Procès Verbal - Procès verbal du 3 février

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Procès Verbal - Tableau des délibérations du conseil municipal du

Procès Verbal - Procès verbal du 3 février Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Burgaud. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 3 février)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, S"4 Le

Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PV n°2025/001 Membres en exercices : 12 Présents : 10 Procurations : 0

PROCÈS-VERBAL

DE

LA

SEANCE

DU

3

FÉVRIER

2025

L'an deux-mille vingt-cinq, le trois février à 19h, le Conseil municipal de la Commune de Le Burgaud dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Laurent ZANET

II, Maire.

Date de convocation : 28 janvier 2025 Membres présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU

Roland, BUZZINO Nathalie, CUQ

Christ

jan,

FRADET Olivier, MONCOSI Anais, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse Membres absents : FRANCOIS-MILHORAT Valérie, ZANETTI Julien Secrétaire de séance : Laurent ZANETTI Le quorum étant atteint à 19H, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

s de l'ordre du jour

délibération 2025/001 | Adoption du Procès Verbal du 25 novembre 2024

2

2025/002 | Remplacement d'un membre du CCAS élu démissionnaire — Élection des membres élus

3

2025/003 |

Rédaction de délibération CFU CCAS mutualisation

RL

EE

[4

2025/004 | Délibération adressage obligatoire — Loi 3DS

5

2025/0085 | Arpentage du domaine public

|

6

Bilan

sondage extinction

éclairage

public

7

2025/006 | Subvention exceptionnelle

8

2025/007 | Non prise en charge des podiums de la communauté des communes pour les associations

s

2025/008 | DM remplacé par Autorisation de dépenser 25% des dépenses d'investissement

10

Projets communaux 2025 et débat d'orientation

ui

QUESLONS EVESES

Monsieur le M

se nomme secrétaire de séance pour ce conseil municipal.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél:

05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgeud@orange.fr+ +

Le

Burgaud

1.

Approbation

du

Procès-Verbal

du

Conseil

Municipal

du

25

novembre

2024

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024. Lecture faite, et sans remarques et questions des conseillers présents, Monsieur le Maire propose de passer au vote Il est ainsi proposé aux membres

du Conseil municipal :

> D'adopter le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024 Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités terri Vu le projet de procès-verbal présenté ; Après lecture du procès-verbal par le Maire; Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes : - Pour

10 ;

©

Présents : ZANETTI

Laurent, BEAUD

Edvine, FOUCART Gauthier,

MORU

Roland,

BUZZINO

Nathalie, CUQ

Christian, FRADET Olivier, MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

les;

- Contre-0 - Abstention —

DELIBERE

Article 1 :

Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024 est adopté.

Le Maire,

La Secrétaire de séance,

Laurent ZANETTI

Laurent ZANETTI

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il faut remplacer

un membre du CCAS élu suite à sa démission. Il explique que le

délai est dépassé ; ce point aurait dû être mis à l'ordre du jour du conseil municipal de novembre.

1! dit que ce n'est pas

évident de trouver un remplaçant parmi les élus. Il informe que Monsieur Christian CUQ s'est proposé, il soumet donc au conseil le remplacement

d'un membre

élu et il

précise qu'il

y a eu deux autres départs de membres non élus.

Monsieur Gauthier FOUCART dit que cela ne se passe pas comme

ça.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils ont des questions sachant qu'il ne reste qu’un an à traiter le CCAS et que les prochains continueront ou pas car ils ont le choix ce n’est pas une obligation. Monsieur Gauthier FOUCART répète que cela ne se passe pas comme ça mais que Monsieur le Maire ne l'écoute pas. Monsieur Olivier FRADET demande

combien de personnes ça représente le CAS.

Monsieur le Maire dit aux conseillers que s'ils sont d'accord ils vont voter pour un nouveau délégué élu.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél:

05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.frLe

Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur Gauthier FOUCART explique encore une fois que cela ne se passe pas comme ça car normalement il faut revoter pour l'ensemble

des délégués.

Monsieur le Maire répond que oui effectivement l'ensemble des délégués si les délégués au CCAS sont d'accord. Il demande parmi les délégués élus présents qui est d'accord.

Il donne la liste en nommant

Madame

Edvine BEAUD, Monsieur Roland

MORU,

Madame Anaïs MONCOSI,

Madame Maryse VISSIE

et donc le nouveau membre

Monsieur Christian CUQ.

