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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 073 PLH Subvention a la societe dHLM Batiment 84 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 073 PLH Subvention a la societe dHLM Batiment 84 tampon)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EE
OC GRAND S'EOT
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 septembre 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 septembre 2024 Séance du 23 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 23 septembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 28
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 6
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-
Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU à donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Dominique GIBAUD a donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambordi).
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christine MONGELLA (Maslives).
Florence BARRAUD RODET (Thoury) a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Jean-Michel TURPIN (Thoury), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération 041-073-2024
Objet: Programme Local de l'Habitat - Subvention à la société d'HLM Loir-et-Cher Logement pour l’acquisition-
amélioration de 5 logements sur la commune de Bracieux (Bâtiment 84)
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition Ecologique, informe les membres du
Conseil communautaire que la société d'HLM Loir-et-Cher Logement sollicite une subvention pour le projet d'acquisition-
amélioration de 5 logements sur la commune de Bracieux, dans le bâtiment 84.
Le programme se décompose ainsi : 5 logements Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) en habitat inclusif.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 0254 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_073_2024-DE S'LO7
Conformément à l'action 6 du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de communes du Grand Chambord, la
société d'HLM Loir-et-Cher Logement a demandé une subvention de 5 000 € par logement pour les 5 logements locatifs
sociaux, soit une aide de 25 000 €. Comme indiqué dans les modalités de versement de cette subvention, la commune de
Bracieux versera la même somme à la société d'HLM Loir-et-Cher Logement.
Les subventions seront versées à la société d'HLM Loir-et-Cher Logement sur un exercice budgétaire, à la fin de l'opération sur
justification de la réalisation des travaux et de leur conformité.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de :
- Verser la somme de 25 000 € à la société d'HLM Loir-et-Cher Logement conformément à l'action 6 du PLH ;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE de verser la somme de 25 000 € à la société d'HLM Loir-et-Cher Logement conformément à l’action 6
du PLH ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire.
V
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de sé Le Président
>
Christine MONGELLA Gilles CLEME > S 4 h x
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_073_2024-DE