Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 056 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 056 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 16 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 056 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2023-056

PUBLIÉ LE 16 MARS 2023Sommaire

Direction Générale Administration /

R03-2023-03-14-00003 - Arrêté portant composition du jury du concours

professionnel pour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation

principal des travaux publics de l’État, branche "routes et bases aériennes"

au titre de l'année 2023 (2 pages) Page 3

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2023-03-06-00013 - Arrêté annulant l'arrêté préfectoral R03 2021 11 25

00021 une subvention d'un montant de 10 000 € à ligue régional de

handball de Guyane au titre du FEBECS pour le projet "Tournoi Antilles

Guyane jeunes" (2 pages) Page 6

2Direction Générale Administration

R03-2023-03-14-00003

Arrêté portant composition du jury du concours

professionnel pour le recrutement de chef

d'équipe d'exploitation principal des travaux

publics de l’État, branche "routes et bases

aériennes" au titre de l'année 2023

Direction Générale Administration - R03-2023-03-14-00003 - Arrêté portant composition du jury du concours professionnel pour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l’État, branche "routes et bases aériennes" au titre de 3E

PRÉFET Direction Générale de l'Administration

DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des ressources

humaines

Service de la formation, des

concours et des voyages

Bureau des concours

ARRÊTÉ n° R03-2023-03-14-00003

Portant composition du jury du concours professionnel

pour le recrutement de chef d’équipe d'exploitation principal des travaux publics de l’Etat, branche « routes et bases aériennes » au titre de l’année 2023

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n°91-393 du 25 avril 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2007-6558 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Direction Générale Administration - R03-2023-03-14-00003 - Arrêté portant composition du jury du concours professionnel pour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l’État, branche "routes et bases aériennes" au titre de 4VU l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef.fe d'équipe d'exploitation principal.e des travaux

publics de l'Etat ;

VU l'arrêté ministériel du 9 avril 2020 nommant M. Marcel DAVID, contrôleur général des armées, directeur général de l'administration de la Guyane auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la

Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en

Guyane;

VU l'arrêté n°R03-2022-09-022-00001 du 22 septembre 2022 portant délégation de signature à M.

Marcel DAVID, directeur général de l'administration ;

VU l'arrêté n°R03-2022-10-17-00001 du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°R03-2023-01-30-00001 modifié autorisant au titre de l’année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'État — branche « routes et bases aériennes » ;

Sur proposition de la directrice adjointe des ressources humaines des services de l'État en Guyane,

ARRÊTE :

Article 1: La composition du jury du concours professionnel d'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'État — session 2023 — est fixée ainsi qu'il suit :

Président du jury :

° Monsieur Fabrice PAYA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe.

Membres de jury :

+ Madame Emilie MORDACQUE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,

° Monsieur Gianni WAYA, technicien supérieur en chef du développement durable,

° Monsieur Samuel COLLON, ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 2ème groupe.

Correcteurs :

° Monsieur Relique EVUORT, technicien supérieur principal du développement durable,

+ __ Monsieur Bertrand POIVEY, technicien supérieur en chef du développement durable.

Article 2 : En cas d’indisponibilité de Monsieur Fabrice PAYA, la présidence sera assurée par Madame

Emilie MORDACQUE.

Article 3: La directrice adjointe des ressources humaines des services de l'État en Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 1 À MARS 2023 Le préfet

Direction générale de l'administration,

la directrice adjointe des ressources humaines

Julia KONG

Direction Générale Administration - R03-2023-03-14-00003 - Arrêté portant composition du jury du concours professionnel pour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l’État, branche "routes et bases aériennes" au titre de 5Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2023-03-06-00013

Arrêté annulant l'arrêté préfectoral R03 2021 11

25 00021 une subvention d'un montant de 10

000 € à ligue régional de handball de Guyane au

titre du FEBECS pour le projet "Tournoi Antilles

Guyane jeunes"

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-03-06-00013 - Arrêté annulant l'arrêté préfectoral R03 2021 11 25 00021 une subvention d'un montant de 10 000 € à ligue régional de handball de Guyane au titre du FEBECS pour le 6PRÉFET |

DE LA REGION

GUYAN E Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité

Arrêté n°

annulant l'arrêté préfectoral R03-2021-11-25-00021 attribuant une subvention d'un montant de 10 000,00 € à la ligue régionale de Handball de Guyane Au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif) pour le projet «Tournoi Antilles-Guyane Jeunes».

Engagement Juridique n° 2103563013

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du Îer août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 13 avril 2024 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de la ligue régionale de Handball de Guyane en date du 22 octobre 2021 ;

Vu la demande d'annulation en date du 18 janvier 2023 de M. le président de la ligue régionale de handball de Guyane

Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :

ARRETE

Mél : leonñe.macunoutouGDguyate.pref.gouv.fr

Rue Ficdmond - BL 7098 - 47307 CAYENNE CEDEX

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-03-06-00013 - Arrêté annulant l'arrêté préfectoral R03 2021 11 25 00021 une subvention d'un montant de 10 000 € à ligue régional de handball de Guyane au titre du FEBECS pour le 7Article 1 : Le concours financier de 10 000,00 € qui a été accordé à la ligue régionale de Handball de Guyane au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif) pour le projet « Tournoi Antilles-Guyane Jeunes » est annulé.

Article 2 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.

Article 3 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Mét : leoge.msrinoutou(Meuy ane.pref.gour.[r

Rue Ficdinond - BP 7005 - 97307 CAYENNE CEDEX

Fait à Cayennele, _{} ii

Le préfet,

Directeur RE

\ fé. ARE PES et de fnim

ON territofiale.

Frañçois LE VERGER

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-03-06-00013 - Arrêté annulant l'arrêté préfectoral R03 2021 11 25 00021 une subvention d'un montant de 10 000 € à ligue régional de handball de Guyane au titre du FEBECS pour le 8