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Arrêté - ar circulation route des picardeaux 21 03 24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Arrêté - ar circulation route des picardeaux 21 03 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
il
sf LL Loire
-RRSE Téléphone 02 48 76 51 08 Télécopie 02 48 76 50 10 e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
ARRETE N° AR2024062
Réglementation de la circulation Route des Picardeaux
Le Maire de BEFFES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2212.1,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 225,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation, Livre |, huitième Partie du 6 novembre
1992,
Vu la demande de l’entreprise CIRCET ERI5280 - TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier dans le cadre des travaux.
ARRETE
Article 1 : A compter du 21 Mars 2024 et pendant tout le durée des travaux (15 jours), la circulation de la route des Picardeaux, pourra être alternée.
Article 2 : Le stationnement est interdit sur les trottoirs de la voie pour les véhicules légers et les
poids lourds.
Article 3 : Le dépassement est interdit sur la voie pour les véhicules légers et les poids lourds.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 : Les autorités de Police Municipale de BEFFES, Monsieur le Commandant de Brigade de
gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent dont ampliation
leur sera remise.
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Fait à BEFFES, le 11/03/2024
Le Maire, |
Olivier LF CAM