Madame

Nathalie BUZZINO dit que Monsieur Gauthier FOUCART

vient de dire que cela ne se passe pas comme

ça.

Monsieur Gauthier FOUCART confirme et explique que logiquement cela doit se faire par rapport à la liste qui a été voté en début de mandat il yen

avait 6 et pas d'autres et que de ce fait il faut aujourd'hui refaire un vote complet comme en début

de mandat. Monsieur le Maire dit que normalement c'est dans l'ordre du tableau et Monsieur Gauthier FOUCART ajoute que c'est soit dans l'ordre du tableau soit sur les listes restantes mais que sur l'un ou l'autre il n'y en a plus car ils étaient que 6 à se présenter

donc ce soir

il faut ré

re tous les délégués.

Monsieur

le

Maire

dit

qu’il

vont

réélire

tous

les

délégués

comme

ça

ce

sera

réglé

; Monsieur

Gauthier

FOUCART

dit

que

cela

doit

se

passer

comme

ça

et

que

ce

n'est

pas

lui qui

l’a

décidé.

Monsieur le Maire demande aux conseillers qui

est candidat pour être délégué CCAS ;

ceux présents au conseil déjà en place

le sont

plus

Monsieur

Christian

CUQ ce

qui

fait

6

délégués

et

c'est

ce

qu’il

faut

pour

le

CCAS.

Monsieur Gauthier FOUCART dit que cela fait 5 et pas 6. Monsieur le Maire dit que cela fait 6 avec lui car c'est le Président donc il est aussi délégué.

Monsieur Gauthier FOUCART

lui répond que non car il est délégué d'office en tant que Président.

Monsieur le Maire dit que dans ce cas-là, le conseil vote pour les 5 et pas pour lui Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales

;

Vu le Code de l'Action sociale et des familles; Considérant la démission de Monsieur Gauthier FOUCART,

membre

du conseil d'administration du CCAS représentant le

Conseil Municipal; Après en avoir déli - Pour

9 ;

©

Présents: ZANETTI

Laurent,

BEAUD

Edvine,

MORU

Roland,

BUZZINO

Nathalie,

CUQ

Christian,

FRADET

Olivier, MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

éré, et voté à la majorité, selon les mod

- Contre-1;

©

Présents : FOUCART

Gauthier

- Abstention

0 ;

DELIBERE

Article 1:

Prendre acte de la démission de Monsieur Gauthier FOUCART et son remplacement

par Monsieur Christian CUQ

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr

/Fi

Le

Burgaud

Article

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Les élus délégués

représentant

le Conseil Municipal

au conseil d'administration

du CCAS sont composés

des 5

membres suivants : Madame Edvine BEAUD, Monsieur Roland MORU, Madame Anaïs MONCOSI, Madame

Maryse VISSIE

et Monsieur Christian CUQ. Article

Approuve la modification de composition du CCAS.

Le Maire,

La Secrétaire de séance,

Laurent ZANETTI

Laurent ZANETTI

3.

Rédaction

de

délibération

CFU

CCAS

mutualisai

n

Monsieur le Maire informe le conseil que désormais il y a un compte financier unique appelé CFU et qu'il n'y a donc plus de compte de gestions et de compte administratif. Dans ce cadre-là, Madame Carroussel des services de la trésorerie a signifié que le budget annexe du CCAS va basculer au CFU La préfecture demande des délibérations concordantes pour notifier le fait que les documents budgétaires seront transmis par le flux de la commune. C'est-à-dire par télétransmission comme sont envoyées les délibérations du budget communal. Il y a déjà eu des délibérations de faites dans ce sens-à Monsieur le Maire lit la proposition de délibération envoyée par Madame Carrousel « L'envoi des documents budgétaires sur l'application @ctes budgétaires par le biais de la commune est possible lorsque le Budget du CCAS est rattaché à la commune. En effet, le décret n°87-130 du 26/02/1987

autorise les CCAS, dont les recettes de fonctionnement sont inférieures à 30

489,80 euros, à rattacher leur comptabilité à celle de la commune,

Le CAS

peut décider que ses opérations ne soient pas

retracées dans un compte distinct

et qu'elles font l'objet d'une comptabilité annexée à celle de la commune de rattachement.

