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Arrêté - Numerotage des habitations 2024
Arrêté - Numerotage des habitations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - Numerotage des habitations 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
AR
Prefecture
063-216301952-20260119-2026010POL-AR Reçu
le
19/01/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/010/POL
PORTANT NUMEROTAGE DES HABITATIONS
Impasse du Village de Saint-Martin
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de
police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1°"° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Sur
la
voie
dénommée
« impasse
du
Village
de
Saint-Martin
»,
la
numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
impasse du Village de Saint-
| AH 109 et AH 112
1
Martin impasse du Village de Saint-
| AH 23
3
Martin impasse du Village de Saint-
| AH 26 et AH 108
11
Martin impasse du Village de Saint-
| A1 108
4
Martin impasse du Village de Saint-
| AI 107
6
Martin impasse du Village de Saint-
| A1156
8
Martin impasse du Village de Saint-
| A1 154
10
Martin impasse du Village de Saint-
| A1155
12
Martin AR
Prefecture
063-216301952-20260119-2026010POL-AR Reçu
le
19/01/2026
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent veiller à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun
numérotage autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un délai
de deux
mois à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le Tribunal
peut être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à
:
- centre
des impôts
fonciers
- service de la police municipale
Acte exécutoire
Fait à LEZOUX, Le 19 janvier 2026
Re Affiché
le
42/04/2026,
otifié
le#Q/Q1./202C 2
Hi
Signature
Le Maire, Alain
COSSON 0050€21 000€ Z4
00vO81S
0060816
DOPOBTS
senbygnseoueu:4sep2gUESUONDEUI2702 Aj'AnoB"ensepe) : sed euIIep 189 snoa uejd ep yeux 189 4'AnoB"seoueuy'dyBpDeuiop-ap-And-261d X3439ONVYU341NONH3TOCEOES ECDES JoIUUEG piBASNOG ewpG-0P -And NPS16DU0] iQdiu] sep mUeLLeEdEG sous pueueJuouLel)epsenbyandsooueuySopeue AugansJeu)Sidop enues ej 1ed 9196 15e Henxe 1691n6 pSHenslA Ueyd 97
99926104:uomoloiduesepuuopL00) 9202/10/61:LOWP9Paq O001/k:UORIPEPeneuoz LO HV 000 : onme4
DOS0E ZE
HV : ones Xn0Z31
o:eunuwos 8 S luewepedeg
9402f-61109202-266LUEPTT=EID chigout)METRE) S3N018NdS3ONVNIA S3q31VY3N39NOIL9341q AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026012-AR Reçu
le
03/03/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
VS
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/012/POL
/
PORTANT NUMEROTAGE DES HABITATIONS
Route de Billom
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de
police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1*° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur la voie dénommée « route de Billom », la numérotation est prescrite
comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Route de Billom
AL 281
37a
Route de Billom
AL 247
37b
ARTICLE
2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond
bleu,
le numéro de l'habitation. Les
frais
de
premier établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la charge
des
propriétaires
qui
doivent veiller à
ce que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026012-AR Reçu
le
03/03/2026
ARTICLE 3
: Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un
délai de
deux mois
à
compter de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE 6
: Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - centre des impôts fonciers - service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 3 mars 2026
Acte exéc
RKxE
|
Affché le OSO:
Le
Maire,
asus
= is
Signature
ae
Alain
COSSON Département PUY
DE
DOME
Commune LEZOUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
—AR
bre
fecture
Section
:
à
063-216301952-2026
le
03/03/2026
111000
Échelle
303-POL2026012-AR
Échelle
jt,
Date d'édition : 22/01/2026 (fuseau horaire de Paris) Coordannées en projection :
RGF93CC46
©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Le plan visuaisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél.
04 73
43 20 00 dax
p'gc.puv-de-dome@dañp
finances. gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré per :
cadastre
gouv.fr
1729400
5180300 5180200
5160300 5180200
181
1729400
1729500 | caagmon Sb09-9T:J54 Oz / 1
le
82 0 00 2 #0 #1 SH O0ES + M on amy nIdQ anouos lodkg-aanuors
NIONVW 9UP99
NOILISOdWNOD HA NVId-EVd ATIVNANV,A SINIId EV-2 109207 TE QU RAI p TEE EI) XNOZ471 4Q ANNWWOD AWQGAG-ANd ANG LNANELLUV AAC AR
Prefecture
——
063-216301952-20260303-POL2026013-AR Reçu
le
03/03/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/013/POL
PORTANT NUMEROTAGE D’UNE HABITATION
Rue du Fort
Le Maire de Lezoux, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux termes
duquel
«
Dans toutes
les
communes où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1*° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur la voie dénommée « rue du Fort », la numérotation est prescrite
comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Rue du Fort
AR 181 (appartement)
12a
Rue du Commerce
AR 181 (habitation et
15 (numéro
commerce)
conservé)
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison où mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais
de
premier établissement sont à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront donc fournies gratuitement
par la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026013-AR Reçu
le
03/03/2026
=
—
—
-
—
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles à
la
vue.
Nul
ne
peut, à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
-
centre
des impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3
mars 2026
Axte
exécutoire
Le
Maire,
lecs/8/2026
[E/
|
_
ie
éle
e/2006
(FL
-
L
—
Alain
COSSON
A.
L
\
Signature nt:
PUY DE DOME Commune
:
LEZOUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
AR Prefecture
Fo
3-216301952-2026
Feu
KM
le
03/03/2026
303-POL2026013-AR
Échelle
dbhgine.:111000.
Échelle = Date
d'édition
: 22/01/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivent : Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 20 00 -fax ptac.puy-de-dome@dafip
finances. gouv fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1729600
5180900 5180800
5180900 5180800
1729500
1729600 AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026015-AR Reçu
le
03/03/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/015/POL
PORTANT NUMEROTAGE DES HABITATIONS
Rue du Pont Bourlier
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « rue du Pont Bourlier », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Rue du Pont Bourlier
AP 188
3 {un logement conserve
son
adresse
18
rue
Notre Dame)
Rue du Pont Bourlier
AR 128
4
Rue du Pont Bourlier
AP 187
5
Rue du Pont Bourlier
AP 185 ; AP 186
9
Rue du Pont Bourlier
AP 177
17
Rue du Pont Bourlier
AP 172
23
ARTICLE 2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. AR
Prefecture
963-216301952-20260303-POL2026015-AR Reçu
le
03/03/2026
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles à
la
vue.
