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Déliberation - 69ccf520e808e 36 2026 REFERENTSCDI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 69ccf520e808e 36 2026 REFERENTSCDI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le TRENTE ET UN MARS en exercice ...............19 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................17 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................17 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : (pouvoir à FRICAUD Yoann) BOUCHET Stéphanie
ABSENTS NON EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CHIRADE-ANTHOINE Brigitte
OBJET
36/2026 DESIGNATION D’UN ELU REFERENT AUPRES DU SYNDICAT CHERE DON ISAC
La création du Syndicat Chère Don Isac, issue de la fusion de trois anciens syndicats, a conduit à faire évoluer dès 2020 la gouvernance territoriale en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Dans le cadre de la politique de gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la fin de mise en œuvre du Contrat Territorial Eau et du futur Accord de Territoire (2027-2032) du syndicat, il a été proposé aux 62 communes du territoire adhérent de désigner un élu référent chargé d’être l’interlocuteur privilégié entre la commune, les habitants et le syndicat.
Cet élu référent désigné comme Élu·e Référent·e Communal·e (ERC) a pour rôles :
d’assurer le lien entre la commune, le Syndicat Chère Don Isac et les acteurs locaux ;
de relayer les informations relatives aux enjeux de la ressource en eau, des milieux aquatiques, du
bocage et de l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’aux actions conduites sur le territoire
communal ;
de faciliter le dialogue et la coordination entre la commune et le Syndicat ;
d’accompagner, en lien avec les services du Syndicat, les projets menés sur le territoire communal ;
de faire remonter toute question, actualité ou alerte relative à la qualité de l’eau ou aux actions locales.
Considérant l’intérêt de renforcer le lien entre la commune et le Syndicat Chère Don Isac, de s’inscrire dans une dynamique partenariale en matière d’eau et de milieux aquatiques et de disposer d’un interlocuteur identifié pour la réussite des actions territoriales sur ces enjeux, il convient que le Conseil municipal désigne un·e Élu·e Référent·e Communal·e pour la durée du mandat municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DESIGNE M. Yves MARTIN, conseiller municipal, en qualité d’élu référent communal pour la commune d’Issé auprès du Syndicat Chère Don Isac.
Adopté par 16 voix pour et 1 abstention.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice BODIER Jean-Michel CHIRADE-ANTHOINE Brigitte HAMON Sylvain GOINARD Jean-Noël MARTIN Yves CROSSAY Myriam SANSOUCY Philippe GAVALAND Cédric
VERGNES Stéphanie CAHAREL Loïcia RABU Sophie CARCREFF Sylvie MOREAU Karine
GUEGAN Alan BONNET Claudine CORBIN Pierre-Marie
23/2026