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Arrêté - Numerotage des habitations 2024
Arrêté - Numerotage des habitations 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - Numerotage des habitations 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
AR
Prefecture
063-216301952-20250123-2025016POL-AR Reçu
le
23/01/2025
eus
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
EE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/016/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
HABITATION
Rue
Mercœur
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la demande
d’un
propriétaire
d'attribution
d’un
numéro
de voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la voie
dénommée
«
rue
Mercœur
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
Mercœur
AE
635
; AE
639
26b
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20250123-2025016POL-AR Reçu
le
23/01/2025
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wwWw.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à:
- Madame - centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
ne
A
exéeutaire
—
Fait
à
LEZOUX,
Le
23
janvier
2025
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(1/202S ol,
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Notifié
le
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3
LE
DE
LE
Le
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LL
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PTE
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me
\
Alain
COSSON 5181000
LEZOUX
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Rennes
—
AR
Profecture
Section
:
Feuille
:
Échelle Échelle Date
d'édition
:23/01/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
:RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
3-216301952-2025(
123-2025016P0r-ar
le
23/01/2025
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Des.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[= plan
visualisé
sur
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PUY
DE
DOME
Par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Commune
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
64
73
43
21
54
fax
PIgC.Puy-de-dome@dgfip
finances.
gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
per
:
Cadastre.gouv.fr
1729950
303
307
302
1729800
1729950
5181000 AR
Prefecture
063-216301952-20250123-2025017POL-AR Reçu
le
23/01/2025
Ville ae
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
=
u
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/017/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
DE
TROIS
LOGEMENTS
Rue
de
Chez
Bisset
Le
Maire
de
Lezoux,
«VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
là
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d’un
propriétaire
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
de
Chez
Bisset
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
de
Chez
Bisset
AN
128
28
ARTICLE
2 : Le
numérotage
est matérialisé
par
l'apposition,
sur la façade
de chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20250123-2025017POL-AR Reçu
le
23/01/2025
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- FONCIERE
SOLIDAIRE
MONSENIOR
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
23
janvier
2025
Acte
exécutoire
R
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Le
Maire,
== Alain
COSSON
7
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|Notifié
le
24./C4/200S. Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES ["L
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des
impôts
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suivant
:
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033 CLERMONT
FERRAND
CEDEX
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Prefecture
tél. 04
73 43 21 54
fax
3-216301952-20254123-2025017POL-AR
le
23/01/2025
ptgc.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
par
:
Date
d'édition
: 23/01/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
cadastre. gouv.fr
Publiques
1728900
1729050
F
278
+
À
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N
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CROZES
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5180550
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—
1728900
1729050 AR
Prefecture
063-216301952-20250213-2025018POL-AR Reçu
le
13/02/2025
vie
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
VS
du
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/018/POL
|
PORTANT NUMEROTAGE D'HABITATIONS
Chemin
de
la Cruille
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
septembre
2024
fixant
la dénomination
d’une
voie
au
lieudit
«
La
Cruille
»,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
chemin
de
la
Cruille
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Chemin
de
la
Cruille
YB
59
2
Chemin
de
la
Cruille
YB
109
8
Chemin
de
la
Cruille
YB
66
14
Chemin
de
la
Cruille
YB
68
20
Chemin
de
la
Cruille
YB
95
28
Chemin
de
la
Cruille
YB
98
30
Chemin
de
la
Cruille
YB
115
32
Chemin
de
la
Cruille
YB
103
38
Chemin
de
la
Cruille
YB
89
58
Chemin
de
la
Cruille
YB
113
60 AR
Prefecture
063-216301952-20250213-2025018POL-AR Reçu
le
13/02/2025
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
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sont
à
ia
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE 3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
où
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur,
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
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de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
L
L
Acte
exécutoire
Le Affiché
le 11/42/2025
Notifié
le ./(2/2045
LOE
LR
Le Maire,
NC
Signature
E
À
Fait
à
LEZOUX,
Le
13
février
2025
ain
COSSON Département
:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
AR Prsfecture
Section
:
Feuille :
-216301952-2025021
Reçu
le
13/02/2025
Échelle
d'obgine
: 1/2000
3-2025018POL-AR
Échelle
d'
Date
d'édition
: 13/02/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
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ptac.puy-de-dome@dgfp.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
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1727500
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Prefecture
063-216301952-20250214-2025028POL-AR Reçu
le
14/02/2025
Ville e
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
s
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/028/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Allée
de
Fontenille
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
allée
de
Fontenille
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Allée
de
Fontenille
AV
28
21
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20250214-2925028POL-AR Reçu
le
14/02/2025
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacie
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
Fait
à
LEZOUX,
Le
14
février
2025
Re
GETR
Affiché le \].4.1/2045,
SCI)
te Maire,
Notifié le. H.IC:2/20
28;
x ANA
\S
Fe
de
DES
DAT
\\
Signature
LS
|
|
Rp
Su
Alain COSSON Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
AR Prefecture
Section
:
Feuille
:
le
14/02/2025
+: AINNNN
063-216301952-2025(214-2025028POL-AR
Échelle Échelle
+ HZ0UU
Date
d'édition
: 14/02/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
21
54
fax
ptgc.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1729000
5181400 5181200
1729000
1729200
5181400 5181200 AR
Prefecture
063-216301952-20250220-POL2025
045-AR
Reçu
le
20/02/2025
Ve
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
y
Se
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/045/POL
|
PORTANT NUMEROTAGE
D'UN BATIMENT
Allée
des Chalards
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d’un
propriétaire
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
allée
des
Chalards
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Allée
des
Chalards
AS
126
; AS
125
12a
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20250220-POL2025
045-AR
Reçu
le
20/02/2025
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3 :
Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le présent
arrêté
n'est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE 6 :
Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- Monsieur - centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la police
municipale
Acte
exécutoire
Fait
à
LEZOUX,
Le
20
février
2025
D
Ai:
rüblié
DE >
>
(| AN
Maire,
2
\e)
Pre
|
Affiené
le 2/22/2025
Notifié
le 03/93/2025
Œ
.
UD
Hi
D
\X
Signature
|
—
AÉRE
Alain
COSSON
|
= — Département
:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ecture
3
le
20/02/2025
-216301952-20254220-POL2025
045-AR
Date
d'édition
: 20/02/2025
{fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
21
54
-fax
ptgc.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
5181150 5181000
LL
° CE
1729200
1729350
5181150 5181000
1729350 AR
Prefecture
063-216301952-20250318-2025082POL-AR Reçu
le
18/03/2025
Veux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NN
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
VS
du]
ARRETE
MUNICIPAL N° 2025/082/POL
a
4
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
Chemin
des
Prés
Frais
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie
des
propriétaires,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
chemin
des
Prés
Frais
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Chemin
des
Prés
Frais
AT
79
20
Chemin
des
Prés
Frais
AT
77
24
Chemin
des
Prés
Frais
AT
478
28
Chemin
des
Prés
Frais
AT
476
30
Chemin
des
Prés
Frais
AT
431
36
et
38
Chemin
des
Prés
Frais
AT
429
40
Chemin
des
Prés
Frais
AT
74
42
Chemin
des
Prés
Frais
AT
499
44
Chemin
des
Prés
Frais
AT
71
48
Chemin
des
Prés
Frais
AV
285
60
Chemin
des
Prés
Frais
AT
64
19
Chemin
des
Prés
Frais
AT
62
21
Chemin
des
Prés
Frais
AT
68
31
Chemin
des
Prés
Frais
AT
419
35 AR
Prefecture
963-216301952-20250318-2025082POL-AR Reçu
le
18/03/2025
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
thé
|
Fait
à
LEZOUX,
Le
18
mars
2025
Affiehé
le A3/<3/202S
Notifié
le
22/02/2025
AD
Erreu
CF
Le
Maire,
Alain
COSSON 0Soc8rs
oozc8rs
0596221
06962z4t
00S6241
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006624}
S3n0l19Nd S39NVNI
S30 31VY3N39 NOIL938#1q AR
Prefecture
063-216301952-20250328-2025097POL-AR Reçu
le
28/03/2025
vie
ux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
VS
ps
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/097/POL
|
PORTANT
NUMEROTAGE
D'HABITATIONS
Route
de
Billom
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°*"° classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie
d’un
propriétaire,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur
la voie
dénommée
«
route
de
Billom
», la numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Route
de
Billom
ZT1lotA
61
Route
de
Billom
ZT1lotB
63
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
3-216301952-20250328-2025097POL-AR çu
le
28/03/2025
FA €
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
TT
u
_
Fait
à LEZOUX,
Le
28
mars
2025
Acte
exécutoire
Le
Maire, Z
HT
Alain
COSSON
Affiché
le C4/QU/202S
Notifié
le QA/CK/20%5 ZA
Pigreture DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
AD
Drefecture
Sections
3-216301952-20254328-2025097POL-AR
Feuille :
di
le
28/03/2025
Échelle
:4/2000-
Échelle
NUON
:
1/ZUUU
Date
d'édition
: 28/03/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordannées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
21
54
fax
ptac.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
per
:
cadastre.gouv.fr
1729400
5180000 5179800 #
.
