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Procès Verbal - 23 03 07 CMPV Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 03 07 CMPV)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, MAIRIE DE SARCEY

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2023

Le mardi 7 mars 2023 à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle du Conseil, sous la

Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire.

Présents : Olivier LAROCHE, Daniel MULATON, Ghislaine CARRIER, Mickaël BARDOUX,

René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, Linda BUREÏ, Delphine NIORT,

Audrey JULLIARD, Marlène BOURBON, Clarisse FERRIER.

Pouvoirs: Mickaël BARDOUX (durant son absence) à O. LAROCHE, David AUROUSSET à D. MULATON, Clarisse FERRIER (durant son absence) à D. NIORT, Ingrid FRATELLO à

M. BOURBON, Harold GOUJON à R. SUBRIN,

Absents : /

Secrétaire de séance : À. JULLIARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023

Il est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT D'UN POINT DE REGROUPEMENT

M. le Maire explique que la collecte en porte-à-porte ne peut être réalisée sur l’ensemble du territoire communal en fonction du gabarit des voies, des possibilités de retournement ou des distances. Des points de regroupements constituent des alternatives, mais ne peuvent pas toujours être réalisés sur une emprise publique. Des conventions sont nécessaires pour prévoir les modalités de cette mise à disposition par le propriétaire à la Commune et les obligations réciproques.

Cette situation est effective chemin des Cuissardes et M. le Maire propose d’adopter une convention type au cas où d’autres cas se présentent à l'avenir

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes du modèle de convention d'implantation d’un aménagement pour la collecte de déchets,

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions avec les propriétaires concernés, et tout

document pris en application.

CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION ET AU FINANCEMENT DES TRAVAUX

D’AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LES RD67 ET RD118

M. le Maire rappelle que si le Département confie aux communes la maitrise d'ouvrage des travaux d'aménagement sur les routes départementales en agglomération, ces voies restent du domaine public du Département. Outre son accord préalable, le Département propose une convention définissant les conditions administratives, techniques et financières de tels travaux d'aménagement. Il est donc proposé une telle convention pour les travaux de sécurisation de la traversée du boutg, La Commune reste propriétaire des aménagements réalisés et leur entretien. Le Département apporte une contribution forfaitaire de 3.190,00 € au titre de la réfection de la couche de roulement et la recherche

Page 1 sur 4d'amiante.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention relative à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement de sécurité sur les RD67 et RDI18,

-_ AUTORISE M. le Maire à signer cette convention, et tout document pris en application.

(Arrivée de Marlène BOURBON,

SUBVENTION POUR LA CLASSE VERTE

M. le Maire rappelle au Conseil que l’école organise une classe verte en Bourgogne sur le thème de l'Histoire qui concernera les CET, CE2, CMI et CM2, soit 45 élèves. Le séjour se déroulera après les vacances d'avril.

La Commune cst sollicitée pouf contribuer au financement de ce projet aux côtés du Sou des écoles et de POCCE, ce qui atténue la participation des familles.

La Commune contribuait précédemment à hauteur de 50€ par enfant. Il est proposé d'ajuster cette participation pour tenir compte de celle déjà accordée au projet « parcours danse » pour l’année scolaire 2021-2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-__ ALLOUE une subvention de 1.425 € au « Sou des écoles » pour la classe verte 2022-2023,

-_ DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2025.

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent

(Arrivée de Mickaël BARDOUX)

TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2023

M. le Maire rappelle que depuis 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation (TH) pour les résidences principales, totalement supprimée en 2023 pour les contribuables. En compensation, les communes perçoivent depuis 2021 la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) au taux de 2020 (11,03% pour le Département du Rhône) en l’intégrant au taux communal. En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) subsiste et la commune peut désormais modifier le taux figé depuis 2021 au taux de 2019.

Vu les résultats attendus de l'exercice 2022 et la revalorisation des bases en 2023, M. le Maire propose de conserver pour 2023 les mêmes taux qu’en 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de fixer les taux d'imposition comme suit pour l’année 2023 :

e taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 11,28%

e taxe sur le foncier bâti (TFB) : 26,46%

e taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 37,67%

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

(Arrivée de Clarisse FERRIER)

L INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil avoir accordé à un particulier un remboursement partiel d’une concession d’un emplacement double, qu’il souhaitait abandonner et qui a pu être reprise par un autre concessionnaire. Ce remboursement a été calculé au prorata temporis et s'élève à 136€. M. le Maire ajoute avoir proposé à Audrey JULLIARD, qui l’a accepté de devenir la référente pour le Géoparc du Beaujolais.

Page 2 sur 4COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

> Enfance / Jeunesse

Delphine NIORT fait part de la rencontre organisée avec Julien SUBRIN sur le rallye des Gazelles, qui a donné lieu à un article dans la feuille du Tilleui.

Le Conseil des jeunes prépare la journée de nettoyage/cleanwalk du dimanche 2 avril. Cette préparation

se fait avec le soutien d’une jeune en SNU (service national universel).

Elle signale la tenue d’une session de formation au BAFA à Lentilly pour laquelle les stagiaires issus de la COPA peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle du coût de la formation par la CCPA. Delphine NIORT annonce la venue de Cultur’en bus à Pécole le mardi 4 avril.