Nul
ne
peut, à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7_:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
-
service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3
mars 2026
Acte
€ exécutoire
Poe Affiché
leCS/C2/207
C
Notif
le SOS a
[LL
Signature
Le
Maire,
AK
Alain
COSSON DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
[3 pian visualisé sur cet extrait
est géré
Département : PUY DE DOME
ne
par le centre des impôts foncier suivant : Centre des finances publiques de
Commune :
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Clermont-Ferrand
LEZOUX
— sl
Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard
ecture
Berthelot 63033
=
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX
:Mfog3-216301952-20264303-POL2026015-AR
tél. 04
73 43 20 00
ex
route:
le 03/03/2026
Letac.puy-de-dome@dañp
finances gouvtr |
Cet extrait de plan vous est délivré par :
Échelle Échelle Date d'édition : 22/01/2026 {fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques 5180850
Cn°6s)
Ë FS
LEZOUX
5180700
1729350 AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026016-AR Reçu
le
03/03/2026
vil
e
ae
NEzZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/016/POL
PORTANT NUMEROTAGE DES HABITATIONS
Impasse du Pré de Vaure
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°" classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur la voie dénommée « impasse du Pré de Vaure », la numérotation
est prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Impasse du Pré de Vaure
AT 140
1
Impasse du Pré de Vaure
AT 138 ; AT 139
3
Impasse du Pré de vaure
AT 137
5
Impasse du Pré de vaure
AT 294
10
Impasse du Pré de vaure
AT 295
12
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais
de
premier établissement
sont
à
la
charge du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront donc fournies
gratuitement par la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026016-AR Reçu
le
03/03/2026
|
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent veiller à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3
: Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le
Tribunal
Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de deux
mois à
compter de
sa
date de
publication.
Le Tribunal
peut être
saisi
par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE 6
: Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est
adressée
à
:
- centre des impôts fonciers - service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 3 mars 2026
Acte
exécutoire
Le Maire,
ee
leoS./c3./207.6
Notifié
le
©S.G2./2006 27
À \
Signature
€
. 0000€24 0066221
002781S
O0EZ8IS
0022815
senbignd SeoueuIA S9p aj1PU?O LONG ZZ0ZD : 1d GAP 188 snoA usjd ep 1BAXE 189 X8}-0002EpELPO191 X3039GNVHU34LNONHATO£C0ES £E0EO JoISULEG PIBAOINOG ELLIQG-SP -Ang np siepuo sigdul sep Imueweusdeg soueS ANS JOjOUOy SjQduuI S8p (NX180ISPSNIENSIALB87
9Y992640:uorpeloiduesepuuopioo) 9202/10/22:LoMPRPsq 0001/1:euIBuopojeuoz +0LY000:elne4 LV:uonses
:eunuwo 3WOQ39And
“lueueusdog
FE0€09202-2S6T0ESTTET DerARNVTaNOLIVELX3 OOD0EZE 0066221 S3n0118NdSIONVNIA S3Q31VH3N39NOIL9341Q AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026049-AR Reçu
le
03/03/2026
vil
e
ae
NEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/049/POL
PORTANT NUMEROTAGE DES HABITATIONS
Impasse Pasteur
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux termes
duquel
«
Dans toutes
les
communes où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Sur
la
voie
dénommée
«
impasse
Pasteur
»,
la
numérotation
est
prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Impasse Pasteur
AE 52
2
Impasse Pasteur
AE 59 (7 rue Pasteur conservé)
3
Impasse Pasteur
AE 50 (20 rue Saint-Taurin conservé) | 9
Impasse Pasteur
AE 662
11
Impasse Pasteur
AE 42 (32 rue Saint-Taurin conservé) | 21
ARTICLE 2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais
de
premier établissement
sont à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies gratuitement par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026049-AR Reçu
le
03/03/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3 :
Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6 :
Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3
mars 2026 Le Maire,
fre
160S.03/20;
ant
Nottié
le CR
/G2/20
€
_ Hit
À
A
Signaiure
Alain
COSSON DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
ecture 303-POL2026049-AR
Date
d'édition
: 24/02/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 20 00 fax
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadestre.gouv.fr
5181100
1729600
5181200 5181100
1729700 AR
Prefecture
063-216301952-20260326-2026090POL-AR Reçu
le
26/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/090/POL
PORTANT NUMEROTAGE DES HABITATIONS
Chemin du Vieux Chêne
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1**® classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur la voie dénommée « chemin du Vieux Chêne », la numérotation est
prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Chemin du Vieux Chêne
ZR 229 ;ZR 231
3
Chemin du Vieux Chêne
ZR 230 ; ZR 242
5
ARTICLE
2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur
fond
bleu,
le numéro de l'habitation. Les frais de
premier établissement sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc fournies gratuitement
par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont à
la charge
des propriétaires qui doivent veiller à ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières AR
Prefecture
063-216301952-20260326-2026090POL-AR Reçu
le
26/03/2026
ARTICLE
3 :
Les
numéros
doivent toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut, à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le présent
arrêté
n'est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
je Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6 :
Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront versés
sur
le site
guichet
de
la base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7 :
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
26
mars 2026
Acte exécutoire
Poe Affiché le2£../:2 2/20
4
Notifié le Z&lo4/2026
|
Signature Département PUY
DE
DOME
Commune LEZOUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
AR Prefecture
Section
:
3-216301952-2026(
Feuille
A
le
26/03/2026
326-2026090POL-AR
Échelle
dbligine-:
112000.