oh.
LT
in
» FT
LES
GRANDES
FA
e
VCn°23
5180000 5179800
Ü
1729200
1729400 AR
Prefecture
063-216301952-20250328-2025098POL-AR Reçu
le
28/03/2025
vill ae
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
NE
ant
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025/098/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
Rue
des
Roseaux
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d’attribution
d’un
numéro
de
voirie
d’un
propriétaire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
des
Roseaux
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
des
Roseaux
ZP
227
; ZP
228
26
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20250328-2025098POL-AR Reçu
le
28/03/2025
ARTICLE 3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
L
Acte
exécutoire
&ble
à
Aff£hé
le
CAQU./2025
Fait
à
LEZOUX,
Le
28
mars
2025
Notifié
leCA.Ælg/20.45
Le
Le
Maire,
;
ighature
=
.Ht
\+\
«TZ
+
A ES
Alain
COSSON DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Département: PUY
DE
DOME
Commune: LEZOUX
Drefecture
Section
:E
3-216301952-20254328-2025098POL-AR
Feuille
:
le
28/03/2025
Date
d'édition
: 28/03/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
21
54 ax
ptac.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1730850
1731000
5179500
| Re
255
5179350
,
163
164 12
xneasou
220
5179350
1730850
1731000 AR
Prefecture
063-216301952-20250516-2025131POL-AR Reçu
le
16/05/2025
aux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\S
_.
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/131/POL
—
PORTANT
NUMEROTAGE
D'UN
BATIMENT
rue
Georges
Clémenceau
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d’un
propriétaire
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
Georges
Clémenceau
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
Georges
Clémenceau
AE
68
60b
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20250516-2025131POL-AR Reçu
le
16/05/2025
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3 :
Les
numéros
doivent
toujours
rester facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la Sous-Préfecture
de
Thiers
et dont
ampliation
est
adressée
à:
- Monsieur - centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
16
mai
2025
|
Acte
exécutoire
CERN
Lu
RE
SES
e
Maire,
Affiché
le
42,/5
/203J5.
[<
,
Notifié le LC
520.8
(=
LA
Siret
KB
y
87
Alain
COSSON Département :
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait est géré
PUY
DE
DOME
mmmmmnmnmns—
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
fi
bli
d
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Clermont Eemand
LEZOUX
nm
Service
Départemental
des
Impôts
Le
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
AR
Drefecture
Berthelot 63033
Section
:
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
Feuil
‘PPo63-216301952-20250516-2025131POL-AR
tél,
04
73
43 20
00
-fax
ul
:
°
le
16/05/2025
ptac.puv-de-dome
@dafip
finances.aouv.fr
Échelle Échelle
d'édmon:
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Date
d'édition
: 16/05/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1728600
1728750
F
.
li
A
34
,
NW
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332.90
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1 .
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| #24
5180700
5180700
CHADEYRAS
1728600
1728750 AR
Prefecture
063-216301952-20250516-2025132POL-AR Reçu
le
16/05/2025
Ville ae
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
+
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
DE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/132/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
Route
de
Thiers
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
novembre
2024
fixant
la
dénomination
de
la voie
«
route
de
Thiers
»,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur
la voie
dénommée
«
route
de
Thiers
», la numérotation
est
prescrite
comme
suit :
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Route
de
Thiers
ZK
174
7
Route
de
Thiers
ZK
143
15
Route
de
Thiers
ZK
144
17
Route
de
Thiers
ZL 46
80 AR
Prefecture
063-216301952-20250516-2025132POL-AR Reçu
le
16/05/2025
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte exécutoire
Fait à LEZOUX,
Le 16 mai 2025
Re
,
Affiché
le. AD 5/20.0S
/
Notifié
le.i2/C5/202S
|
)
Le
Maire,
‘
ET
“Signature
(+!
