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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 114 Dispositif de subvention pour lachat de VAE reconditionnes tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 114 Dispositif de subvention pour lachat de VAE reconditionnes tampon)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
ww Reçu en préfecture le 19/11/2025 n
GRAND Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20251117-041_114_2025-DE
CHRMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 novembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
07 novembre 2025 Séance du 17 novembre 2025 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt cinq Et le 17 novembre à 18h30
Titulaires présents : 27 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Suppléants votants : 0
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs : 3
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU,
Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD-RODET (Thoury), Patrice
DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :-
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Mireille BIZERAY a donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés : Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU,
Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-Sur-Cosson) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-114-2025 ai
Objet : Dispositif de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique reconditionnés à destination des habitants du
Grand Chambord
Monsieur Christian LALLERON, Vice-Président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition Ecologique, indique que
dans un contexte de valorisation croissante des modes de déplacements actifs (marche et vélo notamment) et suite à
l'approbation du Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA) validé en 2023, la Communauté de communes souhaite
encourager ces pratiques. Cette démarche vise à concilier les besoins de mobilité avec les enjeux de santé publique, de
réduction de la pollution de l'air et des nuisances sonores.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20251117-041_114_2025-DE
Le vélo à assistance électrique (VAE) constitue une solution de déplacement rapide, facilitant le stationnement et contribuant à
une activité physique modérée. Comparé au vélo classique, il permet de parcourir de plus longues distances et de surmonter
plus aisément les dénivelés. Toutefois, son coût d'acquisition relativement élevé constitue un frein pour de nombreux usagers.
Afin de favoriser l'usage du VAE et de renforcer l'attractivité des mobilités douces, un dispositif d'aide à l'achat permettrait de
démocratiser l'accès à ce mode de transport et à faire évoluer les perceptions sur les déplacements actifs, dont l'impact
environnemental est limité.
Monsieur le Vice-président propose que la Communauté de communes instaure une subvention à destination des habitants du
territoire pour l'acquisition de vélos à assistance électrique reconditionnés. Ce soutien financier pourra venir en complément du
dispositif d'aide proposé par la Région Centre-Val de Loire, renforçant ainsi l'accessibilité à ce mode de déplacement durable.
L'acquisition de vélos à assistance électrique reconditionnés s'inscrit pleinement dans une logique d'économie circulaire,
favorisant la réutilisation, la durabilité des équipements et une réduction des coûts. Cette option, généralement plus abordable,
permet de rendre ce mode de déplacement plus accessible au plus grand nombre.
Le dispositif proposé sera mis en œuvre dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée à cette subvention.
La subvention sera attribuée selon les conditions suivantes :
- Être résident permanant sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord, sur présentation d'un
justificatif de domicile ;
- Acquérir un vélo à assistance électrique (VAE) reconditionné auprès d'un vélociste agréé par la Région Centre Val de
Loire, La Poste ou tout autre vélociste régional reconditionnant des VAE, sur justificatif, dans la limite de 2 VAE par foyer ;
- Subvention accordée pour tout type de vélos à assistance électrique reconditionnés hors VTT, à hauteur de 20% du coût
d'acquisition, dans la limite 200 € ;
-_ La subvention fera l'objet d'une convention signée entre la Communauté de communes et le bénéficiaire, dont le modèle
est présenté en annexe 9.
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- Valider la mise en œuvre du dispositif de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique reconditionnées à
compter du 1% janvier 2026, pour les acquisitions réalisées après cette date, dans la limite de 200 € par bénéficiaire ;
-__Conditionner l'attribution de cette subvention au respect des critères définies dans la convention telle que présentée en
annexe 9;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et
à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.
Le Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> VALIDE la mise en œuvre du dispositif de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique
reconditionnées à compter du 1° janvier 2026, pour les acquisitions réalisées après cette date, à hauteur de
20% dans la limite de 200 € par bénéficiaire ;
> CONDITIONNE l'attribution de cette subvention au respect des critères définies dans la convention telle que
présentée en annexe 9;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
\ GR4 RS
Le Président
Joël DEBUIGNE Gilles CLEM