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Procès Verbal - 21 11 09 CMPV
Procès Verbal - 24 04 09 CMPV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 04 09 CMPV)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SARCEY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
o
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2024
Le
mardi
9
avril
2024
à 20h00,
le
Conseil
municipal
de
SARCEY
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
LAROCHE,
Maire.
Présents
:
Olivier
LAROCHE,
Daniel
MULATON,
Mickaël
BARDOUX,
René
SUBRIN,
Pierre-
Jean
LAURENT,
Dominique
THORE,
David
AUROUSSET,
Linda
BUREÏ,
Marlène
BOURBON,
Clarisse
FERRIER,
Harold
GOUJON.
Pouvoirs : G.
CARRIER
à D.
MULATON,
D.
NIORT
à M.
BOURBON,
À. JULLTARD
à R.
SUBRIN.
Absent
: 1. FRATELLO
Secrétaire
de séance
: R.SUBRIN
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2024
Il est
approuvé
à Punanimité.
DÉLIBÉRATIONS
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
AVEC
BIRDZ
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
entre
le
SMERT
et
Veolia
Eau,
prévoit
le
déploiement
pat
le
délégataire
d’un
système
de
télérelevé
des
compteuts
d’eau
potable.
Veolia
Eau
confie
à
Birdz
la
totalité
du
déploiement
du
réseau
de
télérelevé,
sa
surveillance
et sa
maintenance.
Pour
ce
faire,
Birdz
sera
amené
À installer
des
objets
communicants
de
type
répéteur
sur
des
mobiliers,
et accessoires
du
domaine
public
routier.
Il est
ainsi
proposé
d’établir
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
avec
la
société
Birdz
pour
autoriser
ces
installations
pout
une
durée
de
10
ans
et
une
redevance
de
0,10
€
par
tépéteur
et par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier,
-
AUTORISE
le Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y afférent
AMORTISSEMENT
D'UN
IMMEUBLE
M.
le Maire
rappelle
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
n’ont
lobligation
d’amortir
que
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
immobilisations
liées
aux
réseaux
secs
et
humides.
Elles
peuvent
toutefois
procéder
à
l'amortissement
de
tout
ou
païtie
de
leurs
autres
biens
par
délibération
précisant
la valeur
TTC
de
l’immobilisation,
la
méthode
(inéaire/dégtessive)
et la
durée.
M.
le Maire
propose
ainsi
d’amortit
l'acquisition
de
Pimmeuble
situé
45
route
de
la
Cave
qu’elle
a reçu
en
legs
de
manière
linéaire
sur
une
durée
de
30
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
fixer
l'amortissement
de
l'immobilisation
IMMO00
« Immeuble
au
45
rte
de
la
Cave
» comme
suit :
+
valeur
de
l’immobilisation
: 96.155,26
€ TIC,
Page
1
sur
6 + _
durée
d'amortissement
: 30
ans,
+ _
selon
la méthode
linéaire,
-_
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
(Arrivées de C.
FERRIER
et PJ, LAURENT)
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2023
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
compte
de
gestion
de
l’année
2023
de
la
Trésorerie,
dont
les
résultats
s’établissent
cotame
suit :
BUDGET
COMMUNE
| Investissement
| Fonctionnement
Total
Recettes
nettes
365.165,25
€
737.725,93
€
1.102.890,48
€
Dépenses
nettes
l
317.126,19
€
522.692,67
€
839.818,86
€
Résultat dé l'exercice
4803006€
© 215.03256€
263,07162€
Report
|
423.11445€)
80.000,00 €
503.114,45 €
Résultat declôture
471153.51€
295.032,56€
766,186,07 €
Le
compte
de
gestion
établi
et transmis
pat
la
Trésorerie,
est
en
identité
de
valeurs
avec
le
compte
administratif
de
la
Commune.
Ils
n'appellent
pas
ni
observations,
ni réserves.
Après
lecture
des
résultats,
le
Conseil
municipal
APPROUVE,
à l'unanimité,
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorière
pour
l'exercice
2023
du
budget
Commune.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2023
M.
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
compte
administratif
de
Pexercice
2023
dont
les
montants
s’établissent
comme
suit :
BUDGET
COMMUNE
Fonctionnement
|
tÉVU
réalisé
l
teporté
Recettes
l
740.932,81
€
737.725,23
€
|
80.000,00
€
Dépenses
|
740.932,81 €
|
ésultats
.
205.032,56€:
Investissement
|
HÉVU
|
reporté
restes
à réaliser
Recettes
768.7173,29
€
365.165,25
€
|
423.114,45
€
0,00
€
Dépenses
|
768.773,29 €
317.126,19 € |
108.700,00 €
.
