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Arrêté - 2026 117 AT Debit de boissons Halloween Farandole
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 117 AT Debit de boissons Halloween Farandole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
4
COMMUNE DE VINÇA ARRÊTÉ DU MAIRE
n°
2026-117
:
réglementation
TEMPORAIRE d’un
débit de
boissons.
Le Maire de La Commune de Vinça, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ; Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu
la demande du
05 octobre 2026 formulée
par Madame
DELBROUCQUE Sarah,
Présidente
de
l'association
«La
Farandole
des
Nin’s»
demeurant
9
avenue
Général
de
Gaulle,
66320
Vinça, d'installer un débit de boissons temporaire au Complexe Sportif, cami de Conillac, dans le cadre
de
l’organisation
de
la
soirée
d'Halloween,
le
samedi
31
octobre
2026
de
18h00
à
24h00,
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
samedi
31
octobre
2026
de
18h00
à
24h00,
Madame
DELBROUCQUE Sarah,
Présidente
de
l'association
«La
Farandole
des
Nin’s»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons temporaire au Complexe Sportif. Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes définis par l'article 1° du Code des débits de boissons. Article 3 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. Article
4:
Conformément à
l’article
R 421-1
et suivants du code de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours contentieux devant
le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
5:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Vinça, Le 13 octobre 2026. Le Maire de Vinça, Raymond RUIZ.
Arrêté non soumis à transmission au représentant de l'État dans le département (article L2131-2 du CGCT) Publié sur le site Internet de la Mairie le 13 octobre 2026. Commune de Vinça — Arrêté du Maire n° 2026-117 Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1