Le budget adopté par le conseil d'administration est alors présenté en annexe du budget de la commune. Dès lors,

bien que

disposant

d'une personnalité

morale

distincte de la commune

de rattachement,

il est possible de

télétransmettre leurs délibérations budgétaires via l'émetteur de la commune de rattachement. Cependant pour la mise en œuvre de cette procédure, il est nécessaire d'annexer à la convention de télétransmission de la commune,

les délibérations concordantes des assemblées délibérantes ainsi qu'un courrier précisant ce choix »

Madame Nathalie BUZZINO demande comment le budget du CCAS était présenté avant. Monsieur le Maire lui répond que c'était un budget indépendant non rattaché à la commune. Monsieur le Maire dit que c'est important

et que le CCAS a déjà délibéré à ce sujet mais i faut aussi que la commune délibère

et soit d'accord pour pouvoir envoyer des délibérations du CCAS par @ctes dématérialisé Madame

Nathalie BUZZINO demande quel est le rapport avec le budget et dit ne rien comprendre du tout. Monsieur le

Maire lui répond que comme la commune passe sur un document unique, le CFU, la règle change et on ne peut pas envoyer les délibérations annexes en même que celles de

la commune

si le conseil n'a pas donné

l'autorisation de

le faire.

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05 61 82 67 26 courriel : malriedeleburgaud@orange.fr"Le

Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Il explique que le budgct adopté par le conseil d'administration est alors présenté en annexe du budget de la commune. I! fait partie intégrante du budget de la commune mais il est annexé. Madame Nathalie BUZZINO demande s'il était annexé car était affecté au CCAS et non à la commune.

Donc maintenant le

CCAS va être rattaché à la commune.

Monsieur

le Maire lui répond que ce sera quand même un budgetà part mais il sera

rattaché à la commune. Elle demande si pour cela ils vont avoir accès à un site dématérialisé ; Monsieur Roland MORU

lui répond que la commune

l'a déjà pour

le côté mairie et Monsieur le Maire précise que les délibérations

des cons

par courrier à la préfecture mais par voie dématérialisée. Madame

Edvine BEAUD précise que pour le CCAS ils sont encore aux papiers qu'il faut envoyer.

municipaux ne sont plus envoyées

Monsieur

Roland

MORU

dit que

cette

délibération

est juste

formelle

et que

ça

ne changera

rien. Madame

Nathalie

BUZZINO

demande

si, le budget

est rattaché au budget

communal,

cela veut dire que

le budget

CCAS

sera alloué

plus

rapidement,

Monsieur Roland MORU

lui répond que non, que ça ne changera rien et qu'il s'agit simplement

d'une histoire

d'écriture. Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales

;

Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes

:

-Pour-7;

©

Présents : ZANETTI

Laurent, BFAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU

Roland, MONCOSI Anaïs,

TORTEL

Thierry, VISSIE Maryse

- Contre-0; - Abstention 3

;

©

Présents : BUZZINO

Nathalie,

CUQ Christian, FRADET Olivier

DELIBERE

Article 1 :

Les opérations font

l'objet d'une comptabilité annexée à celle de la commune de rattachement pour le budget CCAS.

Le Maire,

La Secrétaire de séance,

Monsieur Roland MORU

demande aux conseillers s’il ont pris connaissance des informations envoyées en amont du

conseil et surtout s'ils ont tout compris. I

refait un point en expliquant l'utilité de la Loi 3DS.

« Pour

l'ensemble

des

collectivités,

la précision

de

l'adressage

demeure

une

priorité

pour

les

services

de

secours,

les sociétés

de livraison, les

systèmes GPS ou encore le raccordement

à la fibre.

Dans

ce

cadre,

la Loi

3DS

impose

à

toutes

les

communes

la dénomination

et

la numérotation

des

voies,

y compris

pour

les

villages

et

hameaux

de

moins

de

2

000

habitants.

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Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

La loi 3DS a également introduit des mesures spécifiques concernant l'adressage, c'est-à-dire l'attribution et la gestion des adresses géographiques dans les territoires. L'objectif est de garantir une meilleure gestion des adresses, notamment pour améliorer la qualité des services publics, la

distribution du courrier, et la gestion des urgences.

Voici les principaux points concernant l'adressage dans la loi 3DS

1.

Renforcement de la compétence

des communes : Les communes

sont désormais responsables de la gestion des

adresses sur leur territoire.

Elles doivent veiller à leur actualisation, leur uniformité et leur conformité avec les

normes.

2._

Centralisation et coordination: Les adresses sont centralisées dans un répertoire national.