Échelle
d'eaton
+
171000
Date d'édition : 26/03/2026 {fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant Centre des finances publiques
de
Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43 20 00 -fex
ptac.puv-de-dome@dafip.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par
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1731300
5179950 5179800
5179950 5179800
1731300 AR
Prefecture
063-216301952-20260326-2026091POL-AR Reçu
le
26/03/2026
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/091/POL
PORTANT NUMEROTAGE D’'UNE HABITATION
Rue de la République
Ville Me
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Maire
de
Lezoux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées
par les
arrêtés de
police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1°" classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur la voie dénommée « rue de la République », la numérotation est
prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Rue de la République
AR351;AR452
88
ARTICLE 2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage, sont à
la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières AR
Prefecture
063-216301952-20260326-2026091POL-AR Reçu
le
26/03/2026
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut, à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun numérotage
autre
que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
Fait
à
LEZOUX,
Le
26
mars
2026
lié Affiché le Notifié
le
N
“Alain
COSSON Département : PUY DE DOME
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune : LEZOUX
fecture
Section : Feuille :
326-2026091POL-AR
3-216301952-2026
le
26/03/2026
:411000-
Échelle Échelle Date d'édition : 26/03/2026 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Le plen visualisé sur cet extrait est
géré
par le centre des impôts foncier suivant : Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 20 00 -fex Lptac.puy-de-dome@dafip.finances.gouv
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431
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334
Rue
333
483
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Calvaire!"
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2.
É
L
)
©
ga =
1729800 AR
Prefecture
063-216301952-20260326-POL2026093-AR Reçu
le
26/03/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/093/POL
PORTANT NUMEROTAGE D’HABITATIONS
Impasse du Verger
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°" classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur la voie dénommée «
impasse du Verger
»,
la
numérotation est
prescrite
comme
suit
:
Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
impasse du Verger
AA 321
1
impasse du Verger
AA 322
3
impasse du Verger
AA 328 ; AA 333 ; AA 309
2
impasse du Verger
AA 327 ; AA 332
4
impasse du Verger
AA 326 ; AA 331
6
impasse du Verger
AA 325 ; 330
8
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais
de
premier établissement
sont à
la
charge du
budget communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations seront
donc fournies
gratuitement
par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260326-POL2026093-AR Reçu
le
26/03/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
_
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
-
centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
26
mars 2026
-
Acte
exécutoire
Le
Maire,
\ Ld|
NA
S
‘
é le
2/:24202$4
Ë
à
TT
1
L
Notifié
le
Z&/e
420.2.
.
Env
LU
FA
pe
ET
Signature
Ne
4
_Alain
COSSON
À Département PUY
DE
DOME
Commune LEZOUX
=
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
AR Prefecture
Section : Feuille :
-216301952-2026
le
26/03/2026
411000
Échelle
326-POL2026093-AR
Échelle
ju
Date
d'édition
:
26/03/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél.
04 73 43 20 00 fax
ptac.puv-de-dome@dafpfinances.
gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
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1730700
5182300 5182200
5182300 5182200
1730700 AR
Prefecture
063-216301952-20260414-POL2026114-AR Reçu
le
14/04/2026
Eux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
V
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/114/POL
Er
PORTANT NUMEROTAGE D'UN COMMERCE
Place de Prague
Le Maire de Lezoux, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées
par les arrêtés de
police
sont
punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1*'° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1
:
Sur
la
voie
dénommée
«
place
de
Prague
»,
la
numérotation
est
prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Place de Prague
AR 76 (Commerce)
4
Le logement conserve son adresse 13 rue Porte Neuve, ARTICLE 2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage, sont à
la
charge
des propriétaires qui doivent veiller à ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières AR
Prefecture
063-216301952 Reçu
le
14/04/20
20260414-POL2026114
226
ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester
facilement
accessibles à la vue. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir où dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal
Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de deux mois à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE 6
: Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est
adressée
à
:
- centre
des impôts
fonciers
- service de la police municipale
Pire Afffché
le1G/Ok/202.
Notifié le_ÂG/CU/201C
Acte exécutoire
|
Fait
à LEZOUX, Le 14 avril 2026 Département PUY
DE
DOME
Commune LEZOUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
AR
Dra!
fecture
Section Feuille :
fo63-216301952-2026
le
14/04/2026
414-POL2026114-AR
Date
d'édition
:
14/04/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél.
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20 00 fax
ptac.puy-de-dome@dafi.finances.gouvfr Cet extrait de plan vous est délivré par
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5180850 5180700
5180850 5180700
1729350 AR
Prefecture
063-216301952-20260427-POL2026132-AR Reçu
le
27/04/2026
DRE
ou
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Le
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/132/POL
PORTANT NUMEROTAGE D'UNE HABITATION
Chemin des Charretiers
Le Maire de Lezoux, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux termes
duquel
«
Dans toutes
les communes où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1%° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur la voie dénommée « chemin des Charretiers », la numérotation est
prescrite comme suit : Libellé de la voie
| Références cadastrales
| Numéros
chemin des Charretiers
| AC 195
|19
ARTICLE 2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de
premier établissement sont à
la charge du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront donc
fournies gratuitement
par la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage, sont à
la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce
que les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières AR
Prefecture
063-216301952-20260427-POL2026132-AR
|
Reçu
le
27/04/2026
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent toujours
rester
facilement
accessibles à
la
vue.
