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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 16 Avenant Marche Assurance 2026 + AR
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 16 Avenant Marche Assurance 2026 + AR)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
4
Inter Caux Vexin
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Pôle
de
Buchy-
Siège
Social
252
route
du
Rouen,
76
750
Buchy
Décision
du
Président
N°2026
/ 16
OBJET
: Avenants
au
marché
n°
03-2022
de
prestation
de
services
d'assurances
Monsieur
le Président,
Vu
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2026-05-06-073
du
6
mai
2026
relative
à
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
Considérant
que
le marché
initial
a été
passé
en
procédure
adaptée,
Considérant
que
les
avenants
au
marché
d'assurance
visent
à prendre
en
compte
les
évolutions
du
patrimoine
et
des
effectifs
de
la
CCICV,
DECIDE
Article
1
: D'approuver
la passation
et la signature
de
quatre
avenants
pour
l’année
2026
relatif
au
marché
de
prestations
de
service
d'assurance
avec
la société
GROUPAMA,
sur
les
lots
suivants :
-
Lot
n°1
(Dommage
aux
Biens),
pour
une
prime
annuelle
2026
de
5
060,88
€
TTC,
portant
le
montant
total
du
marché
à
21
579,85
€
TTC,
- __
Lotn°2
(Responsabilité
Civile),
pour
une
prime
annuelle
2026
de
15
211,34
€ TTC,
portant
le montant
total
du
marché
à 49
677,94€
TTC,
-
_Lotn°1
(Flotte
automobile),
pour
une
prime
annuelle
2026
de
7
484,19
€
TTC,
portant
le
montant
total
du
marché
à
24
448,98
€
TTC,
-
_Lotn°1
(Protection
Juridique),
pour
une
prime
annuelle
2026
de
1 464,14
€
TTC,
portant
le montant
total
du
marché
à 6
034,08
€
TTC,
Article
2
: De
préciser
que
les
avenants
génèrent
des
effets
à compter
du
1er janvier
2026.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin
et la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Buchy,
le
12
juin
2026
Avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être saisi via
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible
par
le site internet
www.
telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260612-2026-16-AI Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026