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Procès Verbal - PV 23.01
Procès Verbal - pv 23.01 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23.01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 25 mars 2025 Folio DELIB 2025 [AU
COMMUNE DE DOMANCY- CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 18
Nombre de membres élus : 18
Nombre de membres présents ou représentés :16
Date de convocation : 17 janvier 2025
Date d'affichage de la convocation : 17 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de janvier à dix-huit heures, le conseil municipal de la
Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal en
mairie de Domancy, sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :
Mesdames et Messieurs Serge REVENAZ, Fabienne PEDERIVA, Michel MEDICI, Marie-Paule MOULIN,
Sabine SOCQUET-CLERC, Philippe LUX, Pascale DEDIEU, Jean-Paul MUGNIER, lvane BUISSON, Philippe
PERNAT, Steve CHALLAMEL, Alain LIONS, Caroline SEIGNEUR, Richard MELENDEZ, Adolfo REALI.
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Christian CHALLAMEL a donné pouvoir à Steve CHALLAMEL.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Christine BIBOLLET, Monsieur Florent MARQUET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascale DEDIEU.
OUVERTURE DE LA SESSION DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est précisé que le quorum est atteint.
Madame Pascale DEDIEU se propose comme secrétaire de séance. Cette proposition est retenue à
l'unanimité.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
Monsieur Steve CHALLAMEL a transmis les corrections suivantes :
Remplacer la phrase: « Monsieur Steve CHALLAMEL souhaite savoir combien d'heures passent les
services techniques au nettoyage de la commune. »
par la phrase suivante : « Monsieur Steve CHALLAMEL souhaite savoir combien d'heures passent les
services techniques à nettoyer et ramasser les ordures ménagères sur la commune. »
Le procès-verbal de séance du 17 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
Lors de la désignation volontaire du secrétaire de séance, Monsieur Jean Paul Mugnier renvoie qu'il
est difficile de suivre le débat tout en prenant des notes ; ce qui explique qu'il n’y ait pas de volontaire
et que la tâche revient régulièrement à Madame Fabienne Pédériva ;
Messieurs Steve Challamel et Michel Médici rappellent que le Code Général des Collectivités Publiques, article 2121-15 précise :
« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. | peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux 4
MA Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 25 mars 2025
délibérations. Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. »
Madame Marie Paule Moulin rappelle que le compte-rendu est envoyé aux élus en amont de la séance,
ce qui permet à tous de le relire et d'apporter les corrections nécessaires le jour de l'approbation.
Certaines collectivités enregistrent la séance, une secrétaire tape le compte rendu, ce qui implique
une charge de travail non négligeable pour les agents administratifs ainsi qu'un coût financier pour
l'achat du matériel nécessaire aux enregistrements.
Monsieur le Maire propose de remettre cette question au prochain conseil municipal et de se
renseigner sur le coût engendré par un enregistrement.
FINANCES- FIXATION DU MONTANT DU LOYER LOGEMENT COMMUNAL
La rénovation de l'appartement situé à l’école des Gypaètes étant terminée, le logement peut être mis
en location. Il convient de fixer le montant du loyer mensuel.
Le logement disposant d’une surface habitable de 82.61m?, d’un balcon et d’une cuisine équipée, ilest
proposé un loyer mensuel de 1 000 € hors charges locatives.
Ilest précisé que le montant du loyer sera révisé annuellement suivant l'indice de référence des loyers,
publié annuellement par l'INSEE.
L'agence immobilière Marlier prendrait en charge la gestion locative et la maintenance, à savoir :
- _ Gérer les conventions de mise à disposition, les renouveler, les résilier et dresser les états des
lieux ;
- Assurer la facturation et la perception des loyers et des charges ;
-__ Assurer la gestion des réclamations techniques du locataire ;
- _ Assurer toutes réparations de moindre coût et pour les opérations plus onéreuses en aviser la
commune et obtenir son accord ;
- _ Prendre toutes dispositions pour assurer la bonne marche et l'entretien des divers services de
fonctionnement : eau, gaz, chauffage, électricité... ;
- À défaut de paiement par les débiteurs, exercer toutes poursuites judiciaires, toutes actions
résolutoires ou autres.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°DEL2020 012 du 03 juin 2020 concernant les délégations consenties au Maire par
le Conseil municipal,
Suite à la question de Monsieur Alain LIONS, il est indiqué que le taux demandé par l'agence est de 8%
HT mais qu’une négociation est en cours.
Monsieur Richard MELENDEZ estime que le prix du loyer à 12€/m° est un peu élevé.
