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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 500 120724 ODP commerce LEscale des Saveurs passage flamme olympique le 190724)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
rRANSMIS LE_46 / FH OÙ REPUBLIQUE FRANCAISE
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À | 0+] Roue LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie —- AM/MC/SB/AC
ARRÉTÉ N° 24-500
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ACCORDEE AU COMMERCE « L’'ESCALE DES SAVEURS »
DANS LE CADRE DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE AU NIVEAU DU ROND-POINT DU CHEMIN DE CORMEILLES
95130 —- FRANCONVILLE-LA-GARENNE
VENDREDI 19 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L
2213-2.
VU le Code Pénal,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU la décision en date du 17 juin 2021 n°21-233 relative à la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT l’organisation de l'animation sur le parcours de la Flamme Olympique le vendredi 19 juillet 2024 au niveau du rond-point du Chemin de Cormeilles.
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville d'installer le foodtruck « L'ESCALE DES SAVEURS », géré par Madame Lydia OUADHI, 15 avenue du Maréchal Joffre, 78410 Aubergenville.
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer par arrêté le lieu et le nombre de jours d'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 :
Sous réserve d'avoir acquitté les droits d'occupation du domaine public à terme échu, le commerce « L'ESCALE DES SAVEURS » est autorisé à installer un foodtruck au niveau du rond-point du Chemin de Cormeilles, vendredi 19 juillet 2024, dès 8h00 pour y exercer un commerce ambulant de 9h30 à 13h30.
L'autorisation d'occupation du domaine public prend effet dès vendredi 19 juillet 2024 à 9h30.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-500 2024] nus
Article 2 :
Le pétitionnaire s'engage auprès de la Commune à être inscrit au Registre du Commerce, au rôle de la taxe professionnelle et à fournir un extrait de K-bis, ainsi que toutes les autorisations inhérentes à l'exercice de son activité.
Article 3 :
La présente autorisation est consentie moyennant l’acquittement d'un droit de place selon le tarif « exposition vente », fixé par décision municipale du 17 juin 2021, soit 59,50 € par jour et par tranche de 10 m2.
Le droit de place applicable au commerce « L'ESCALE DES SAVEURS » SIRET n°898 755 764 000 13, est de 59,50 € (cinquante-neuf euros et cinquante centimes), correspondant à un emplacement de 10m°.
Cette autorisation est consentie à titre personnel et ne peut être cédée de quelle que manière que ce soit, même au successeur dans le commerce du bénéficiaire.
Cette somme sera réglée auprès de la Régie Recette aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie avant le 16 juillet 2024 : au 01 39 32 67 43 / 01 39 32 67 12
Article 4 :
Toute installation devra être mobile et disposée de façon à n'occasionner aucune gêne à la circulation et aux riverains, ni aucune dégradation du domaine public.
Article 5 :
La présente autorisation est révocable, temporairement ou définitivement à tout moment : si l'intervention de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige, notamment en cas de travaux ou de manifestations officielles, si le pétitionnaire ne se conforme pas à ses obligations, si un nouveau règlement de voirie est adopté, dont les
clauses annulent le présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission aux services départementaux au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
Article 8 :
Monsieur Le Maire, le Comptable Public, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-500 | | 2024/ eu
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux
Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, la Sous- préfecture d'ARGENTEUIL Service Financier/Régie, Madame Lydia OUADHI Commerce « L'ESCALE DES SAVEURS », 15 avenue du Maréchal Joffre, 78410
Aubergenville, le Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
M
Ca ractère Exéçutoire AS ÿ 1.
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L'Adiointas fete =
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Page 3 sur 3 16/07/2024 14:13
Acte à classer
ARR24-560
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-500
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL 2 2024-07-167114-00-05.01 ( MI254389499 )
095-219502523-20240712-ARR24-500-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
DES SAVEURS" DANS LE CADRE DU PASSAGE DISK FLAM/E OLYMPIQUE AU NIVEAU DU ROND-POINT DU CHEN DÉREUFÉEILLES
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VENDREDI \9 Ju Conforme 2024.
12/07/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEÉE AHÉARSERCE "L'ESCALE k FLA
(
Actes réglementaires
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
3.5.3. convention d'occupation
Arrêté 24-500 Commerce L escale des Muiticanal : Non
saveurs 19 juillet 2024.PDF
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Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 16/07/24 à 14:00
Date 16/07/24 à 14:00
Date 16/07/24 à 14:06
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5560697431397509817&exchangeTypeld=acte 1/1