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Procès Verbal - Tableau des délibérations du conseil municipal du 3 février
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Burgaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des délibérations du conseil municipal du 3 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Tableau
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
3
février
2025
N°
délibération
Objet
Vote
Pour
: 10
2025/001
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
novembre
2024
Contre
: 0
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
Pour
: 9
2025/002
Élection
des
membres
du
CCAS
élus
Contre
: 1
Abstention
: 0
Adopté
à la
majorité
Pour :
7
2025/003
Rédaction
délibération
CFU
CCAS
mutualisation
Contre
: 0
Abstention
: 3
Adopté
à la
majorité
Pour
: 9
2025/004
Adressage
obligatoire
— Loi
3DS
Contre: 1 Abstention
: O
Adopté
à la
majorité
Pour:
10
2025/005
Arpentage
du
domaine
public
Contre
: O
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Pour
: 0
2025/006
Subvention
exceptionnelle
Contre
: 8
Abstention
: 2
Non
adopté
à la
majorité
Pour
: 10
2025/007
Non
prise
en
charge
des
podiums
communauté
de
communes
pour
les
Contre
: O0
associations
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Pour:
10
2025/008
Autorisation
de
dépenser
25%
des
dépenses
d'investissement
Contre
: O0
Abstention
: O
Adopté
à l’unanimité