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Déliberation - 99 DE D08 Convention 3F Reservation de logements s
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 006 Subvention a la societe 3F pour la construction de 10 logements sociaux a Mont pres Chambord au Clos des Varennes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 006 Subvention a la societe 3F pour la construction de 10 logements sociaux a Mont pres Chambord au Clos des Varennes)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
vœ Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S'LOF
G R F f D ID : 041-244100798-20230213-041 006 2023-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2023
03 février 2023 Séance du 13 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : : é L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 13 février à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 9
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux)}, André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson),
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuw), Laurent ALLANIC, Françoise
CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-loire), Michel LAURENT, Jacky
HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-
Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) à donné pouvoir à Patrick MARION (Neuwy), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire
CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault) a donné
pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-
Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU à donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan), Valérie LODI
(Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel
LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés : Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan),
Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS ({Crouy-sur-Cosson), Denis LEPINE (Fontaines-
en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Christophe HENRY a été désigné
secrétaire de séance.
Délibération 041-006-2023
Objet : Subvention à la société 3F pour la construction de 10 logements sociaux à Mont-près-Chambord au Clos
des Varennes
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
RS SN Le PS SN AN NE EEE ME ON ZEN LS ESS ME SNS EN Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S L O0 Le
ID : 041-244100798-20230213-041 006 2023-DE
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique informe les
membres du Conseil communautaire que le bailleur social, la société 3F va construire 10 nouveaux logements sur la commune de Mont-près-Chambord, au Clos des Varennes.
Le programme se décompose ainsi : 10 logements locatifs sociaux (7 PLUS et 3 PLAÏ).
Conformément à l'action 6 du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de communes du Grand
Chambord, la société 3F a demandé une subvention de 5 000 € par logement pour les 10 logements locatifs sociaux, soit
une aide de 50 000 €. Comme indiqué dans les modalités de versement de cette subvention, la commune de Mont-près- Chambord versera la même somme à la société 3F.
Dans le cadre de cette action 6, il est également prévu de garantir la moitié des emprunts des bailleurs sociaux. Aussi,
dans le cadre de cette opération, les emprunts de la société 3F seront garantis par la Communauté de communes, l'autre moitié étant garantie par le Conseil Départemental.
Les subventions seront versées à la société 3F sur un exercice budgétaire, à la fin de l'opération sur justification de la réalisation des travaux et de leur conformité.
Conformément au Programme Local de l'Habitat, la société 3F sollicite la Communauté de communes afin de recevoir
une subvention de 5 000 € par logement soit 50 000 €, et s'engage à utiliser la subvention accordée exclusivement à la réalisation de l'objet qui l'a motivée.
Après avoir été présenté en commission ressources réunie le 30 janvier 2023, Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire :
Verser la somme de 50 000 € à la société 3F conformément à l'action 6 du PLH;
Garantir 50 % des emprunts contractés par la société 3F pour ce projet ;
Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette
affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE de verser la somme de 50 000 € à la société 3F conformément à l'action 6 du PLH ;
> ACCEPTE de garantir 50 % des emprunts contractés par la société 3F pour ce projet ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces
relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance :
Christophe HENRY
5 AZ =,