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Déliberation - DL 20250625 78 AG Mandat special Rencontres annuelles 2025 du reseau Vauban
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250625 78 AG Mandat special Rencontres annuelles 2025 du reseau Vauban)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
BRIANCON Thème : AFFAIRES GÉNÉRALES Objet
:
Mandat
spécial
-
Rencontres
annuelles
2025
du
réseau
Vauban Convocation : Date
:
19/06/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 24
En
exercice
:
Présents : Nombre
de
suffrages
exprimés :
30
DÉLIBÉRATION
N°DL20250625_078
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
JUIN
2025
Le
mercredi
25
juin
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Renaud
PONS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Maud
GADÉ,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christian
JULLIEN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Jean-Marc
CHIAPPONI
donne
pouvoir
à
André
MARTIN
Hervé
BOULAIS
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Corinne
FAURE-BRAC
donne
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Yoann
LAGIER
donne
pouvoir
à
Patrick
MICHEL
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Absents
:
Sandrine
CORDIER
Secrétaire
de
séance :
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_78-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Rapporteur
:
VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Arnaud
MURGIA
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L
2123-18,
selon
lequel
les
fonctions
de
Maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
supplémentaires
de
transport
et
de
séjour
pouvant
résulter
de
l'exercice
d’un
mandat
spécial
;
le
décret
n°2011-654
du
19
juillet
2001,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991 ;
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Briançon
DEL
2021.12.07/156
du
12
juillet
2021
portant
régime
indemnitaire,
indemnités
de
déplacement
et
remboursement
des
frais ;
la
nécessité
de
participer
activement
aux
travaux
du
réseau
des
sites
majeurs
VAUBAN,
association
créée
en
mars
2005,
qui
fédère
les
12
fortifications
de
Vauban
inscrites
depuis
juillet
2008
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
;
l'opportunité
pour
la
Ville,
de
rencontrer
chaque
année
l'ensemble
des
communes
membres
du
Réseau,
afin
de
partager
les
problématiques
rencontrées
par
les
sites
fortifiés
et
conduire
des
actions
coordonnées
en
faveur
de
la
conservation,
de
la
gestion
et
de
la
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
exceptionnel
:
la
tenue
de
l'assemblée
générale
2025
du
Réseau
VAUBAN
programmée
du
17
au
19
juin
2025
à
Blaye
en
Gironde
(33) ;
les
travaux
de
la
commission
«
Finances
et
Affaires
générales
»,
réunie
le
23/06/2025.
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
Dans
le
cadre
de
la
représentation
de
la
Ville
de
Briançon
au
Réseau
des
sites
majeurs
VAUBAN,
d'accorder
le
bénéfice
d’un
mandat
spécial
à
M.
Éric
PEYTHIEU,
37%
Adjoint
en
charge
du
Patrimoine,
pour
sa
participation
à
l'assemblée
générale
annuelle
programmée
du
17
au
19
juin
2025
à
Blaye
en
Gironde
(33)
:
+
De
confirmer
que
ce
mandat,
donné
sur
la
période
du
17.06.2025
-
6
h
au
20.06.2025
-
19h,
ouvre
droit
au
règlement
et
au
remboursement
des
dépenses
de
transport,
séjour
et
hébergement
qui
s’y
rapportent,
sur
la
base
des
frais
réellement
engagés
et
production
des
pièces
justifiant
des
sommes
dépensées
dont
le
remboursement
sera
sollicité ;
+
De
préciser
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville
de
Briançon,
exercice
2025,
chapitre
65,
article
6532
en
nomenclature
M57.
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_78-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
1
Francine
DAERDEN
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 1
Eric
PEYTHIEU
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
DL20250625
078
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Lé
Mgire,
naud
MURG
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
md
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_78-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025