Nul
ne
peut, à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7_:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
-
centre
des
impôts
fonciers
-
service
de
la
police
municipale
Fait à LEZOUX, Le 27 avril 2026 Par délégation du Maire, L'adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
Cyril GLORIEUX
Acte
exécutoire
RE Affiché
le
23.104/209G
Notifié
le
28/01/2016
Signature
le
Maire, Département : PUY DE DOME Commune LEZOUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
AR Prefecture
Section:
A0
63-216301952-2026
427-POL2026132-AR
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04
73
43
20 00
-fax
-de-dome
inances.gouv.fr
Feuille
le
27/04/2026
Échelle
44000
Échelle
d'estor
177800
Date d'édition : 27/04/2026 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Cet extrait de plan vous est délivré par :
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1730400
1730550
5181750 5181600
A 8
—{:
e Ë
CR
LES
GRAVES
©
À
156
‘
=
À
8
us
!__FÉ
158
1m
:
1730400
1730550 AR
Prefecture
063-216301952-20260512-2026142POL-AR Reçu
le
12/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ÿr
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/142/POL PORTANT NUMEROTAGE D’HABITATIONS
Chemin des Fromentaux
Le Maire de Lezoux, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police
sont
punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1#"* classe, - Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur la voie dénommée « chemin des Fromentaux », la numérotation est
prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
chemin des Fromentaux
ZK 248
16
chemin des Fromentaux
ZK 259
20
chemin des Fromentaux
ZK 135 ; ZK 178 ; ZK 181 ; ZK 221
50
chemin des Fromentaux
ZK 180
52
ARTICLE
2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement
sont à
la
charge du
budget communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies gratuitement par la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260512-2026142POL-AR Reçu
le
12/05/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut, à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours
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ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:
mes
adresses
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
-
centre
des
impôts
fonciers
-
service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
11
mai 2026
Par délégation
du
Maire,
L'adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
Cyril
GLORIEUX
Acte
exécutoire
Re fibhé le L/05/20146
Signature
le
Maire,
Jérôme BOUI oogE ut
soand Se1dW109) Sep 1e LORDV.| P SMRISIUIN Z 1072
ayAnoB"eusepes LJedguAIRP189snoAedapHanks189
4'AnoG"seoueuydufpDeuop-ep-And'aBid X8j-00 02EpE2 PO1 X3039ONVAN34LNONHA1O£EOES £OES1ojuLegpieneinogeiG-aP-Ând npSebuo4siQdu]sep(sjueweuedegaouues Pueuo4 -uouuSID 8p sonbland SsouEuy S9p SAUST AUSAINSJej2U0}SIQdu!S8PSAUSS eed eueB 159 1IBnXe 189 ins psNensIA ed 97
9Y29E6494:uonIE[oIduesepuuopio0 {sueopaursiouneesn) 2202/S0/L:UOWPE.pe1eQ 0052/1 : uOIPE,p eleupz LOHZ000:aline HZ:uonses
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|l'av-toacvrozoe-e 02/50/2T®Tnôsx Do à SFAWALsyvavomahaLIVELX3 S3n0M8NdS3ONVNIA S3031V43N39NOI19341Q AR
Prefecture
063-216301952-2026 Reçu
le
22/05/2026
0518-POL2026143-AR
a,
PT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Le
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/143/POL PORTANT NUMEROTAGE D’HABITATIONS Rue Félix Duchasseint et rue Lucie Aubrac
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1*'° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025 fixant la dénomination d’une voie « rue Lucie Aubrac » qui desservira le projet de constructions mené par la SCCV LA POTERIE situé rue Félix Duchasseint,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur la voie dénommée « rue Félix Duchasseint », la numérotation est
prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Rue Félix Duchasseint
B 1907
89
Rue Félix Duchasseint
B 1908
89a
Rue Félix Duchasseint
B1911
89b
Rue Félix Duchasseint
B1912
89c
Rue Félix Duchasseint
B 1914 ; B 1923
89d
Rue Félix Duchasseint
B1925
89e AR
Prefecture
063-216301952-20260518-POL2026143-AR Reçu
le
22/05/2026
Sur
la
voie
dénommée
«
rue
Lucie
Aubrac
», la
numérotation
est
prescrite
comme
suit :Libellé
de
la
voie
Références
cadastrales
|
Numéros
|
| Rue
Lucie
Aubrac
:
8
1917
; B
1930
11
|Rue
Lucie
Aubrac
B
1918
; 8
1931
; B
1936
13
J
Rue
Lucie
Aubrac
|8
1891
; B
1919
;
B
1939
5
_
Rue
Lucie
Aubrac
B
1892
; B
1940
7
Rue
Lucie
Aubrac
B
1895
[9
Rue
Lucie
Aubrac
B
1896
11
Rue
Lucie
Aubrac
B
1899
:
13
|
Rue
Lucie
Aubrac
|
B
1900
...
15
Rue
Lucie
Aubrac
B
1932
12
__
Rue
Lucie
Aubrac
B1934;B1942
la
|
| Rue
Lucie
Aubrac
__
[81943
:
16
|
[Rue
Lucie
Aubrac
B
1946
15
|
|
Rue
Lucie
Aubrac
B
1881
; B
1947
10
Rue
Lucie
Aubrac
7
[aies
Lin
7
Rue
Lucie
Aubrac
7
B1885
QU
Rue
Lucie
Aubrac
1B1887
2
2
16
M
_Rue
Lucie
Aubrac
:
__B
1889
_18
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la
façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de 10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal,
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur. AR
Prefecture
063-216301952-20260518-POL2026143-AR Reçu
le
22/05/2026
ARTICLE 5
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le
Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un
délai
de deux
mois à
compter de sa date de publication.
Le Tribunal
peut être saisi par l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE 6
: Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - centre des impôts fonciers - service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 18 mai 2026
Acte
exécutoire
hé
le
22/05/20.
Notifié
le 21
se Signature
Jérôme BOUFFANGE Département
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
[le plan visualisé sur cet extrait est géré
PUY DE DOME
a
par le centre des impôts foncier suivant Centre des finances publiques de
Commune
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
‘Clermont-Farmnd
LEZOUX
nee
Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme
Boulevard
ecture
Berthelot 63033
Section
=
—
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX
Da
QÉRr216501952-2026/518-P0L2026143-aR
tél.
04 73 43 20 00 fax
euille
57
Élu le
22/05/2026
ptac.puy-de-dome@dafi finances.
gouv.fr
Échelle
42500
:
Échelle
de
ns
Cet
extrait de plan vous
est délivré
par :
Date d'édition : 18/05/2026 fuseau
horaire
de
Paris)
cadestre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
1730625
5182580
5182580
(869
1942
4,
Qu
ä
1943
19446
ETCTE.
Si
196
5
1
|
D
7 H
5182515
5182515
1730625 AR
Prefecture
063-216301952-20260519-POL2026151-AR Reçu
le
22/05/2026
bg, +
RP
REPUBLIQUE
FRANCAIS
E
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
VS
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/151/POL
PORTANT NUMEROTAGE D’UNE HABITATION
Rue de Chez Pialat
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont
punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1*"* classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1
:
Sur la
voie dénommée
«
rue
de
Chez
Pialat
»,
la
numérotation est
prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Rue de Chez Pialat
AD 144 ; AD 145
19a
ARTICLE 2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de
premier établissement sont à
la
charge du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc fournies gratuitement
par la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260519-POL2026151-AR Reçu
le
22/05/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4;
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wWwww.telerecours.fr
»
ARTICLE
6 :
Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
-
centre
des
impôts
fonciers
-
service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
19
mai
2026
Le Maire, Jérôme
BOUFFANGE
Acte
exécutoire
Pre AEÎChE
!