> Communication

Audrey JULLIARD sollicite le Conseil municipal pour la distribution de la feuille du tilleul d'ici la fin de semaine.

> Affaires scolaires

Mickaël BARDOUX rappelle l’arrivée de Jennifer JACQUET depuis le 20 février en remplacement de Véronique DUBOST-MARTIN.

Il signale la prolongation d’un arrêt maladie d’un agent dont le remplacement est assuré à ce jour. Cette nouvelle organisation donnera peut-être lieu à quelques ajustements en cours de discussion. Mickaël BARDOUX rend compte du service minimal d'accueil (SMA) proposé ce jour du fait du mouvement de grève suivie par les enseignants, les ATSEM, mais aussi la cantinière. Il remercie les élus et les agents présents qui ont permis d'accueillir 6 enfants le matin et 5 l'après-midi

> Sécurité / Espaces publics

Mickaël BARDOUX indique que la maintenance des défibrillateurs à été réalisée et que celle des poteaux incendie fait l’objet d'échanges avec Veolia.

Concernant le fleurissement, les devis ont été réceptionnés et la date de plantations reste à déterminer.

> Urbanisme

Daniel MULATON dresse l'état d'avancement des autorisations d’urbanisme depuis le dernier conseil : -_ rue de la Noyeraie : DP accordée pour installation de panneaux photovoltaïques -_ rue des Saules : DP accordée pour installation de panneaux photovoltaïques - chemin des Landes : DP accordée pour démolition/reconstruction de terrasse - tue des Saules : DP annulée pour installation de panneaux photovoltaïques

- route de la Cave : DP accordée pour pose de volets roulants

-_ rue de la Chana : DP accordée pour création d’un abri de jardin

- tue de la Chana : DP accordée pour ravalement de façade

- rue de la Noyeraie : PC accordé pour isolation et extension de bâtiment d’activités -_ route de St Romain : PC accordé pour une aire de lavage

> Voirie

Daniel MULATON fait part des derniers travaux réalisés :

- chemin du Buisson : réalisation d’une bordure béton à finaliser au printemps - chemin des Roches : dégagement d’un chêne tombé par le vent du dimanche 26 février - bourg : rescellement de panneaux

Il annonce que le curage des fossés des voies communautaires sera réalisé les 13 et 14 mars. Après demande, il verra avec la CCPA pour voir s’il est possible de récupérer la terre issue du curage.

> Bâtiments

Ghislaine CARRIER signale au Conseil que le vent du 26 février à provoqué l’arrachage de couvertines

du fronton de l’église. Un devis est en cours et inclut la déviation d’un chéneau.

Page 3 sur 4Elle informe également de la modification de la programmation de la pompe à chaleur de la Maison des

associations.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

> Intercommunalité

Ghislaine CARRIER expose l'animation prévue à Sarcey le dimanche 14 mai dans le cadre des Se- maines de l’environnement organisées dans le pays de L’Arbresle : une exposition sur les haies (prise en charge par la CCPA), deux balades guidées sur la botanique, une visite d’une exploitation laitière. M. le Maire rapporte les principaux points lors du conseil communautaire du 2 février : avis sur le pro- jet d’amplification de la ZFE-m, réorganisation du service Déchets avec création de postes, demande de subvention pour l'extension de Vel Par, bassin de la Falconnière, appel à projets haies agricoles, conven- tions partenariales avec Pôle Emploi, CAUE sur le photovoltaïque,

Le prochain conseil communautaire aura lieu ce jeudi 9 mars à 19h00 avec notamment le rapport d'orientations budgétaires prévoyant le maintien des taxes (THRS, TEFNB, CFE, TEOM) et de la rede- vance assainissement, projection sur le plan pluriannuel d’investissements. M. le Maire informe du prochain comité syndical du SYDER le 28 mars au cours duquel la contribution annuelle des communes sera arrêtée.

> Divers

M. le Maire rapporte un incident technique le 28 février à la station d'épuration qui a pu être pris en charge l'après-midi même. L'origine est due à une conduite bouchée par du sable/gravier et des lingettes, ce qui pourrait donner lieu à des équipements complémentaires. M. le Maire rend compte de :

- la poursuite des prospections de Bouygues pour l'implantation d’une antenne téléphonique mul- tiopérateurs, faute d'implantation à ce jour satisfaisante.

- des démarches qui se poursuivent pour le legs Mainand.

M. le Maire informe du rapprochement en cours entre la batterie-fanfare Joux-Sarcey-Violay et la Farand’'Olmes.

Il annonce :

- les assemblées générales de l'association des familles et du collectif Quicury le mercredi 15 mars, du club des jeunes le vendredi 17 mars,

- Ja tenue de la séance plénière du Conseil local de santé mentale (CLSM) le jeudi 16 mars à la salle des fêtes,

- le passage de la course cyclotouriste « des Biclous et des potes » le dimanche 23 avril.

En réponse à une question, M. le Maire indique que le logement de la mairie est toujours vacant et par- tage la nécessité de s'interroger sur son devenir.

La séance est levée à 22h00.

Olivier LAROCHE Audrey JULLTARD

Maire Secrétaire de séance

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