Monsieur Steve CHALLAMEL indique qu'il s’agit des prix du marché.
Monsieur Michel MEDICI rappelle que le logement a été refait à neuf avec cuisine équipée.
Madame Caroline SEIGNEUR fait part de son étonnement en ce qui concerne les alarmes et la présence
de personnes en dehors des heures scolaires et rappelle les consignes de sécurité des alertes intrusions.
Le CONSEIL MUNICIPAL entendu et après en avoir délibéré :
- Ala majorité
4 ABSTENTIONS : Jean-Paul MUGNIER, Alain LIONS, Richard MELENDEZ, Caroline SEIGNEUR. Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 25 mars 2025 Folio DELIB 2025/ 45
- _ Décide de fixer le montant du loyer à 1 000 € hors charges locatives.
- Dit que le montant du loyer sera révisé annuellement suivant l'indice de référence des loyers,
publié annuellement par l'INSEE.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat de gestion locative.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou
financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
FINANCES — MARCHE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE LETRAZ/CRUSAZ -— AVENANT AVEC INCIDENCE FINANCIERE
La délibération DEL2024 051 du 08 juillet 2024 désignait l’entreprise PETAVIT en tant que titulaire du
marché de renouvellement de la conduite d’eau potable Létraz/Crusaz pour un montant de 347 080.44 € HT.
En raison de contraintes techniques rencontrées sur le tracé initial, la canalisation a dû être déplacée.
I s’est avéré impossible de maintenir la conduite dans l’accotement au niveau de la route de Létrazen
raison de la présence de réseaux existants non répertoriés.
Monsieur le Maire propose un avenant aux membres du Conseil municipal, comme détaillé ci-dessous : MARCHE PETAVIT
Ÿ__ Montant de l'avenant n°1 : 1 820,00 euros HT
Ÿ_Le pourcentage d'écart introduit par l’avenant est de + 0.50%
Monsieur Jean-Paul MUGNIER souhaite savoir si ce nouveau tracé sera intégré à la cartographie.
Chaque modification ou nouvelle colonne sont répertoriées dans la cartographie des réseaux.
Le CONSEIL MUNICIPAL entendu et après en avoir délibéré :
- Aflunanimité,
- _ Approuve l'avenant n°1 présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant,
- Autorise également Monsieur le Maire à signer toutes pièces et documents nécessaires à la
mise en œuvre de ce marché.
URBANISME — BASE ADRESSE LOCALE — DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES
La Base Adresse Nationale (BAN) est le référentiel officiel des adresses en France et fait partie du Service Public de la Donnée.
Chaque commune a l'obligation de certifier sa Base Adresse Locale (BAL) qui est ensuite transférée sur
le site de la BAN : mes-adresses.data.gouv.fr
La BAL est une obligation depuis 2021. Celle-ci permet aux secours comme les services du SDIS pou le
SAMU par exemple d’être le plus rapide possible car en cas de perte de temps, les
assurances/administrés peuvent se retourner contre la mairie qui n'aurait pas rempli ses obligations.
Afin de réaliser cette certification des adresses, il convient de dénommer deux voies de desserte publique :
- Secteur de Clos Baron : du numéro 750 au 812 :
IMPASSE DES EDELWEISS Mairie DOMANCY— Conseil Municipal 25 mars 2025
X \ dd 4 mt SK Ps “ am 3, À 218)
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Chemin de Crusaz : pour sa partie du haut à partir du numéro 213 au 289 :
CHEMIN DE CRUSAZ D’EN HAUT
Vu l’article L113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu les articles L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’obligation de certifier les adresses communales sur les Bases Adresses Locale et
Nationale,
Le CONSEIL MUNICIPAL entendu et après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
Adopte la dénomination « Impasse des Edelweiss », secteur Clos Baron,
Adopte la dénomination « Chemin de Crusaz d'en Haut » pour la partie haute du Chemin de
Crusaz,
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette délibération. Les habitants concernés par
la nouvelle appellation seront prévenus par la mairie.
A noter que les numéros de voirie basés sur un système métrique ne changent pas.
LS Mairie DOMANCY -— Conseil Municipal 25 mars 2025 Folio DELIB 2025 46
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération.
URBANISME — EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - RENONCIATION
Le rapporteur informe ou rappelle qu’un droit de Préemption Urbain a été institué par délibération
n°DEL2021 048 du 03 juin 2021 suite à l’approbation du PLU.
