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Arrêté - 2026 070 AT Debit de boissons Kermesse Farandole
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 070 AT Debit de boissons Kermesse Farandole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
=
COMMUNE
DE VINÇA
eo
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-070
: réglementation
TEMPORAIRE
d’un
débit
de
boissons.
Le
Maire
de
La
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
de
La
Route
;
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
demande
du
04
mai
2026
formulée
par
Madame
BERNIERES
Laurie,
Présidente
de
l'association
«La
Farandole
des
Nin’s
» demeurant
9
avenue
Général
de
Gaulle,
66320
Vinça,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
à
La
place
de
la
Promenade,
à
l’occasion
de
la
kermesse,
Le samedi
27
juin
2026
de
15h00
à 24h00, ARRÊTE
Article
1°:
Le
samedi 27
juin
2026
de
15h00
à
24h00,
Madame
BERNIERES
Laurie,
Présidente
de
l'association
«La
Farandole
des
Nin’s»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à la
place
de
la
Promenade.
Article
2 : Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
définis
par
l'article
1°
du
Code
des
débits
de
boissons.
Article
3 :
La
vente
des
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
est
interdite.
Article
4:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
La
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le 22
juin
2026.
Le
Maire
de
Vinça,
F4
/
)
Raymond RUIZ.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 23
juin
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-070
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1