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Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.11.07 166 rh mandat special rencontres annuelles du reseau vauban besancon du 25 au 27 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
DEL 2023.11.07/166
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Mandat spécial -
Rencontres annuelles
du réseau Vauban /
Besançon du
25 au 27 octobre
2023
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 32
DELIBÉRATIONS N°166
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18hoo le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Annie ASTIER-
CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire
BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René MICHEL, Christian
FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO, Sandrine CORDIER,
Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Absent :
Éric PEYTHIEU
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 06100 Briançon | Tél 64 92 2120 72
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AR Prefecture
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Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
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CONSIDERANT
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Le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2123-18, qui prévoit que les fonctions de Maire, d'adjoint, de conseiller
municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent
droit au remboursement des frais supplémentaires de transport et de
séjour pouvant résulter de l'exercice d'un mandat spécial ;
le décret n°2011-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les
modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991;
le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;
la délibération du conseil municipal de la Ville de Briançon DEL
2021.12.07/19 du 12 juillet 2021 portant régime indemnitaire,
indemnités de déplacement et remboursement des frais ;
la nécessité de participer activement aux travaux du réseau des sites
majeurs VAUBAN, association créée en mars 2005, qui fédère les 12
fortifications de Vauban inscrites depuis juillet 2008 sur la liste du
patrimoine mondial de l'UNESCO ;
l'opportunité pour la Ville, de rencontrer chaque année l'ensemble des
communes membres du Réseau, afin de partager les problématiques
rencontrées par les sites fortifiés et conduire des actions coordonnées en faveur de la conservation, de la gestion et de la mise en valeur de ce
patrimoine architectural, urbain et paysager exceptionnel;
la tenue de l'assemblée générale 2023 du Réseau VAUBAN programmée du 25 au 27 octobre 2023 à Besançon (25).
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005-210500237-20231107-2023_11_166-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
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LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
o Dans le cadre de la représentation de la Ville de Briançon au Réseau des sites
majeurs VAUBAN, d'accorder le bénéfice d'un mandat spécial à M. Éric
PEYTHIEU, 3°" Adjoint en charge du Patrimoine, suite à sa participation à
l'assemblée générale annuelle programmée du 25 au 27 octobre 2023 à
Besançon (25) ;
o De confirmer que ce mandat, donné sur la période du 25.10.2023 - 8h au
28.10.2023 - 20h, ouvre droit au règlement et au remboursement des dépenses de
transport, séjour et hébergement qui s'y rapportent, sur la base des frais réellement engagés et production des pièces justifiant des sommes dépensées dont le
remboursement sera sollicité.
° De préciser que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget
de la Ville de Briançon, exercice 2023, chapitre 65, article 6532 en nomenclature M57.
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2023.11.07/166
PUBLIÉE LE: 1 5 NOV. 2093
L ire,
naud MURGIA
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
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Publié le 15/11/2023