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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 11 Audit ecole de musique + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 11 Audit ecole de musique + AR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
;
Inter Caux Vexin
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Pôle
de
Buchy
-
Siège
Social
252
route
du
Rouen,
76
750
Buchy
Décision
du
Président
N°2026
/ 11
OBJET
: Audit
des
écoles
de
musique
Monsieur
le Président,
Vu
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
6 mai
2026
relative
à la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
Vu
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
le
marché
correspond
à
une
unité
fonctionnellement
« Audit
des
écoles
de
musiques
» dont
le montant
total
est
inférieur
à 60
000
€
hors
taxe,
DECIDE
Article
1
: D'approuver
la
passation
et
la
signature
d’un
marché
d’audit
des
écoles
de
musiques
associatives
subventionnées
par
la
Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin
avec
la
société
Le
Troisième
Pôle
(15
rue
de
la
Fontaine
au
Roi
-
75
011
-
Paris),
pour
un
montant
total
de
13
150
€
HT,
soit 15
780
€ TTC.
Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin
et la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Buchy,
le
7 mai
2026
Le
Président
Avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être saisi via
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260507-2026-11-AI Date de réception préfecture : 22/05/2026