Résultats
:
48.039,06€
471153,51€
.
.
Le
compte
administratif
de
la
Commune
est
en
identité
de
valeurs
avec
le
compte
de
gestion
établi
et
transmis
par
la Trésorerie.
Ils
n'appellent
pas
d'observations.
Hors
présence
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
sous
la présidence
de
René
SUBRIN,
le
Conseil
municipal
APPROUVE,
à l'unanimité,
le
compte
administratif
du
budget
Commune
de
l’exercice
2023.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
M.
le
Maire
rappelle
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal,
à
savoir
un
excédent
de
fonctionnement
de
295.032,56
€
et un
excédent
d'investissement
de
47.153,51
€,
pour
un
solde
négatif
de
restes
à réaliser
de
108.700,00
€.
Après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
lexercice
2023
au
budget
primitif
2024,
comme
suit :
+
report
de
l'excédent
de
d'investissement
de
471.153,51€
en
recettes
d'investissement
à
Part.001
« excédent
d'investissement
reporté
»,
«affectation
de
235.032,56
€
de
l’excédent
de
fonctionnement
en
recettes
d'investissement
à
lart.1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»,
+
report
du
solde
de
lexcédent
de
fonctionnement
(60.000,00
€)
en
recettes
de
fonctionne-
ment
à
l’art.002
« excédent
de
fonctionnement
tepoité
».
Page
2
sur
6 TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNÉE
2024
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
2023,
la
taxe
d’habitation
(TH)
est
totalement
supprimée
pour
les
résidences
principales.
En
compensation,
les
communes
perçoivent
depuis
2021
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
au
taux
de
2020
(11,03%
pour
le
Département
du
Rhône)
en
l’intégrant
au
taux
communal.
En
revanche,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
subsiste
et
la
commune
peut
désormais
modifier
le taux
figé
depuis
2021
au
taux
de
2019.
Vu
les
résultats
attendus
de
l'exercice
2023
et
la
revalorisation
des
bases
en
2024,
M.
le
Maire
propose
de
conserver
pour
2024
les mêmes
taux
qu’en
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-_
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
comme
suit
pour
l’année
2023
:
«taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires{THRS)
: 11,28%
+
taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB)
: 26,46%
+
taxe
sur le foncier
non
bâti (TFNB)
: 37,67%
-_
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux
et préfectoraux.
CONTRIBUTION
AU
SYDER
POUR
L’ANNÉE
2024
M
le
Maire
annonce
que
la
contribution
de
la
commune
au
SYDER
pour
2024
s'élève
à 33.414,42
€ ;
elle
a
été
adoptée
lors
du
conseil
syndical
du
2
avril
Elle
comprend
notamment
l'adhésion
au
syndicat,
la
maintenance
et
l'exploitation
du
réseau,
la
consommation
de
l'éclairage
public,
le
rembouisement
des
travaux
effectués
sur
la commune
au
couts
des
15
dernières
années.
Il
précise
que
la
contribution
peut-être
répartie
entre
une
part
fiscalisée
et
une
prise
en
charge
par
le
budget
communal.
Après
avoir
rappelé
la
situation
des
années
précédentes,
il est proposé
de
répartir
cette
participation
entre
budget
communal
et fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-_
DÉCIDE
de
fiscaliser
la contribution
à hauteur
de
25.000,00
€,
-_
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
2024
(compte
65568)
le reste
de
la
contribution,
soit
8.414,42
€,
-_
AUTORISE
le Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
BUDGET
PRIMITIF
2024
M.
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
primitif
de
la Commune,
qui
s'établit comme
suit :
BUDGET
COMMUNE
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
joe
Libellé
Dépenses
Recettes
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1.095,62
€
247,323,30
€
16}
Emprunts
et dettes
assimilées
61.794,06
€
20
Immobilisations
incotporelles
49.612,50
€
21
Immobilisations
corporelles
263.000,00
€
42
VOIRIE
38.000,00
€
46
ÉCOLE
3.500,00
€
61
ACQUISITION
MATERIEL
DIVERS
33.400,00
€
69
POLARITÉ
LOISIRS
30.700,00
€
70
RÉNOVATION
IMMEUBLE
EPICERIE
361.922,00
€
021
:
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
60.115,37
€
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4.432,00
€
001
|
Résultat
d'investissement
reporté
471.153,51
€
TOTAL
783.024,18
€
783.024,18
€
Page
3
sur
6 BUDGET
COMMUNE
/ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Dépenses
Recettes
011
|
Charges
à caractère
général
271.650,00
€
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
290.950,00
€
013
!
