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Arrêté - 2024200 circulation stationnement chemin du petit st pierre 03.04.2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024200 circulation stationnement chemin du petit st pierre 03.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-200
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
231 CHEMIN DU PETIT SAINT PIERRE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 22/03/2024 émise par la Société SPIE CITY NETWORKS demeurant 1980 Route de Saint
Michel de Livet - 14140 SAINTE MARGUERITTE DE VIETTE représentée par Madame Sandra MARQUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/04/2024, de 8 heures à 18 heures, 231 CHEMIN DU PETIT SAINT PIERRE,
ARRÊTE
Article 1
Le Mercredi 03 Avril 2024, entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules est interdite 231 CHEMIN DU
PETIT SAINT PIERRE.
Une déviation des véhicules est nécessaire à cette intervention à l'intersection vers l'Avenue de Terre-Neuve pour l'Avenue d'Yberville.
Le stationnement des véhicules est interdit au 231 CHEMIN DU PETIT SAINT PIERRE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société SPIE
CITY NETWORKS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au préalable. ‘
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 26 Mars 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint-à-la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 fé - e-mail"mairie@ville-honfleur.fr age | sur DIFFUSION:
e Société SPIE CITY NETWORKS
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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