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Compte-Rendu - 2020 12 15
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL DE FLEURVILLE
Séance du 15 Décembre 2020 20 heures
Présents : Mmes CLÉMENT, CHABRIDON, VAUCHER, VIARDOT, DAGOREAU, PARENT, Mrs PANNETIER, GUILLEMIN, REVILLON, PERSICO, BENON, RAVAT, LEBEAU, RAY
Excusée: Mme BOURACHOT
Mr LEBEAU est désigné secrétaire de séance
Après lecture, le compte rendu de la séance du 10 Novembre 2020 est approuvé à l’unanimité. Mme le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour l’adhésion de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois à l’EPTB Saône Doubs. Le Conseil Municipal accepte.
Aménagement de la forêt communal
Mme le Maire présente le projet d’aménagement de la forêt communale, d’une surface de 16,30 hectares, établi par l’Office National des Forêts qui s’opérera entre 2021 et 2040. Cet aménagement définis les objectifs assignés à cette forêt ainsi que le programme d’actions nécessaires ou souhaitables pour un bon aménagement
Demande de subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté
Mme le Maire explique que la commune peut prétendre à une subvention de la part de la région Bourgogne Franche- Comté pour l’aménagement de la place du 19 Mars 1962 à hauteur de 35 % de la dépense HT. Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Mme le Maire à déposer le dossier de subvention auprès de la région Bourgogne Franche-Comté pour cet aménagement.
Décision modificative du budget
Le chapitre 012, charges de personnel est à créditer d’un montant de 3000 euros, suite à une erreur de prélèvement de notre assurance du personnel et le compte 6817 (provision pour impayé d’un tiers débiteur) d’un montant de 350 euros. En compensation le compte 022 (dépenses imprévues) est diminué d’un montant de 3350 euros.
Bail des Grépilles entre la commune et l’EARL du Vieux Fleurville
Après avoir fait le point sur les parcelles communales exploitées par l’EARL du vieux Fleurville, il apparait que le bail des Grépilles est à reprendre avec les bonnes parcelles et surfaces. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 13 voix pour 1 abstention, autorise Mme le Maire à signer le bail des Grépilles avec l’EARL du Vieux Fleurville pour une surface globale de terrains de 17 hectares 24 ares 87 centiares.
Adhésion de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois à l’EPTB Saône Doubs
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois a souhaité confier la gestion de la Saône, du plan d’eau et des ruisseaux du territoire à l’EPTB Saône Doubs. Les communes membres doivent accepter à leur tour cette adhésion. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte l’adhésion de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois à l’EPTB Saône Doubs.
Comptes rendus de réunions diverses
-SIVOM : Compte tenu de la perte de la compétence GEMAPI, les participations des communes sont moindres et la participation gymnase va donc augmenter de 5 % en 2021. La question de garder la compétence gymnase ou non sera discutée prochainement.
-Communauté de Communes : l’EPTB va lancer une étude pour l’aménagement du chemin d’accès au plan d’eau. Une réunion a eu lieu pour un groupement de commandes pour des travaux de voirie sur l’ensemble du territoire communautaire. Compte tenu des frais générés par le maître d’œuvre chargé de la mise en place de ce groupement, il faut réfléchir à l’intérêt et l’avantage d’un tel projet pour notre commune.
-Commission bâtiments : Les contrôles de sécurité annuels ont été faits sans détecter de problèmes particuliers. Une porte sera installée à la place de l’étagère devant le tableau électrique de l’agence postale. Les grilles et les portes du bâtiment des pompiers vont être repeintes. Contact a été pris avec l’entreprise BREUIL car la peinture de la pergola du bâtiment de la mairie est oxydée.
-Antenne sociale : Les colis des aînés ont été préparés et seront prochainement distribués. Certaines personnes ont choisi un bon d’achat à faire valoir au restaurant de la gare une fois la crise sanitaire terminée. Les membres de cette commission vont étudier la possibilité de faire adhérer les habitants qui le souhaiteraient à une mutuelle santé. Le but est que la commune serve d’intermédiaire entre les administrés et des compagnies d’assurance afin d’obtenir des contrats groupés plus attractifs au niveau des tarifs.
Questions diverses
-Le recensement de la population prévu en 2021 a été repoussé an 2022 compte tenu de la crise sanitaire actuelle -Bertrand Veau, élu communautaire en charge notamment du PLUI interviendra auprès du Conseil Municipal le 07 Janvier à 17 heures.
- L’assemblée générale de l’association sur les nuisances sonores aura lieu le 12 Janvier à Mâcon. -Les pompiers de Mâcon vont bientôt débuter la campagne des calendriers 2021. -D’ici mi-janvier 2021, les commissions sont chargées d’évaluer leurs besoins en fonctionnement et en investissement en vue de préparer le budget 2021.
La séance est levée à 21h50.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 Janvier à 20 heures.
Le Maire
Patricia CLÉMENT
AVIS
Le secrétariat de Mairie sera fermé du 23 Décembre au 31 Décembre
2020. Urgences au 06 82 20 84 70