Procès Verbal - 22 03 16 CMPV

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Procès Verbal - 22 03 16 CMPV Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 03 16 CMPV)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Famille, MAIRIE DE SARCEY

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2022

Le mercredi 16 mars 2022 à 19h30, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle du Conseil,

sous la Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire.

Présents : Olivier LAROCHE, Alain MORIVAL, Ghislaine CARRIER, René SUBRIN, Mylène PISS,

Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, David AUROUSSET, Linda BUREIT, Delphine NIORT,

Audrey JULLIARD, Marlène BOURBON, Mickaël BARDOUX, Clarisse FERRIER. Pouvoirs : D. MULATON à O. LAROCHE

Absent : /

Secrétaire de séance : M. BARDOUX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022

Il est approuvé à l’unanimité.

En préambule de la séance, les membres du Conseil des Jeunes sont invités à se présenter et évoquer les différentes actions conduites depuis sa création à initiative du Conseil municipal.

DÉLIBÉRATIONS

AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME D’ACTIONS PENAP 2022-2026

M. le Maire expose que les lois n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (DTR) et n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'alimentation, l’agriculture et la forêt (LAAF) offrent aux départements la possibilité d'intervenir sur le foncier périurbain en exerçant leur compétence de protection des espaces naturels et agricoles à l’intérieur d’un périmètre d'intervention désigné PEN AP (protection des espaces naturels et agricoles périurbains). Cette compétence permet de créer des périmètres d'intervention en zone périurbaine en vue de protéger et de mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l'intermédiaire d’un programme d'action. La commune à choisi l'instauration d’un périmètre PENAP sur son territoire qui à été approuvé par le Département le 11 avril 2014.

Comme le programme d'actions 2018-2021 est terminé, le Département propose un nouveau programme d’actions quinquennal (2022-2026) décliné en cinq grandes orientations : - Assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture,

- Maintenir une dynamique agricole par la reprise ou la création d'exploitations agricoles, - Créer les conditions pour pérenniser et moderniser les exploitations,

- Préserver et renforcer la qualité environnementale du territoire,

- Valoriser les territoires, les espaces agricoles et naturels.

Les actions du programme pourront être soutenues par le Département au titre de sa compétence de PENAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ ÉMET un avis favorable sur le projet de programme d'actions PENAP 2022-2026, - CHARGE le Mare de l’exécution de la présente délibération.

Page 1 sur 4CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS

Ghislaine CARRIER rappelle qu’afin de permettre à certaines associations de dispenser leurs activités,

la Commune met à disposition des associations des locaux. Des conventions sont nécessaires pour prévoir les modalités de ces mises à disposition et les obligations réciproques de la Commune et de l'Association bénéficiaire.

L'ensemble des conventions actuelles ont pris fin et il est proposé de renouveler ou en conclure de nouvelles à partir d’un modèle qui sera adapté au contexte de chaque mise à disposition. Les associations concernées, à ce jour, sont : le Ch’tit midi des Gones, les P'tits bouts, le club des Jeunes, FAmicale boule, l'Association des familles, la Société de chasse, les Amateurs de tennis, la Batterie-fanfare.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à Punanimité :

- APPROUVE les termes du modèle de convention de mise à disposition,

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions avec les associations citées ci-dessus déclinées en application de ce modèle, et tout document pris en application.

TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2022

M. le Maire rappelle que depuis 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales, qui sera supprimée en 2023 pour les contribuables. Pour les résidences

secondaires, le taux de 2019 s'applique et est encore figé en 2022. En compensation, les communes perçoivent à compter de 2021 la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) au

taux de 2020 (11,03% pour le Département du Rhône) en intégrant au taux communal. M. le Maire propose de conserver pour 2022 les mêmes taux qu’en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de fixer les taux d'imposition comme suit pour l’année 2022 : e taxe sur le foncier bâti (TFB) : 26,46%

e taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 37,67%

-_ DIT que le taux de taxe d'habitation (TH) applicable en 2019 était de 11,28%, - CHARGE le maire de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

> Affaires scolaires

Alain MORIVAL rapporte les principaux points évoqués lors du Conseil d'école du 15 mars : évolution du protocole sanitaire, stabilité des effectifs pour la prochaine rentrée, sorties et animations pédagogiques. Il à été souligné la forte proportion d'enfants de maternelles fréquentant à la fois garderie et cantine, avec les conséquences sur leur rythme personnel.

> Tourisme

Alain MORIVAL partage la poursuite de la démarche pilotée par le Département sur la voie du Tacot avec une réunion du groupe technique le 2 mars dernier.

Il évoque aussi une rencontre avec un porteur de projet en recherche de terrain pour un espace de loisirs (parcours du combattant, paint-ball, …..).

> Enfance-Jeunesse

Delphine NIORT fait part au Conseil de l’arrivé de Stéphane DUBUIS, coordonnateur petite enfance et parentalité à la CCPA avec qui une rencontré a été organisée pour faire un tour d'horizon de ces sujets sur la commune.

Elle informe le Conseil de la réunion partenariale qui se tiendra le jeudi 14 avril à la maison du Rhône pour le projet de micro-crèche dont l'ouverture est prévue en septembre. Elle rend compte de sa participation à l'assemblée générale de Grain de sel.