+
NU
027
Alain COSSON 0001816
006L8LS
DOStE LL 0001€41
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9P99£649 : Uosefoid ue seeuuopioo7)
(sue4 ep oneioy neesns)
ScOC/G0/9L : UONIPS,P 180
000S/L : UONP,p ejeuoz
0002/L : eUIBLO,p ejeuo
LO HZ 000 : aline
HZ : uoipes
006181
XNOZ31
: eUNWWOT
3WNOG 3q And
: uewoyedeg
oënts SROz/S0/9T 2T nô0x
DSKOZ-CS6TOENTZ-E90
20%3eha -WHLsvavo Nyiafa LIVY1XI
S3n0119Nd S39NVYNI:
DOUZELI DUSLEZI | DO01EZT S30 31V43N39 NOIL9341Q AR
Prefecture
063-216301952-20250520-POL2025134-AR Reçu
le
20/05/2025
Veux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
VS
ati
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025/134/POL
_
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
rue
du
Chapitre
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d’un
propriétaire
d’attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«rue
du
Chapitre
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
rue
du
Chapitre
AH
144
88
rue
du
Chapitre
AH
145
90
rue
du
Chapitre
AH
146
92 AR
Prefecture
063-216301952-20250520-POL2025134-AR Reçu
le
20/05/2025
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6 : Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la Sous-Préfecture
de
Thiers
et dont
ampliation
est
adressée
à :
- SAS
HCR
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
:
Acte exécutoire
Fait à LEZOUX,
Le 20 mai
2025
|
FAX
«
.
Affiché
le 2£€/CS203$S
Nôtifié
le 2205/2025 "TANT
Signature
\x!
se
ZE
‘
\e
ET
=
Alain
COSSON
Le
Maire, Département : PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAEL
Dre
ecture
Section ;
MEL
216301952-20250
Feuille :
le
20/05/2025
520-POL2025134-AR
Échelle
dhbtigine-:111000
Échelle
d'eamion
: 1/1O00
Date
d'édition
: 18/04/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
5180850 5180700
1730850
5180850 5180700
1730700
1730850 AR
Prefecture
063-216301952-20250520-POL2025135-AR Reçu
le
20/05/2025
D
ÉEaUx
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
on.
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
VS
Sp
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/135/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
HABITATION
rue
Fontmartel
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1*"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d’un
propriétaire
d’attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1 : Sur
la voie
dénommée
«
rue
Fontmartel
»,
la numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
Fontmartel
AR
4
ai
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
063-216301
352-20250520-POL2025135-AR
ReÇu
le
20/05/2025
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
Www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6 :
Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- Monsieur - centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Rive.
Acte
exécutoire
7}
Fait
à LEZOUX,
Le
20
mai
2025
Le
ES
AfACRÉ le LC/cx
20 1 <
3772
NO)
te Maire,
Notifié le :42LS /20 : à
(oi
=
AN
k
Er
\?