Noiitié
TUssI20.20 ALISS/202C
Signature Département
:
PUY
DE
DOME
Commune LEZOUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
AR
bre!
fecture
Section :
2163
_
Feuille :
063-216301952-2026
le
22/05/2026
:111000
Échelle
519-POL2026151-AR
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél.
04 73 43
20 00
ex
ptac.puy-de-dome@dafipfinances.gouv.fr
Échelle
TOO
Date d'édition : 19/05/2026 (fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Cet extrait de plan vous est délivré par
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1730900
1731000
2 8] a S a 5
D
5181000 5180900
1730900
1731000 AR
Prefecture
063-216301952-2026 Reçu
le
05/06/2026
0602-POL2026159-AR
vie
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ON
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
VS
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/159/POL
|
PORTANT NUMEROTAGE D'UNE HABITATION
Rue Félix Duchasseint
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées
par les arrêtés de
police sont
punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1°° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur la voie dénommée «
rue Félix Duchasseint », la numérotation est
prescrite
comme
suit
:
Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Rue Félix Duchasseint
81771;81772;B1773;B1777;
92
B1778;B1779;B1780;B1781; B1782
ARTICLE 2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront donc
fournies gratuitement
par la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260602-POL2026159-AR Reçu
le
05/06/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
_
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:
mes
adresses
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
-
centre
des impôts
fonciers
-
Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
2
juin
2026
Le
Maire,
Jérôme
BOUFFANGE
Acte
exécutoire
Pie Affiché le 02/06/202G Notifié
le
QY06/2026
Signature Département PUY
DE
DOME
Commune LEZOUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
AR Prefecture
Section
a
63-216301952-2026
Feuile :
RM le 05/06/2026
Échelle
dbhgine-
112500
602-POL2026159-AR
Échelle
Or
TOUT
Date d'édition : 02/06/2026 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection :RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivent : Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 20 00 -fax ptgc.puy-de-dome@dafp.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par :
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1730700
1730850
5182650 5182500
5182650 5182500
1730700
1730850 AR
Prefecture
063-216301952-20260604-POL2026164-AR Reçu
le
11/06/2026
NE
us
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Le
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/164/POL PORTANT NUMEROTAGE D'HABITATIONS
Chemin du Teix
Le
Maire
de
Lezoux,
-VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2025 fixant la dénomination d’une voie « chemin du Teix » aux lieudits Le Teix et Fontaine des Rioux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « chemin du Teix », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
chemin du Teix
B171;8172
2
chemin du Teix
B 169 ; B 170
8
chemin du Teix
B 1589
; B 1591
12
chemin du Teix
B 1588 ; B 1590
14
chemin du Teix
B1582;B1584
16
chemin du Teix
Z11;212
40
ARTICLE
2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond
bleu,
le numéro de l'habitation. AR
Prefecture
063-216301952-20260604-POL2026164-AR Reçu
le
11/06/2026
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
-
centre
des
impôts
fonciers
-
service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
4
juin
2026
Acte exécutoire
Æ
(°3s
Affiché
le
11/0X1202G
Le
Maire,
ME
le MERE
a D
Jérôme
BOUFFANGE Département :
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PUY DE DOME Commune LEZOUX
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
AR
Prefecture
Section
:
QEg-216301952-2026
604-POL2026164-AR
Feuille
:
u
le
11/06/2026
Échelle
dbhgine+12500
Échelle
One
TU"
Date d'édition : 02/06/2026 (fuseau
horaire
de
Paris)
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départementl des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél.
04 73 43 20
00
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Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
1730800
1731200
5182800 5182400
5182800 5182400
1730800
1731200 AR
Prefecture
063-216301952-20260807-POL2026260-AR Reçu
le
10/08/2026
ME
vx
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Le
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/260/POL PORTANT NUMEROTAGE D'HABITATIONS
rue
Saint-Jean
Le Maire de Lezoux, -Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L .2213- 28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage
des
maisons est
exécuté
pour
la
première
fois à
la
charge
de
la
commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de
police sont
punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1*"* classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur la voie dénommée « rue Saint-Jean », la numérotation est prescrite
comme suit :
Libellé de la voie
| Références cadastrales
Numéros
Rue Saint-Jean
AN 79
44a {le
numéro
44
est
conservé)
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à
la charge du
budget communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront donc fournies gratuitement par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage, sont à
la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières AR
Prefecture
063-216301952-20260807-POL2026260-AR Reçu
le
10/08/2026
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut, à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
- propriétaire
de
la
parcelle
-
centre
des
impôts
fonciers
-
service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
7
août
2026
Le
Maire,
Jérôme
BOUFFANGE
PE Affiché le AC/02/2046 Notifié le-4./C2./2046
Signature ZT DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
AR Prefecture
Section:
o63-216301952-20264807-POL2026260-AR
Feuile
le
10/08/2026
Échelle
414000
Échelle
T0
Date d'édition : 06/08/2026 (fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées en projection :
RGF93CC46
©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service
Départemental
des Impôts
Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 20
00 fax
_ptac.puy-de-dome@dafip
finances.
gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
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1729050
1729200
5180400 5180250
5160400 5180250
1729050
1729200 AR
Prefecture
063-216301952-20260807-POL2026261-AR Reçu
le
10/08/2026
ME
oux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ÿ
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/261/POL PORTANT NUMEROTAGE D'HABITATIONS
Route de Seychalles
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28 aux
termes duquel
«
Dans toutes
les communes où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées
par les arrêtés de
police sont
punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1** classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 26 janvier 2026
fixant
la dénomination d’une voie « route de Seychalles »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « route de Seychalles », là numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Route de Seychalles
ZX 143 ; ZX 17 ; ZX 18 ; ZX 19
50
Route de Seychalles
ZX20;2ZX21;2ZX22;2X23;2X 153
|52
Route de Seychalles
ZX 152
54
Route de Seychalles
ZX 157
82
Route de Seychalles
ZX 86
85
Route de Seychalles
ZX 91
91
ARTICLE
2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. AR
Prefecture
063-216301952-20260807-POL2026261-AR Reçu
le
10/08/2026
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n'est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
present
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Compter
de
sa
date
de
publication
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télerecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wWww.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
-
centre
des
impôts
fonciers
-
service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
7
août
2026
:
Acte
e
Pure
LL
2C
ï
Affiché
le \Q./C%4/20.20
ER
à"
Notifié
le_LeY
42026 Signature sand Sa1du109 S8p Je UONOV 9P SIISIUIN 102
1j AnoBrensepe2 Jed g1ANÿP 159 snoA ued ep Jenxe 189
AjAn0B'ssoueuy dyBp@eusop-ap-And'261d X8j-000ZEp2PO X3039GNVHH34LNONHI1OCEOED £COES1ojuLEPIEA9MOSAWIQG-OP-ANd np Siepuo siQduu sap eueueuedeg oueS PUEuE4 -uouLE)epsenbiqndSSOUEULS8pEAU) :MEANSJ8oU0}SidiS9p21USO ‘elJed9196182HE1XE1891nSsyensiAUeyd97 9F00E61ON : UorO Id ue soguuopLo0D suedepeuexounecsny) 2202/80/20:uompepe1eq 0006/1:uompe,poyouoz
0002/L:EUIÉUO.popen LOXZ 000:eHin84 xXNnoZa1
eunwo 3NOQqAnd
luewsepedeg
f— —1v=1979/07/04-L FA-WALSVAvONV1dMNQLIVHLX © + + San0MandS3ONVNIA S3q31V43N39NOIL93HIG AR
Prefecture
063-216301952-2026 Reçu
le
10/08/2026
0807-POL2026262-AR
roux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
LE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/262/POL PORTANT NUMEROTAGE D'HABITATIONS
Lieudit
Les
Bontemps
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment son
article
L.2213-28
aux termes duquel
«
Dans toutes
les communes où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1#* classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2026 fixant la dénomination des voies au village des Bontemps,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur les voies dénommées par la délibération susvisée, la numérotation
est prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Chemin Champ Barrot
ZX 129
; ZX 132 ; ZX 133 ; ZX 149
2
Chemin Champ Barrot
ZX 119 ; ZX 120 ; ZX 131 ; ZX 134;
4
ZX
136; ZX 137 ; ZX
138
; ZX
146
Chemin Champ Barrot
ZX 135
s
Impasse des Bontemps
ZX 117 ; ZX 145
2
Impasse des Bontemps
ZX 109
; ZX 110 ; ZX 139 ; ZX 147;
15
ZX 155
Route de Billom
ZX 121;2X122;2ZX123;2X 124;
170
ZX 148
Route de Billom
ZX 126
172 AR
Prefecture
063-216301952-20260807-POL2026262-AR Reçu
le
10/08/2026
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison
ou
mur
de
clôture,
d'une plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro de l'habitation. Les
frais de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont à
la
charge
des
propriétaires qui doivent veiller à ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Aucun numérotage autre
que celui prevu
par
le present arrête n'est admis
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatees
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations en v
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa date de publication.
Le Tribunal peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr ». ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre des impôts fonciers - service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 7 août 2026
Pie Afflché
le
1C/C/20LQ
Notifié
le
.1C/cx1/20,2C
Acte
exécutoire
Signature 0006241 00882724 D]
00v841S
So) 31 _
sh
senbjiqnd SeouuI4 Sep e8.eU99 Lo|)S1Q 770720 4'anoB'ensepes : Jed LAIGP 189 SOA UEjd ep HEAXE 8 4anoB'saoueuydySpDewop-ap-And'26id X8J-0002EtELPO191 X3039NVUUIA1NONHATOCCOES £COE9loIPULEGpIEASNOGeLIQG-p -AngnpS46bu04siQduu]seprquowepedogsoues PUELSJ-IUOULEIS6psenbl|andSSOUEUY89pUE) :'IUBAINSJ9DUO}SQLSp enueo ej sed 9196 158 JENXE 1801n8 PSIJENSIA Uejd 97 9FD9E6JOU:uorefoxdueseguuopioo {suedepeuesouneesni)
0002/L : eUIBUO,p ejeu2z L0XZ000:nes XNOZ31 : eunuwos
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0088221 S3n0MaNdS3ONVNIA S3031V43N39NOIL9341Q AR
Prefecture
063-216301952-20260904-POL2026266-AR Reçu
le
04/09/2026
ville MEzoux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/266/POL PORTANT NUMEROTAGE D'UN HANGAR
AGRICOLE
Route de Billom
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1#'* classe, . Considérant que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « route de Billom », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Route de Billom
ZY 209
140
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison où mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies gratuitement
par la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage, sont à
la charge des
propriétaires qui doivent veiller à ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières AR
Prefecture
063-216301952-20260904-POL2026266-AR Reçu
le
04/09/2026
ARTICLE 3
: Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant
le Tribunal
Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de deux
mois à
compter de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE 6
: Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d’adresse nationale : mes adresses. ARTICLE
7 :
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation
est
adressée
à
:
-
propriétaire
- centre
des impôts
fonciers
- service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 4 septembre 2026
oh Département
:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
=
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
AR Prefecture
Section
:
Feuille :
Mag
160010272020 le
04/09/2026
44200!
Échelle
1904-POL2026266-AR
Échelle
d'édmonr
t7a000
Date d'édition : 04/09/2026 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection :
RGF93CC46
©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 20 00 -fax
ptac.puy-de-dome@dafip
finances.
gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par
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1728800
5179600 5179200
51 Lx
TE—enns
a
es
—
—-4
51 LH
IT
1728800
1729200 AR
Prefecture
063-216301952-20260907-POL2026281-AR Reçu
le
07/09/2026
ville 2e
NÉzoUx
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
è
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
\
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/281/POL
1"
PORTANT MODIFICATION D’ADRESSAGE D'UNE
HABITATION
Chemin du Vieux Chêne
Le Maire de Lezoux, .
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe, . Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025/137/POL
en
date
du
22
mai
2025
portant
numérotage des habitations sises chemin du Pont du Fer, . Considérant que l'habitation sur la parcelle cadastrée ZR 137 avait été adressée 65 chemin
du
Pont
de
Fer,
alors
que
l’accès se
trouvant sur la
voie dénommée
« chemin du Vieux Chêne », il convient de rectifier l’adressage. . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur la voie dénommée « chemin du Vieux Chêne », la numérotation est
prescrite
comme
suit
:
Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Chemin du Vieux Chêne
ZR 137
22
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. AR
Prefecture
063-216301952-20260907-POL2026281-AR Reçu
le
07/09/2026
Les frais
de
premier établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE
5
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal
Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr ». ARTICLE 6
: Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - propriétaire - centre des impôts fonciers - service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 7 septembre 2026 Le Maire,
Acte exécutoire
- Se
Jérôme BOUFFANGE
Rire Hiütié le A7C/2R6..