Page 2 sur 4> Bâtiments / Vie associative

Ghislaine CARRIER indique un retard dans la livraison des fenêtres de la mairie qui devraient être remplacée d'ici le 8 avril.

Elle signale au Conseil des demandes de devis en cours pour l'éclairage de sécurité de l’église et le relampage en LED de la mairie et de la maison des associations.

Elle sollicite les volontaires pour constituer un groupe de travail dédié à l'animation mobilité sur la voie du Tacot pour les semaines de l’environnement.

> Espaces publics / sécurité

Mickaël BARDOUX confirme que les jeux d'enfants seront ouverts en mai après finition des derniers travaux. La plantation des fleurs aura lieu en mai à une date encore indéterminée à caler avec Phorticulteur.

Il énonce différents sujets abordés en Commission la veille :

- Poursuite du travail avec le CAUE sur l'aménagement du site autour de la salle des fêtes et de l’école et recherche d’un emplacement temporaire pour les agrès de street work-out,

-_ Détermination des emplacements des arceaux vélos, qui seront remis par la CCPA, - Travail de valorisation des croix en lien avec le Conseil des Jeunes.

Un devis à été reçu pour déplacer le défibrillateur de la salle des fêtes en extérieur

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil des récents marchés signés :

- Fleurs : 5.319,38 € TTC (Serres du Baderand)

- Terreau : 1.144,00€ TTC (Serres du Baderand)

-_ Atelier théâtre Perséphone : 200,00€ TTC {St-Germain-Nuelles)

> Intercommunalité

Alain MORIVAL informe le Conseil des amendes applicables à la gestion des déchets en raison de non- respect des consignes de tri, bacs laissés sur le domaine public, brulage déchets verts. M. le Maire rappelle que ces pouvoirs de police sont transférés à la CCPA. Il ajoute que suite aux problèmes de distribution des mémo-tri sur les nouvelles consignes, ceux-ci seront distribués par les communes d’ici début juillet.

M. le Maire fait un retour du conseil communautaire de ce jeudi 10 mars 2022 à l’occasion duquel s’est tenu le débat d’orientations budgétaires : évaluation de certaines actions, budget annexe déchets avec évolution TEOM (9,95%), pas d’emprunt nouveau, maintien fiscalité des autres taxes, dont GEMAPI, passage du tarif assainissement collectif à 2,45€m°. Le budget sera voté le jeudi 7 avril. En dehors de ce point, il partage les principaux points délibérés : revalorisation marché de collecte suite à la crise Covid, lancement de marchés (animations éducation à l’environnement, maitrise d'œuvre de 2 sites de tennis couverts), taxe de séjour 2023, création d’un espace cyclo labellisé FFC, convention avec la Chambre d'agriculture pour une action de renouvellement des générations en Beaujolais, 2° arrêt du PLH, convention d’études de faisabilité avec la SNCF pour la déviation de l'Arbresle… Il informe le Conseil que le prochain conseil syndical du SYDER se tiendra le mardi 22 mars.

> Divers

En tant que correspondant défense, Alain MORIVAL rappelle la nécessité des enfants ayant 16 ans de se faire recenser en mairie, ainsi que la possibilité pour les jeunes de 15 à 17 ans d'accomplir un service national universel (SNU).

M. le Maire relate les données communiquées par Orange sur le déploiement de la fibre sur la commune au 31/12/2021 : 54 refus, 293 adresses raccordables, 239 adresses non raccordables, 33

Page 3 sur 4adresses restant à faire. Bien que d’ici la fin d’année 2022 l’ensemble des foyers doit être raccordable, Orange n’est pas en mesure de préciser les modalités de ce déploiement sur la commune M. le Maire confirme au Conseil qu’un arrêté ministériel du 1% février 2022 intègre bien la commune dans les zones à couvrir par une antenne pour améliorer la couverture en téléphonie et en accès mobile à très haut débit. La dotation concerne une antenne quadriopérateur avec Bouygues comme opérateur pilote qui se charge de prospecter le lieu d'implantation.

Il rappelle les allégements du protocole sanitaires qui permettent une reprise pleine des manifestations associatives et évènements privés dans les salles communales.

Concernant le soutien au peuple ukrainien, M. le Maire indique la collecte de dons est encore possible, même si les associations invitent plutôt aux dons financiers. Il rappelle la compétence de l’État dans Paccueil des réfugiés et l’importance de la régularisation de leur situation. La commune peut également recenser les volontaires pour relayer auprès des autorités.

René SUBRIN informe le Conseil qu’un projet d'assainissement non collectif commun est à l'étude entre différents propriétaires à la Forge.

Il suggère également qu'une place pour les personnes en mobilité réduite (PMR) du parking de la salle des fêtes soit déplacée à l'entrée du parking côté école.

> Agenda

M. le Maire annonce différents dates pour les semaines à venir :

- 25 mars : Commission communale des impôts directs

- 3 avril : rando-déchets

- 10 avril : élections présidentielles (1 tour)

1 avril : Conseil municipal.

La séance est levée à 23h30.

Mickaël BARDOUX

Secrétaire de séance

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