2
El
Alain
COSSON DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
le plan visualisé sur cet extrait est géré
Département
:
PUY
DE
DOME
œmsmmmmmmns—
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Commune :
EXTRAIT
DU PLAN CADASTRAL
CNE
LEZOUX
=
Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
|__|
an
prefec
ture
Berthelot 63033
Section
:
63033 CLERMONT
FERRAND
CEDEX
Fe
en
3-216301952-20254520-POL2025135-AR
tél. 04 73 43 20 O0
ax
ul
:
le
20/05/2025
L_ptgc.puy-de-dome@dgfip.finances.aouv.fr_|
4114000
Échelle Échelle
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Date
d'édition
: 20/05/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1729350
Jean
Monnet
5181150
5181150
5181000
5181000
1729350 AR
Prefecture
063-216301952-20250522-POL2025137-AR Reçu
le
22/05/2025
Env
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
DEPARTEMENT
OU PUY-DE-DÔME
VS
pm
ARRETE
MUNICIPAL N° 2025/137/POL
—
PORTANT NUMEROTAGE
D'HABITATIONS
CHEMIN
DU PONT DE FER
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"®
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d’un
propriétaire
d’attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
chemin
du
Pont
de
Fer
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Chemin
du
Pont
de
Fer
AH
127
6
Chemin
du
Pont
de
Fer
AH
132
8
Chemin
du
Pont
de
Fer
AD
40
11
Chemin
du
Pont
de
Fer
AH
122
16
Chemin
du
Pont
de
Fer
ZS
49
17
Chemin
du
Pont
de
Fer
AH
123
18
Chemin
du
Pont
de
Fer
AH
121
24
Chemin
du
Pont
de
Fer
AH
120
26
Chemin
du
Pont
de
Fer
AH
115
28
Chemin
du
Pont
de
Fer
AH
116
30
Chemin
du
Pont
de
Fer
AH
135
32
Chemin
du
Pont
de
Fer
AH
134
34
Chemin
du
Pont
de
Fer
ZR
124
51
Chemin
du
Pont
de
Fer
ZR
240
59
Chemin
du
Pont
de
Fer
ZR
239
61
Chemin
du
Pont
de
Fer
ZR
137
65 AR
Prefecture
063-216301952-20250522-POL2025137-AR Reçu
le
22/05/2025
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE 3
: Les
numéros
doivent
toujours rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wwyw.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la Sous-Préfecture
de
Thiers
et dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
_Acte
exécutoire
Fait à LEZOUX,
Le 22 mai
2025
RIRE
=
Affiché
le :.KS/202S
<<
Le
Maire,
otifié
le Z.2€55/20CS
Sr
es
fi
Signature
\x:
ÿ LE
re
H
Alain
COSSON
de Département
:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Section
:
AR Prsfecture
Feuille
:
—216301952-2025052
Reçu
le
22/05/2025
Échelle d'obgine:
1/2000
2-POL2025137-AR
Échelle
d'
I
Date
d'édition
: 20/05/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-
Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
5180750 5180500 5180250
1731000
LA
GUEL
1731250
LES
MEILLES
173150
5180750 5180500
1731000
1731250
3731500 AR
Prefecture
063-216301952-20250603-POL2025155-AR Reçu
le
03/06/2025
Es
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
\
es
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/155/POL
=
PORTANT NUMEROTAGE
D’UNE HABITATION
CHEMIN
DU PONT DE FER
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1*"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la voie
dénommée
«
chemin
du
Pont
de
Fer
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Chemin
du
Pont
de
Fer
AH
40
20
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
063-21
6301952-20250603-POL2025155-AR
Reçu
le
03/06/2025
ARTICLE
3 :
Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
_«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wWww.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
aux
:
- Monsieur
et
Madame
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3 juin
2025
Lo
Acte
exécutoire
OK
€
Affiché
le AX/20S
Notifié
le
CE/20/S,.
cl
,
PT
J
Signature
Er
KT
Le
Maire,
HA Alain COSSON Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[4 plan visualisé sur cet extrait est géré
PUY
DE
DOME
Es
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
Centre des
finances
publiques
de
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Clermont-Ferrand
LEZOUX
mme
Service
Départementai
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Prefecture
Berthelot 63033
Section
:
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
Feuil
À
3-216301952-20254603-POL2025155-AR
tél. 04
73
43 20 00 -fax
euille :
A
M
le
03/06/2025
ptac.puy-de-dome@dgfip
finances.aouv.fr
Échelle
4000
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Échelle
d'eaiton
- 1/1D00
Date
d'édition
: 03/06/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.
gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1730850
1731000
|
[|]
124
-
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ss
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2
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8
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131
5180700
|
5180700
\
FONT
|:
D
\ \
1730850
1731000 AR
Prefecture
063-216301952-20250612-POL2025164-AR Reçu
le
12/06/2025
ville ae
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
N
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
K
um)
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025/164/POL
——
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
HABITATION
RUE
DE
CHEZ
PIALAT
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
de
Chez
Pialat
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
de
Chez
Pialat
2S
8
82
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20250612-POL2025164-AR Reçu
le
12/06/2025
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
aux
:
- Monsieur
et
Madame
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
_
Acte
exécutoire
RE
e
Fait
à
LEZOUX,
Le
12
juin
2025
Affiché le. {6 CX/201S Notifié
le _l3/CR/202S
ignature Département
:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
AR Prefecture
Section
:
k
3-216301952-2025(
Feuille:
A
le
12/06/2025
nine
: 412000
Échelle
612-POL2025164-AR
Échelle
d'eanon:
Date
d'édition
: 12/06/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
fax
ptac.puy-de-dome
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1731100
173
200
5181400 5181300
Voie
5181400 5181300
1731100
1731200 AR
Prefecture
063-216301952-20250612-POL2025165-AR Reçu
le
12/06/2025
Eaux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
KL=
d
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/165/POL
4
PORTANT NUMEROTAGE
D'UN BATIMENT
CHEMIN
DE BEAUBOIS — LIEUDIT ORNON
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1*"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
chemin
de
Beaubois
»,
Lieudit
Ornon,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Chemin
de
Beaubois
A
802
11
ARTICLE
2 : Le
numérotage
est matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20250612-POL2025165-AR Reçu
le
12/06/2025
ARTICLE
3 : Les
numéros
doivent toujours
rester facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6 : Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
aux
:
- Monsieur - centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
Fait à LEZOUX,
Le 12 juin 2025
Po
Pi
e
Affiché le
JS/CG/202S
JESEIX
LeMaire
Notifié
le 1S.K6/20S
7"
EN
Ka
J'
op
=
/
Alain
COSSON Dépanerest:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[13 pian visualisé sur cet extrait est géré
PUY
DE
DOME
msn.
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Eommune:
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
ane
nan
LEZOUX
memmmm mms
Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
ecture
Berthelot 63033
Section
:
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
Feuille
:
963-216301952-20254612-POL2025165-AR
tél,
04
73 43
20
00
-fex
le
12/06/2025
L_ptgc.puy-de-dome@dgfip finances.gouv.fr | Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
per
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Échelle Échelle Date
d'édition
: 12/06/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre. gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1729900
1730000
Te
|»
— —
-— 97 796— 795
5184200
5184200
782
5184100
5184100
1729900
1730000 AR
Prefecture
063-216301952-20250612-POL2025166-AR Reçu
le
12/06/2025
sav
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
VS
spas
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025/166/POL
1
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
HABITATION
ALLEE
DE LIGONNE
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1*"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
allée
de
Ligonne
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit :
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
allée
de
Ligonne
AV
296
69
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20250612-POL2025166-AR Reou
le
12/06/2025
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
_4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wWwWw.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
aux
:
- Monsieur - centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Acte exécutoire
Potfie
Fait
à
LEZOUX,
Le 12
juin
2025
Affiché le AGICK12025
Ia
» Le12 juin
Notifié le .\3/CK/202:
EE
Le
Maire,
IN
“57
Alain
COSSON
14 A
\Ysgraure
fe Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[14 plan visualisé sur cet extrait est géré
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
AR Prefecture
Section
:
k
063-216301952-2025(
Feuille
:
le
12/06/2025
ie:
1/2000
Échelle
612-POL2025166-AR
Échelle
d'ecruon
Date
d'édition
: 12/06/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
20
00
-fax
ptgc.puy-de-dome@dgfip
finances.aouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
5182500 5182350
5182500
PRAFRECHAT
5182350
1729650
1729800 AR
Prefecture
063-216301952-20250612-POL2025167-AR Reçu
le
12/06/2025
vx
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
LE
sn)
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025/167/POL
—
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
HABITATION
CHEMIN
DU PONT
DE FER
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
chemin
du
Pont
de
Fer
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Chemin
du
Pont
de
Fer
AH
116
30a
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20250612-POL2025167-AR Reçu
le
12/06/2025
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
aux
:
- Monsieur - centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
12
juin
2025
Acte
exécutoire
Rblie Affché
le AG/C£/20.2S
Notifié
le
.{yc/202
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mme
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.
