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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 36 Acquisition materiel visioconference Buchy + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 36 Acquisition materiel visioconference Buchy + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Inter
Caux
Vexin COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pôle de Buchy- Siège Social
252 route du Rouen, 76 750 Buchy
Décision du Président
N°2026 / 36
OBJET : Acquisition de matériels de vidéoprojection pour le Pôle administratif de Buchy
Monsieur le Président,
Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2026-05-06-073 du 6 mai 2026 relative à la
délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire au Président,
Vu les articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le marché s'inscrit dans une famille homogène « Accessoires informatiques »
dont le montant total est inférieur à 60 000 € hors taxe,
DECIDE
Article 1 : D’approuver l'acquisition auprès de la société NFCOM (8 rue Pierre Gilles de Gennes -
76 150 - Saint-Jean-du-Cardonnay), via une procédure en gré à gré pour la fourniture et
installation d’un équipement de visioconférence, pour un total de 4 988 € HT, soit 5 985,6 € TTC
Article 2 : De préciser que les équipements seront affectés au pôle administratif de Buchy.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Inter
Caux Vexin et la Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Buchy, le 05 août 2026
Le Président
Eric HERBET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53
Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260805-2026_36-AI
Date de télétransmission : 12/08/2026
Date de réception préfecture : 12/08/2026