Le Conseil Municipal prend connaissance de la déclaration d'intention d’aliéner :
- Reçue en mairie le 06 janvier 2025
- Sous le numéro d'enregistrement n°DIA07410325A0001
- Souscrite par Maître Benoït PRUNIER, 32 avenue de Genève 74700 SALLANCHES
Concernant la cession du bien suivant, soumis au droit de préemption urbain :
Section | Parcelle Lieudit Superficie Désignation du bien
n°
totale
B 4575 2859 route du Cruet 14a 97ca Non bâti
B 4576 2859 route du Cruet 03a55ca Non bâti
Le CONSEIL MUNICIPAL entendu et après en avoir délibéré :
- Al'unanimité,
- _ Décide de renoncer au droit de préemption urbain dont dispose la commune.
- Charge Monsieur le Maire d’assurer la communication et le suivi de cette décision. Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 25 mars 2025
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URBANISME — EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - RENONCIATION
Le rapporteur informe ou rappelle qu’un droit de Préemption Urbain a été institué par délibération
n°DEL2021 048 du 03 juin 2021 suite à l’approbation du PLU.
Le Conseil Municipal prend connaissance de la déclaration d'intention d’aliéner :
Reçue en mairie le 06 janvier 2025
Sous le numéro d’enregistrement n°DIA074110325A0002
-__ Souscrite par Maître Benoït PRUNIER, 32 avenue de Genève 74700 SALLANCHES
Concernant la cession du bien suivant, soumis au droit de préemption urbain :
Section | Parcelle Lieudit Superficie Désignation du bien n°
totale
B 4599 Chemin de la Pallud 03a 17ca Non bâti
B 4601 Chemin de la Pallud O0al1ca Non bâti
Le CONSEIL MUNICIPAL entendu et après en avoir délibéré :
- Al'unanimité,
Décide de renoncer au droit de préemption urbain dont dispose la commune.
Charge Monsieur le Maire d'assurer la communication et le suivi de cette décision. Mairie DOMANCY -— Conseil Municipal 25 mars 2025 Folio DELIB 2025/ A+
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Ÿ, 3217 544 Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 25 mars 2025
INFORMATIONS AU CONSEIL
1- DECISIONS DU MAIRE
Déclaration d'intention d’aliéner
Non exercice du droit de préemption urbain
- _ DEC2024 023 Déclaration d'intention d’aliéner 07410324A0025
Section Numéro Adresse Superficie Nature des parcelle lieux
B 3644 970 roue de la Grangeat 00ha35a00ca Bâti
3645 Lieu-dit Vervex d’en haut
- DEC2024 024 Déclaration d'intention d’aliéner 07410324A0027
Section Numéro Adresse Superficie Nature des parcelle lieux
B 4099 453 impasse des Pruniers 00ha08a00ca Bâti
4108 Lieu-dit Les Mouilles du Creux
- DEC2024 025 Déclaration d'intention d’aliéner 07410324A0028
Section Numéro Adresse Superficie Nature des parcelle lieux
B 3855 107 chemin du Creux 00ha23a66ca Bâti
3857
3618
- _ DEC2025 001 Déclaration d'intention d’aliéner 07410324A0022
Section Numéro Adresse Superficie Nature des parcelle lieux
B 3855 107 chemin du Creux O0ha27a28ca Bâti
3620
3618
- DEC2025 002 Déclaration d'intention d’aliéner 07410324A0023
Section Numéro Adresse Superficie Nature des parcelle lieux
B 3407 1544 chemin de Grange Neuve O0ha12a42ca Bâti
3408
4012
2- INFORMATIONS DIVERSES
Madame Fabienne PEDERIVA informe les élus qu’un nouvel acte administratif est revenu validé par le
service des hypothèques. Mairie DOMANCY-— Conseil Municipal 25 mars 2025 Folio DELIB 2025/48
Madame Pascale DEDIEU informe les élus sur la réunion du dernier comité sentiers de la CCPMB :
La commune, après signature d’une convention, pourra commander les panneaux directionnels directement au prestataire.
D'autre part, un plan quinquennal doit être élaboré concernant les sentiers classés PDIPR : une aide
potentielle sera accordée en priorité pour remettre en état les sentiers existants et également pour des projets de création de de nouveaux sentiers PDIPR.
Pascale Dedieu a évoqué le besoin de remettre en état le sentier qui monte sur Combloux le long du Darbon.
L'ordre du jour étant épuisé )
La séance est levée à 19h15. ‘// /
La secrétaire de séance,
Pascale DEDIEU.
Le Maire,
Serge REVENAZ.