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403 ©---
end ep neo ©
Gz02/90/2T 2T n$eu
AV-LITGLOZIOd-LTI0SCOC-ZTS6ETOEITZ-E9N0
SUEDE REF
-Ui 988 2Iqn2nasuo2 : uop
WU 9G8L S9EUNS 9IL.U HV -U0oN23S AR
Prefecture
063-216301952-20250612-POL2025168-AR Reçu
le
12/06/2025
ea
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
LV
_
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/168/POL
oh
PORTANT NUMEROTAGE D'HABITATIONS
CHEMIN DE LA GARENNE
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1*"®
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la demande
d’un
propriétaire
d’attribution
d’un
numéro
de voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
chemin
de
la
Garenne
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Chemin
de
la
Garenne
G
529
9
Chemin
de
la
Garenne
G
528
11
Chemin
de
la
Garenne
G524;:G525
17
Chemin
de
la
Garenne
G
2134
; G
2132
23
ARTICLE
2 :
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20250612-POL2025168-AR Reçu
le
12/06/2025
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6 :
Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
Fait
à
LEZOUX,
Le
12
juin
2025
{
À
peu
É
|
…
Affiché le &.KX/202S
JS
Le Maire,
Notifié
le.A3.16./202S
fs
,
HE Département
:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
ecture 612-POL2025168-AR
Date
d'édition
: 12/06/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1729800
À
259
2186,
=
©
——
eo
u
7
é
pe
je
| 2132
2185
Oo
_
©
514
524}
Nm œo 2 ww
525
s13
2183
2123
515
2184
519
:
520
"D
[en 1892 /
2121
o e nn NN œo Es n
5182650 o o un NN œ = w
1729800
1729950 AR
Prefecture
063-216301952-20250710-2025197POL-AR Reçu
le
10/07/2025
Me
x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
\
kouren
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/197/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D'UNE HABITATION
CHEMIN
DES FROMENTAUX
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d’un
propriétaire
d’attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la voie
dénommée
«
chemin
des
Fromentaux
»,
la numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Chemin
des
Fromentaux
2111
1
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières. AR
Prefecture
063-216301952-20250710-2025197POL-AR Reçu
le
10/07/2025
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
10
juillet
2025
Acte
exécutoire
Re
Le
Maire,
AfiChé
le A{ICX./2025.
Notifié
le
ALJGX/207%,.
7}
\ >
2
HA
Signature
S
Alain
COSSON DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
F INANCES
PUBLIQUES
Le plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
Département : PUY
DE
DOME
msn
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
Publiques
de
Commune :
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Clermont-Ferrand
EE
Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Déme
Boulevard
ecture
Berthelot 63033
Feuille
:
Échelle
dbhgine:
12009
Section
:
dÇ216301952-20250 U
le
10/07/2025
710-2025197POL-AR
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
|Ptac.puy-de-dome@dgfip
finances
qouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Échelle
d'éter—
Date
d'édition
:10/07/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
:RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
cadastre. gouv.fr
1731150
1731300
5181900
5182050
1731300 AR
Prefecture
063-216301952-20250801-POL2025205-AR Reçu
le
01/08/2025
: vile
x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
VS
al
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/205/POL
ar
PORTANT NUMEROTAGE
D'HABITATIONS
IMPASSE DE L'ANCIEN ETANG
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1%
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2025
fixant
la
dénomination
de
la voie
«
Impasse
de
l’Ancien
Etang
»,
ARRETE
ARTICLE
1 : Sur
la voie
dénommée
« impasse
de
l’ancien
Etang
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Impasse
de
l’Ancien
Etang
AM
264
2
Impasse
de
l’Ancien
Etang
AM
263
4
Impasse
de
l’Ancien
Etang
AM
260
6
Impasse
de
l'Ancien
Etang
AM
258
8 et
10
Impasse
de
l’Ancien
Etang
AM
259
7
ARTICEE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20250801-POL2025205-AR Reçu
le
01/08/2025
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE 3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
_:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
_
Fait
à
LEZOUX,
Le
1°’ août
2025
Asite
exécutoire
PbuE
—
se
\Le
Maire,
Afgéhé
le QA.C2.120ۈ
/
Noutiée le Cd/Gèl204
LU
ar HA
1
À
L
L
BA
an
ur
ee
*
LT
rm
7 Alain COSSON
Cr
>
L Département
:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIÏT
DU
PLAN
CADASTRAL
Prefecture
Section
:
Feuille
:
le
01/08/2025
Échelle
111000. 3-216301952-20254801-POL2025205-AR
Échelle Date
d'édition
: 01/08/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
IMPASSE
DE
L'ANCIEN
ETANG
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
20
00
-fax
ptac.puv-de-dome@dafip
finances.aouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
5181000 5180850
1730250
5181000
365.50
e,
5180850
LA
IPRADELLE
14 1730250