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Procès Verbal - pv seance du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv seance 23.01 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Rivière-Enverse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 23.01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Procès-verbal de la séance du 23/01/2025 - affiché le 21/02 /2025
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JANVIER 2025 A 19 H 30
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt trois janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de LA RIVIERE ENVERSE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire et au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie ANDRES, Maire.
Présents : Sylvie ANDRES, Maire - VAN CORTENBOSCH Rénald, ANTHOINE Eric,, ANTHOINE Alexis, adjoints TERNISIEN J-François, CAVORET J-Christophe, LAGE Emilie, MONDET Geneviève, GUERDER Charles
Absents excusés : WASSON Emeric, RICHARD Damien
Date de convocation : 17 janvier 2025 Nombre de conseillers en exercice : 11 Date d’affichage : 17 janvier 2025 Présents : 9
Votants : 9
Le quorum est atteint
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024 - Compte-rendu des décisions du maire
- Préparation du budget primitif 2025
- Création d’un poste d’agent d’accueil et administratif
- Point sur l’avancement des travaux de construction de la salle communale - Compte-rendu de réunions communales et intercommunales
- Préparation des vœux
- Divers
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mr Alexis ANTHOINE est élu secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024 Mme le Maire procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du 2 décembre 2024. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les membres présents
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Mme le Maire informe le Conseil de décisions qu’elle a prises depuis la dernière séance du Conseil municipal
DE04_2024 : Mme le Maire expose que des virements de crédits étaient nécessaires afin de pouvoir verser la subvention attribuée à la Fédération Compagnonnique des Pays de Savoie pour la construction de la halle, à savoir :
• Compte 202 : frais de documents d’urbanisme : diminution de 3399 € • Compte 20421 : subvention d’équipement versée : augmentation de 3399 €
DE01_2025 : Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il était nécessaire d’établir un avenant au lot n°7 – doublage/cloisons/faux-plafonds, afin d’acter des travaux non réalisés ainsi que des travaux supplémentaires par rapport aux travaux prévus initialement, à savoir : Suppression du faux-plafond au R+1 dans salle, fourniture et pose du plafond rampant, ossature pour plafond phonique et pose de laine minérale, cloison avec parement « rigitone » dans local technique, forfait arrondi dans velux + tranche de dalle, faux-plafond arrondi dans escalier, déplacement et ouverture pour grille de ventilation dans local technique, fourniture et pose de placo «rigitone » en plus- value sur plafond dégagement R+1, bar et cuisine mur R+2 de la salle 2, caisson supplémentaire au bar et placard. Le montant de cet avenant s’élève à 13 355.00 € H.T. soit 16 026.00 € T.T.C. Le prix global du marché est désormais fixé à 73 371.40 € H.T. soit 88 045.68 € TTC.
Entendu le rapport de Mme le Maire, le Conseil Municipal PREND ACTE du compte-rendu du Maire Procès-verbal de la séance du 23/01/2025 - affiché le 21 /02/2025
PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire une liste des travaux qu’il serait nécessaire d’inscrire au budget primitif 2025, préalablement aux prochaines réunions de préparation du budget qui auront lieu avant le vote.
CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ACCUEIL ET ADMINISTRATIF – DELIBERATION N° D2025_01
VU le Code Général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le budget 2024 de la collectivité, et la préparation du budget 2025
VU le tableau des effectifs existant
CONSIDERANT les besoins permanents de la collectivité pour ses services administratifs et d’accueil et la nécessité d’une titularisation, au terme du nombre légal des contrats possibles pour ce poste
CONSIDERANT que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, aux grades d’Adjoint Administratif, Adjoint Administratif principale 2ème classe, Adjoint Administratif principal de 1ère classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8 ou L332-14 du code général de la fonction publique, sur les fondements de recrutement possible parmi les alinéas de l’article L 332-8 :
- lorsque les besoins du services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code, - pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des collectivités territoriales et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- DE CRÉER, à compter du 23 janvier 2025, un emploi permanent d’agent administratif et d’accueil à temps complet
- D’ENGAGER la procédure de recrutement
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant sont disponibles au budget primitif 2025 de la collectivité
- DE DONNER tout pouvoir à Mme le Maire pour la mise en œuvre de cette décision
- D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents et actes concourant à la création et suivi administratif lié à ce poste
POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE
La réception des travaux est prévue pour la fin mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alexis ANTHOINE Sylvie ANDRES