Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 24 Mars 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 30 Juin 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 Septembre 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 09 Septembre 202
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27.10.2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil ecole du 14 novembre 2016
Compte-Rendu - compte rendu du conseil ecole du 14 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 14 Novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Chay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 14 Novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
LE CHAY – Conseil Municipal du 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Le Chay sous la présidence de Monsieur Thierry SAINTLOS, Maire de Le Chay.
Présents : MM. SAINTLOS Thierry, MALISSEN Jean-Claude, REMBERT Cyril, FAURE Frédérique, ENARD Christine, BERTHELOT Patrick, GAUVRIT Christian, LANSADE Christophe, GAUTIER Violette, GUERIN Nathalie, CORBINEAU Véronique.
Absents excusés : MM. SCOTTO René, GIRAUD Laurent donne pouvoir à M. Patrick BERTHELOT
Secrétaire : M. Christophe LANSADE.
1 – REVISION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 que le prix des repas des élèves de l’enseignement public n’est plus encadré et que la collectivité peut le fixer librement sous réserve que le prix facturé soit inférieur au prix de revient.
Il informe de l’évolution des prix alimentaires, les pénuries de matières premières, les coûts de transport et d’énergie subis par le prestataire de restauration scolaire (CONVIVIO) impactant à la commune un coût supplémentaire dans le service de livraison de repas.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs des repas servis au restaurant scolaire pour l’année 2022-2023 et d’augmenter ces tarifs au prorata de la nouvelle hausse appliquée par le prestataire.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le courrier du prestataire (CONVIVIO) en date du 15 septembre 2022,
Vu la délibération du 30 juin 2022 fixant les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2022-
2023,
DECIDE
- d’appliquer à partir de ce jour les tarifs de cantine scolaire suivants :
- 3.05 € pour les maternelles,
- 3.25 € pour les élémentaires,
- maintien du tarif pour les adultes.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et
comptable corroborant cette décision.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 30.