Atténuations
de
charges
27,32€
0i4
|
Atténuations
de
produits
18.000,00
€
65
_} Autres
charges
de
gestion
courante
200.081,32
€
66
__} Charges
financières
11.783,94
€
67
|
Charges
exceptionnelles
3.000,00
€
68
Dotations
aux
amortissements,
aux
déprécia-
13,60
€
tions
et
aux
provisions
70
|
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
7.869,16
€
73
| Impôts
et
taxes
510.760,12
€
74;
Dotations,
subventions
et patticipations
139.835,28
€
75
| Autres
produits
de
gestion
coutante
140.100,00
€
77}
Produits
exceptionnels
1.434,35
€
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
60.115,37
€
042
|
Opérations
d’otdte
de
transfert
entre
sections
4.432,00
€
002
|! Résultat
de
fonctionnement
reporté
60.000,00
€
TOTAL
860.026,23
€
860.026,23
€
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-_
ADOPTE
le budget
primitif
2024
de
la
Commune:
+
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
°
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d’une
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
le
chapitre
12
en
est
exclu.
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
>
Utbanisme/Voirie
Daniel
MULATON
recense
les
autorisations
d'urbanisme
instruites
depuis
le
dernier
conseil
:
-_
chetnin
de
Fontlavis
: DP
accordée
pour
isolation
et ctépi
-
tue
Centrale
: DP
accordée
pour
remplacement
des
menuiseries
et isolation
extérieure
-
montée
du
Cimetière
: DP
accordée
pour
installation
de
panneaux
photovoltaïques
-
chemin
des
Places
: DP
pour
installation
de
panneaux
photovoltaïques
annulée
-
toute
des
Tuileries
: DP
accordée
pour
installation
de
panneaux
photovoltaïques
-
tue
Centrale
: PC
accordé
pout
construction
d’une
maison
d’habitation
et d’une
piscine
-
montée
de
la Grand”Croix
: PC
accordé
pour
carpott
-
chemin
du
Tacot
: PC
modificatif
accordé
pour
une
fosse
à lisier
Daniel
MÜLATON
informe
que
la
campagne
d’enrobé
à
froid
devait
débuter
ce
jour,
mais
est
décalée
en
raison
des
conditions
climatiques.
>
Affaires
scolaires
Mickaël
BARDOUX
fait
part
d’un
incident
survenu
à l’école
la
semaine
dernière
sur
le
temps
méridien,
en
lPoccutrence
une
bagarre
entre
quelques
enfants.
Il
précise
que
l'information
est
parvenue
tardivement
en
maitie
par
rapport
au
déroulé
des
faits.
Des
échanges
ont
ainsi
eu
lieu
avec
le
personnel
communal,
le
corps
enseignant
et
les
patents
de
l'enfant
victime
; la
directrice
de
Pécole
à
pris
attache
avec
les
parents
des
différents
protagonistes.
Cet
incident
a
mis
en
avant
des
dysfonctionnements
dans
la
circulation
de
Pinformation.
Page
4 sur
6 Il
ajoute
avoir
présenté
ce
jour
aux
enfants
avec
Clarisse
FERRIER,
le
règlement
modifié
lots
du
dernier
conseil
qui
avait
aussi
été
évoqué
par
les
enseignantes
le
matin.
Il entrera
pleinement
en
vigueur
à
la
reprise
du
29
avtil,
tout
comme
le
2°
service
à
condition
d’avoit
une
personne
disponible
pour
occuper
la
surveillance
sut
la
tranche
de
11h30
à
14h30.
Une
annonce
pour
recruter
pourrait
être
nécessaire.
>
Enfance
/ Jeunesse
En
labsence
de
Delphine
NIORT,
Marlène
BOURBON
rapporte
:
-
la
faible
affluence
(2
familles)
à
Fatelier
jeux-écoute
du
5
avtil
dans
le
cadre
du
printemps
des
familles
du
pays
de
L’Aïtbresle
-
la
païticipation
de
37
personnes
dont
10
chasseurs
à
la
rando-déchets
de
ce
dimanche
7
avril:
62
kg
de
déchets
collectés
ainsi
que
des
encombrants.
Elle
dit
que
la
préparation
du
chantier
jeunes
est
en
cours
: il se
déroulerait
la
semaine
du
8
juillet
et
consisterait
repeindre
des
locaux
de
la salle
des
fêtes
et compléter
le
tag
du
skatepark
Marlène
BOURBON
ajoute
que
le mois
de
juin
devrait
être
Poccasion
d’un
atelier
ambroisie
à Pécole
et
de
la réalisation
d’une
vidéo
par
le
Conseil
des
jeunes
sur
l'usage
des
défibrillateuts.
>
Bâtiments
En
l'absence
de
Ghislaine
CARRIER,
M.
le
Maire
confirme
la
nécessité
de
remplacer
les
moteurs
de
la
pompe
à
chaleur
de
la Maison
des
Associations.