Signature DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Département : PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
AB Drefecture
Section:
ERo63_216301952-20260907-POL2026281-AR
Feuille :
®
le
07/09/2026
Échelle dl
ns
Échelle d'étone 7700 Date
d'édition
: 07/09/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées en projection :RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 20 00 -fax ptac.puy-de-dome@dafip
finances. gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre
gouv.fr
1731150
1731300
5180250 5180100
.. | 5180100
196
1731150
Em:00 AR
Prefecture
063-216301952-20260907-POL2026284-AR Reçu
le
07/09/2026
MEsaux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/284/POL
Le Maire de Lezoux,
PORTANT NUMEROTAGE D’UNE HABITATION
rue de la Gare
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1*"* classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée «
rue de la Gare », la numérotation est prescrite
comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Rue de la Gare
AL 123
11
ARTICLE 2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les
frais
de
premier établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la charge des
propriétaires qui
doivent
veiller à ce que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières AR
Prefecture
063-216301952-20260907-POL2026284-AR Reçu
le
07/09/2026
ARTICLE 3
: Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de deux mois à
compter de sa
date
de
publication.
Le Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE 6
: Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - propriétaire - centre des impôts fonciers - service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 7 septembre 2026 Jérôme BOUFFANGE
Acte
exécutoire
Pibue Affiché
le
Â0/C2/20
None
le.
ASE
Signature Département
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
[Le pian visualisé sur cet extrait est géré
PUY DE DOME
un
par le centre des impôts foncier suivant : Centre
des
finances
publiques
de
Commune
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Conte
des
ans
LE OUx
Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard
AR
Prefecture
Berthelot 63033
Section
:
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
Fate
Mot
r218201952-20260007-POL2026264-AR
tél.
04
73 43 20
00 -fex
‘
le
07/09/2026
ptac.puy-de-dome@dafp finances.gouv.fr
Échelle: d
re
Cet extrait de plan vous est délivré par
Échelle
d'
M
TT
SU
Date
d'édition
:
07/09/2026
(fuseau horaire de Paris)
cadastre
gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
1729800
1729950
5180250
Aa7
435224
5180100
5180100 AR
Prefecture
063-216301952-20260907-POL2026288-AR Reçu
le
07/09/2026
vil
e
ae
dÉZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
È
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
\
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/288/POL
—
PORTANT NUMEROTAGE D’UNE HABITATION
rue de Chez Pialat
Le Maire de Lezoux, .
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur la voie dénommée «
rue de Chez
Pialat
»,
la numérotation est
prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Rue de Chez Pialat
AD 140 et AD 151
30a
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont à
la charge des
propriétaires qui
doivent veiller à ce
que les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières AR
Prefecture
063-216301952-20260907-POL2026288-AR Reçu
le
07/09/2026
ARTICLE 3
: Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir où dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal
Administratif de
CLERMONT-FERRAND dans
un
délai
de deux
mois à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr ». ARTICLE 6
: Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est
adressée
à
:
- propriétaire - centre des impôts fonciers - service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 7 septembre 2026 Le Maire, Jérôme
BOUFFANGE
Acte
exécutoire
Pobhe Affiché
le
10/09/20
2c
Notifié
le
.1c/C9/20XK.
Signature Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
AR Prefecture
Section:
Do 63-216301952-20260907-POL2026288-AR
Feuille
Ü
le
07/09/2026
Échelle
dfhgine11100
Échelle
d'edtions
177800.
Date
d'édition
: 07/09/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 20 00 -fax ptac.puy-de-dome@dañ
finances.
gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par
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1731000
1731150
5181000 5180850
LES
A PE
6 20
Ÿ
5181000
NOYERS
5180850
communale
1731000
1731150 AR
Prefecture
063-216301952-20260911-POL2026_300-AR Reçu
le
11/09/2026
Mieux
REPUBLIQUE FRANÇAISE
À
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/300/POL
PORTANT NUMEROTAGE D’HABITATIONS
Chemin d’Heurs
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux
obligations
édictées
par les
arrêtés
de police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1%* classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Sur
la
voie
dénommée
«
chemin
d’Heurs
»,
la
numérotation
est
prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Chemin d'Heurs
AK31
4
Chemin d’Heurs
AK32
6
Chemin d’Heurs
ZM 26
71
Chemin d'Heurs
ZM 117
82
Chemin d'Heurs
ZM 121
84
Chemin d’Heurs
ZM 72 et ZM 104
90
ARTICLE 2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. PR
AR
Prefecture
063-216301952-20260911-POL2026_300-AR Reçu
le
11/09/2026
Kia
Affiché
le
4 Ft
ICÉY2076
Notifié
le_M/O20LL,
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la charge
des
propriétaires
qui
doivent veiller à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir où dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de deux mois à
compter de
sa date
de
publication.
Le Tribunal
peut
être saisi
par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE 6
: Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 11 septembre 2026
Acte
exécutoire 0086216
0000815
0080€24 0090€2L
38uva Z3H9
OOB6ZES
000081
sanbiand Seoueui sep eJe/eU99 LONDeuIQ 27020 AjAnOB eusepeo X8J-0002EELPO19 X2039ANVHH34LNOWHATOCOS EEOEQJoIUUSRpiEAaINOGeWQG-P “Ang NP Siepuo4 sigduu] sep jejuaWauedEg Ses pueus-HuouLSj)apsanbygndsaoueuySapAUD enuooa18dgug6150EME120AnsgsHensIAueId97
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zh ÉTI609207-2S6T0EITT=ETD 9702/60/TI2Tn994
bal DexVONVTATNIONLIVELXI
DOBOEZL DO90EZE S3N0118NdS3ONVNIA S3q31V43N39NOIL9341Q DIRECTION GÉNÉRALEDES 1732000 1732500 FINANCES PUBLIQUES Hi 06-216291952-20260911-lpof.2( Reçu le 11/09/2026 26300-af 5180000 | 5180000 Département : PUY DE DOME ER 4 ETUS NN Commune LEZOUX NA Section : ZM Feuille : 000ZM 01 7 Échelle d'origine :1/2000 Échelle d'édition : 1/5000 Date d'édition : 11/09/2026 (fuseau horaire de Paris) + Coordonnées en projection : RGF93CC46 Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy- de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 20 00 -fax
Ptgc.puy-de-dome@dgfip finances. gouv.fr F— | 5179500 5179500 Cet extrait de plan vous est délivré par cadastre. gouv.fr ©2022 Direction GénéraledesFinances Publiques 1732000 1732500 AR
Prefecture
063-216301952-20260924-2026319POL-AR Reçu
le
24/09/2026
Ville +
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
\
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/319/POL
—{
PORTANT NUMEROTAGE DE LOGEMENTS
Place Jean-Baptiste Moulin
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°" classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur la voie dénommée « place Jean-Baptiste Moulin », la numérotation
est prescrite comme suit :
Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Place Jean-Baptiste Moulin
AR 139 ; AR 454 ; AR 455
14;14a; 14b ; 14c ; 16
ARTICLE 2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de
premier établissement sont à
la
charge du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc fournies gratuitement
par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage, sont à
la
charge des propriétaires qui doivent veiller à ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières AR
Prefecture
063-216301952-20260924-2026319POL-AR Reçu
le
24/09/2026
ARTICLE 3
: Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter
de
sa
date
de
publication.
