Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 107 AT stationnement Acrobates
Arrêté - 2026 070 AT Debit de boissons Kermesse Farandole
Arrêté - 2026 117 AT Debit de boissons Halloween Farandole
Arrêté - 2026 050 AT debit de boissons Run Color
Arrêté - 2026 060 AT debit de boissons EBC Vinca
Arrêté - 2026 046 AT debit de boissons EBC Vinca
Arrêté - 2026 003 AT debit de boissons EBC Vinca Rifle
Arrêté - 2026 046 AT debit de boissons EBC Vinca 1
Arrêté - 260106 002 AT Debit de boissons Rifle Farandole
Arrêté - 251210 138 AT Debit de boissons St Julien
Arrêté - 2026 108 AT debit de boissons Acrobate
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 108 AT debit de boissons Acrobate)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
4% COMMUNE DEVINÇA |
ARRÊTÉ DU MAIRE
n°
2026-108 :
réglementation TEMPORAIRE d’un débit de boissons.
Le Maire de La Commune de Vinça, Vu le Code de la Route ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu lInstruction Interministérielle sur La Signalisation Routière ; Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu
la
demande
formulée
du
23
septembre
2026
par
Madame
CROGUENNEC
Mélissa,
Directrice
de
l'association
«Les
Acrobates
du
Canigou
»,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Complexe
Sportif,
cami
de
Conillac,
dans
le
cadre
d’un
vide
greniers,
Le
dimanche 04 octobre 2026 de 07h00 à 17h00,
ARRÊTE
Article 1° : Le dimanche 04 octobre 2026 de 07h00 à 17h00, Madame CROGUENNEC Mélissa, Directrice
de
l'association
«Les
Acrobates
du
Canigou»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons temporaire au Complexe Sportif. Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes définis par l'article 1°’ du Code des débits de boissons. Article 3 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Les
actes
de
La
Commune
peuvent faire
l’objet d’un
recours
gracieux dans
un
délai
de
deux mois à compter de leur notification ou publication et de Leur transmission aux services de L'État. Ils peuvent également être déférés devant Le Tribunal Administratif de Montpellier dans les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Article
5:
Le
Secrétaire
Général de
Mairie
et
La
Police
Rurale
de
la
Commune
de Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément à La réglementation en vigueur.
Fait à Vinça, Le 1° octobre 2026. Le Maire de Vingä,
Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT) Publié sur Le site Internet
de
La Mairie Le 1” octobre 2026.
Commune de Vinça — Arrêté du Maire n° 2026-108 Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1