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Arrêté - ar circulation sur toute la commune pour la fibre optique axione
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Arrêté - ar circulation sur toute la commune pour la fibre optique axione)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
ee
.Beffes
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
ARRETE N° AR2025012
Arrêté de circulation sur l'ensemble de la commune pour la fibre optique
Vu le Code de la route et notamment son article R 225
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2212-1
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions.
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, Livre 1, huitième partie du 6 novembre
1992.
Vu la demande de l’entreprise AXIONE et ses sous-traitants - 39, av Jean Jaurès - 18100 VIERZON,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier, dans
le cadre de l’étude pour la fibre optique pour le compte de AXIONE et ses sous-traitants.
ARRETE
Article 1 : A compter du 15 avril 2025, pendant une durée de 180 jours et selon le déplacement du
chantier mobile, la chaussée pourra être rétrécie dans l’ensemble des rues de la commune.
Article 2 : Monsieur le Maire de BEFFES, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont ampliation leur a été
remise.
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Fait à BEFFES, le 14/04/2025
Le Maire,
Olivier LE CAM