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Arrêté - ar circulation route du fort
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Arrêté - ar circulation route du fort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
il &
sf da Loire
LR
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
ARRETE N° AR2025009
Réglementation de la circulation 5 route du Fort
Le Maire de BEFFES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2212.1,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 225,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation, Livre 1, huitième Partie du 6 novembre
1992,
Vu la demande de l’entreprise CIRCET ERI5280 - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de fouille sous trottoir pour la réparation d'une conduite télécom.
ARRETE
Article 1 : À partir du 07 avril 2025 et pendant toute la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie
- route du Fort.
Article 3 : Le stationnement est interdit sur les trottoirs de la voie pour les véhicules légers et les poids
lourds.
Article 4 : Les autorités de Police Municipale de BEFFES, Monsieur le Commandant de Brigade de
gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent dont ampliation leur sera remise.
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Fait à BEFFES, le 27/03/2025
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