Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202325 elagage chemin petit saint pierre 30.01 03.
Arrêté - 2024200 circulation stationnement chemin du petit
Arrêté - 2025299 circulation stationnement chemin du petit
Arrêté - 2024187 circulation stationnement chemin du petit
Arrêté - 2023183 travaux fibre optique chemin petit saint p
Arrêté - 2023183 modificatif deploiement fibre optique chem
Arrêté - 2023183 modificatif deploiement fibre optique chem
Arrêté - 2025352 debroussaillage chemins des monts et petit
Arrêté - 2025683 circulation stationnement chemin du petit
Arrêté - 2025354 elagage chemin des longchamps 17 18.06.202
Arrêté - 2023287 elagage chemin du petit saint pierre 04.07.2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023287 elagage chemin du petit saint pierre 04.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-287
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Intervention d’élagage en nacelle
Société Serpe Groupe
231 Chemin du Petit Saint Pierre
Le Mardi 4 Juillet 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SERPE GROUPE -— 18, rue de la Paix — 76410 Saint Aubin lès
Elbeuf, afin de procéder à l’élagage des arbres avec un camion nacelle pour dégager des fils Télécom au 231 Chemin du Petit Saint Pierre, le Mardi 4 Juillet 2023, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à procéder à l’élagage des arbres avec un camion
nacelle pour dégager des fils Télécom, au 231 Chemin du Petit Saint Pierre, le Mardi 4 Juillet
2023, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le Chemin du Petit Saint Pierre sera fermé et interdit à la circulation des véhicules au niveau de la Charrière Bourdet matérialisé par des barrières et des panneaux de signalisation réglementaires, à la date et horaires cités dans l’Article 1 afin que la société intervienne en toute sécurité.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité avec affichage du présent Arrêté devra être mis en place par la Société intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 4 : L’accès aux Services de Secours et de Police devra être maintenu par la Société intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Une remise en circulation des véhicules sera mise en place à partir de 18 heures au Chemin du Petit Saint Pierre.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours et à la Police Municipale et au Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 28 Juin 2023
Pour le MAIRE et par délégation,
Ajoint/äla Circulation et au
7 |