Le Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - SA
POLYGONE
- centre des impôts fonciers - service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 24 septembre 2026 Le Maire, Jérôme BOUFFANGE
B
[At
exécutoire
Affiché
le
Q.410c
Noté
le ZA
a0RS
1
Signatu Département : PUY DE DOME Commune : LEZOUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
AR
Pre!
ecture
o63-216301952-2026. j
le
24/09/2026
Échelle
dbhgine-4/1900.
924-2026319POL-AR
Échelle
d'EMMOn
TTO00
Date d'édition : 24/09/2026 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 20 00 -fax ptac.puy-de-dome@dafi.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1729400
1729500
Place
Saint-Pierre
7e
5180800 5180700
5180800 5180700
1729400
1729500 AR
Prefecture
063-216301952-20261008-2026336POL-AR Reçu
le
08/10/2026
ME
us
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
LE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/336/POL
—
PORTANT NUMEROTAGE D'HABITATIONS
Lieudit Ocher
Le Maire de Lezoux, -VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1*° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2025 fixant la dénomination des voies au village d'Ocher,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur les voies dénommées par la délibération susvisée, la numérotation
est prescrite comme suit :
Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
Impasse de Chez Fresse
ZV 195 ; ZV 196
7
Rue d’Ocher
ZV151
6
Chemin du Puy Bourgnon
ZV 137 ; 2V 138
2
Chemin du Puy Bourgnon
ZV 142 ; ZV 143
4
Rue de la Croix
ZV 120
ilet13
Rue de la Croix
ZV125
15
Rue de la Croix
ZV 164 ;ZV165
17
Rue de la Croix
ZV 130
19
Rue de la Croix
ZV 140
20
Rue de la Croix
ZV131
21
Rue de la Croix
ZV 134
25
Impasse des Tours
ZV 174 ; ZV 184 ; ZV 187 ; ZV 188;
6
ZV
189
;
ZV
190
; ZV
192
; ZV
194 AR
Prefecture
063-216301952-20261008-2026336POL-AR Reçu
le
08/10/2026
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la
façade
de chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15 centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles à
la
vue.
Nul
ne
peut, à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront versés sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
-
service
de
la
police
municipale
_
Fait
à
LEZOUX,
Le
8 octobre
2026
Acte
exécutoire
l'ENS Affidhé
le
95/10/2046.
Nofifié
le
Q!./10./206<. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Département
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
PUY DE DOME
me
par le centre des impôts foncier suivant Centre des finances publiques de
c
=
N CADASTRAL
Enr
LEZBUX
AR
Prefécture
Me
Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard
[oes-2reseres2 202er0d8-2026336P01-
;
Berthelot 63033
selireou 1e 08/10/2026
BE.
ue de la Croix
62033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 20 00 fax
Fer
_
Impasse de Chez Fresse | oc ouv-de-domemugño fnances gouv
tr
Échelle
d'
Erin) 12000
=
Rue d'Ocher
Cet extrait de plan vous
est délivré par
Date d'édition : 06/10/2026
1
Impasse des Tours
(fuseau horaire de Paris)
cadastre gouv.fr
©2022 Direction Générale des Finances
.
Publiques
Se
Chemin
du
Puy
Bourgnon|
1729000
1729200
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5178400
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5178200 RIERE
LA
MAISON
LES
TOURS
5178400 5178200
7729000
1729200 AR
Prefecture
063-216301952-20261009-2026341POL-AR Reçu
le
09/10/2026
nn
Ville MEzoux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/341/POL
PORTANT NUMEROTAGE D'UNE HABITATION
rue
du
Moulin
à
Vent
Le Maire de Lezoux, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois
à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées
par les arrêtés de
police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1*° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur la voie dénommée « rue du Moulin à Vent », la numérotation est
prescrite comme suit : Libellé de la voie
Références cadastrales
Numéros
rue du Moulin à Vent
AA 310
4
ARTICLE 2
: Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage, sont à
la charge des
propriétaires qui doivent veiller à ce
que les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent leurs dimensions et formes premières AR
Prefecture
063-216301952-20261009-2026341POL-AR Reçu
le
09/10/2026
ARTICLE 3
: Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE 6
: Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d’adresse nationale : mes adresses. ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est
adressée
à
:
- centre des impôts fonciers - service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 9 octobre 2026 Le Maire,
Acte
exécutoire
lues
e
Affiché
le_K./10/2036
Notifié
le.42.Q/20.
|
Ste Départem LEZOUX
ent
PUY
DE
DOME
Commune
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
AR
Pre)
ecture
Section Feuille Échelle Échelle Publiques
63-216301952-2026
le
09/10/2026
:
411000
009-2026341POL-AR
DUREE"
Date
d'édition
:09/10/2026
(fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF83CC48 ©2022 Direction Générale des Finances
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Service Départemental des Impôts Fonciers du Puy-de-Dôme Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 20 00
fax
ptac.puy-de-dome@dgfpfinances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par
cadastre. gouv.fr
1730550
1730700
5182350 5182200
il l ij LS
VIGNE
il
5182350 5182200
1730550
1730700