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Arrêté - Arrete 24 496 annule et remplace 24 483 Passage de la flamme olympique le 19.07.24
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 496 annule et remplace 24 483 Passage de la flamme olympique le 19.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/
_—_— FRANCONVILLE-LA-GARENNE -
Direction des Services Techniques
Service voirie —- AM/MC/PR/SB
ARRÊTE n° 24-496
Annule et remplace n°24-483
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
FRANCONVILLE-LE-GARENNE
LE 19 JUILLET 2024 DE 9H00 À 15H00
D122, RUE DU CHEMIN NEUF, CHEMIN DE CORMEILLES, CHEMIN D’ARGENTEUIL, CHEMIN
DE LA CROIX ROUGE, CHEMIN DES REGARDS ET RUE DE L'ERMITAGE
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6 et L.411-1,
VU le Code de la Route notamment les articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux pouvoirs de police du Maire et les articles R.417-9, R.417-10 et R.417-12 concernant les dispositions générales en matière de stationnement,
VU la demande présentée par la Police Municipale de la Commune, afin d'organiser le passage de la flamme olympique, le 19 Juillet 2024,
CONSIDERANT que cet événement se déroulera sur un itinéraire fermé à la circulation,
CONSIDERANT qu'à cette occasion il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée la fermeture à la circulation et l’interdiction du stationnement le 19 Juillet 2024 à partir de 9h et rendu à la circulation aux environs de 15h00, des Rues route D122 portion comprise sur Franconville la Garenne, Chemin Neuf, Chemin de Cormeilles, Chemin d'Argenteuil, Chemin de la Croix Rouge, Chemin des Regards et rue de L'Ermitage,
LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT DU 17 JUILLET DE 6H AU 19 JUILLET 2024 A MINUIT SUR LA ROUTE D122 PORTION COMPRISE SUR FRANCONVILLE LA GARENNE, RUE DU CHEMIN NEUF, CHEMIN DE CORMEILLES ET CHEMIN D'ARGENTEUIL.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 96
www ville-franconville.fr Arrêté n°24-496 20241. M
ARTICLE 2 :
Durant l'évènement la circulation et le stationnement des véhicules sera interdites le 19 Juillet 2024 à partir de 9h et rendu à la circulation aux environs de 15h00 dans
les rues suivantes :
— Rue du Chemin Neuf au niveau du terrain des Gens du Voyages dans les deux
sens de circulation, vers D122,
— Rue du Chemin Neuf à l’angle Rue du Relais dans le sens Sud Ouest, vers D122,
_ Rue du Chemin Neuf à l’angle Rue de Paris dans le sens Rue du Chemin Neuf,
vers D122,
- Chemin de la Croix Rouge dans sa totalité,
- Rue de l’Ermitage angle Gambetta dans le sens Rue de l'Ermitage, vers D122,
— Chemin des Regards à l’angle Chemin des Cotillons portion jusqu’à la D122,
— D122, portion sur Franconville la Garenne,
— Chemin de Cormeilles,
— Chemin d'Argenteuil,
ARTICLE 3 :
— Itinéraire conseillé par D14 Rue du Général Leclerc > Rond-point Ikéa > A15 direction Cergy Pontoise > Sortie 5 vers Beauchamp Herblay ZA > D392.
ARTICLE 4 :
1) Au débouché des voies, sur les rues fermées de l'événement :
- Fermeture de toutes les voies adjacentes, privées et publiques, qui débouchent sur les rues fermées à la circulation et ce sur tout l'itinéraire concerné, à l'aide de
barrières.
ARTICLE 5 :
LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT SUR LA ROUTE D122 PORTION
COMPRISE SUR FRANCONVILLE LA GARENNE, RUE DU CHEMIN NEUF,
CHEMIN DE CORMEILLES ET CHEMIN D’ARGENTEUIL DU 17 JUILLET DE 6H
AU 19 JUILLET 2024 A MINUIT sous peine d'enlèvement du véhicule et
mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de
la Route).
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-496 20241. om
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 8 :
Le Maire, La Directrice Générale des Services, La Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de
FRANCONVILLE-La-GARENNE, Service des Sports, Centre Technique Municipal, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD £
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
Fe. D ) an
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