Une
relance
a
été
faite
auprès
des
artisans
devant
intervenir
à
l’école
pour
réparer
les
menuiseries
dététiorées
lots
du
cambriolage,
l'extension
de
alarme
intrusion
et
des
cottectifs
sur
linstallation
électrique. Il
indique
qu’un
téléphone
sera
installé
à
la
salle
des
fêtes
pour
répondre
aux
exigences
de
sécurité
et
qu’une
téflexion
est
en
couts
pour
équiper
la
maison
des
associations
de
la
fibre.
Il confirme
avoir
signé
les
actes
du
legs
Mainand
le
29
mars
dernier
et précise
le
travail
en
couts
avec
Oralia
Sogimat
et la Trésorerie
pout
convenir
des
modalités
de
gestion
locative.
La
réunion
de
rendu
du
diagnostic
de
Pimmeuble
de
Pépicerie
aura
lieu
le vendredi
26
avril
à
16h00.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
>
Décisions
du
Maire
M.
le Maire
informe
le
Conseil
des
récents
marchés
passés
:
-_
Changement
d'un
volet
: 955.20
€ TTC
(M.
BOUVIER)
-
Contrat
entretien
de
chauffage
: 1.635,65
€ TTC
(Sotadec)
-
Tondeuse
: 2536,00
€ TTC
(D.
MATTER)
-
Assistance
jutidique
: 590,69
€ TIC
(SVP)
>
Intercommunalité
M.
le Maire
annonce
les
principaux
sujets
à l’ordre
du
jout
du
conseil
communautaire
CCPA
du
11/04 :
taux,
budgets,
modification,
modification
de
laide
à
Pachat
composteurs
domestiques,
conventions
avec
Ronalpia,
lOTI
(Office
du
Toutisme
Intercommunal)
des
Monts
du
Lyonnais,
le
syndicat
mixte
du
Beaujolais
pouf
le
Géoparc,
FADERLY,
le
GDS
pour
le
frelon
asiatique.
Il revient
sur
certains
points
qui
concernent
plus
directement
la
commune
:
-
le
remboursement
des
frais
avancés
par
la
Commune
pour
la
soirée
Halloween
du
club
des
jeunes
(1.500,00
€),
-
une
demande
de
subvention
au
fonds
Chêne
sur
des
études
énergétiques
de
bâtiments
publics
pour
laquelle
la Commune
est partie
prenante,
-
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
création
de
terrains
familiaux
locatifs
sur
les
sites
accueillant
des
gens
du
voyage
à la Pontchonnière
et à Sarcey
Page
5 sur
6 M.
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
d’information
des
entreprises
sur
les
travaux
d'aménagement
de
la
ZA
de
la
Noyeraie,
qui
ont
débuté
le
25
mars.
La
principale
difficulté
posée
sera
l'impossibilité
de
circuler
durant
les
2
jouts
d'application
de
Pentobé
prévu
en
juin
et
qui
nécessitera
d’être
anticipée.
Les
entreprises
ont
aussi
été
informées
de
linstallation
et la
rénovation
de
Péclairage
public
avec
application
de
Pextinction
nocturne,
qui
n’a
pas
soulevé
d'opposition.
L'étude
est
en
cours
par
le
SYDER.
Enfin,
il
partage
que
dans
Pattente
de
la
définition
d’un
nouveau
projet
de
zone
d'activités,
le
SMADEOR
met
à
disposition
temporairement
les
terrains
non
agricoles
à
la
MFR
de
St-Romain
et
qu’il
sera
fait
de
même
pour
les
terrains
agricoles
après
un
appel
à candidatures.
>
Divers
M.
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
décision
du
tribunal
du
4
avril
2024
mettant
Comptoir
de
campagne
en
liquidation
judiciaire.
Si
cette
situation
n'implique
pas
la
remise
en
cause
des
travaux
envisagés,
elle
conduit
à réactiver
d’autres
pistes
pour
le
commerce
et relancer
les
prospections.
M.
le Maire
rappelle :
-
la permanence
impôts
de
la
maison
France
services
le vendredi
3 mai
après-midi.
-
la
cérémonie
du
8 mai
qui
se
tiendra
à Sarcey
à
11h45
suivie
du
vin
d’honneur.
Il annonce
la
tenue
d’une
soirée
d’échanges
autour
de
l’agriculture
le
vendredi
17
mai
en
soitée
à
Bully
organisée
pat
la
coopérative
Agatmy
et association
Semons
lavenir.
La
séance
est
levée
à 23h15.
Olivier
LAROCHE
René
SUBRIN
Maïre
Secrétaire
de
séance
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