Ce répertoire est mis à

jour régulièrement pour assurer que toutes les adresses soient disponibles de manière uniforme, facilitant ainsi leur utilisation par les services publics (comme la sécurité civile, la distribution de services, etc.) 3.

Amélioration de la précision de l'adressage : I s'agit d'optimiser la qualité des informations liées à l'adressage, en particulier pour les territoires ruraux ou mal desservis, afin de faciliter l'accès aux services publics et aux entreprises. 4.

Accessibilité et utilisation : Les adresses doivent être disponibles pour l'ensemble des acteurs (publics et privés), ce qui permettra de mieux gérer des services comme

les secours d'urgence, les livraisons, ou encore les démarches

administratives,

Cela permet de renforcer l'efficacité des services tout en améliorant la qualité de vie des habitants, en particulier en zone rurale ou dans les territoires où l'adressage était mal défini. » Madame

Nathalie BUZZINO a surtout remarqué que c'était très cher par rapport aux services apportés par La Poste.

Monsieur le Maire dit que c'est obligatoire. Madame

Nathalie BUZZINO dit avoir compris que c'était pour mettre à jour l'adressage de la commune.

Monsieur Roland MORU

précise que cela servira surtout à uniformiser afin que les secours ou les livreurs aient tous la

même

base de données.

Aujourd'hui

chaque

commune

se débrouille,

par exemple chez

nous on

édite des certificats

d'adressage

à la demande.

Il explique que beaucoup de personnes

de la commune

ont eu des problèmes

à cause de

l'adressage.

Monsieur le Maire confirme en disant que certains ont plein de problèmes au niveau fiscal

Mon le M:

ur Christian CUQ demande si cela concerne la mairie car on est quand même dans une petite commune.

Monsieur

lui répond que oui. Monsieur Roland MORU

ajoute que ça va être un travail très poussé.

Madame

Nathalie BUZZINO

ne comprend

pas le montant surtout si la commune doit faire le travail en amont. Monsieur

Roland MORU

lui répond que c'est la Poste qui va faire le travail, il vont faire un état des lieux de la commune avec tous

les points à retravailler et ils vont fournir par la suite une base de données que la commune

devra alimentée ct mettre à

jour au fur et à mesure. Monsieur Thierry TORTEL demande

si c'est à la demande

de la commune

ou à celle de la Poste.

Monsieur Roland MORU

explique que c'est dans le cadre de la LOI DS

qui est obligatoire.

C'est l'État qui l'impose.

Monsieur Christian CUQ dit que si c'est obligatoire ils n'ont pas le choix. Madame

Nathalie BUZZINO

demande si c'est

possible de négocier. Monsieur Roland MORU

dit avoir essayer mais le problème c'est qu'il n'y a qu'un seul prestataire qui

s'occupe de ça; ils ont le monopole. Monsieur le Maire en profite pour lire aux conseillers un courrier de notre facteur envoyé en mairie relatant des problèmes d'adressage mais aussi de voirie. Monsieur le Maire explique qu'ils n'ont pas trop le choix d'accepter le devis de la Poste qui est tout de même

de l'ordre de

5500 €. Monsieur Christian CUQ répond qu'ils n'ont pas le choix du tout même.

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Burgaud

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire précise que Monsieur Roland MORU

devait demander à un autre fournisseur; il explique ne pas avoir

eu de retours depuis plus de 6 mois donc:il a laissé tomber. Monsieur le Maire dit c'est cher effectivement mais que la Poste et le facteur actuel sont les plus habilités à faire l'audit.

1

dit aussi aux conseillers

qu'il va falloir

se renseigner

du côté

des aides

I explique ne pas savoir combien

de temps va prendre l'audit et Madame

Nath

ne va pas aller trop vite... Monsieur Gauthier FOUCART lui répond vu que c'est pour arranger la Poste justement ça devrait aller vite.

BUZZINO

lui répond qu'avec le Poste ça

Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales; Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes : - Pour-9;

©

Présents:

ZANETTI

Laurent,

BEAUD

Edvine,

FOUCART

Gauthier,

MORU

Roland,

CUQ

Christian,

FRADET

Olivier, MONCOSI Anaïs,

TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

- Contre-0 - Abstention

- 1 ; ©

Présents

: BUZZINO Nathalie

DELIBERE

Article 1:

Approuver la délibération d'adressage obligatoire dite Loi 3DS

Article 2 :

Accepter le devis de la Poste d'un montant de 503,74 €

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire de

signer toutes

les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Le Maire,

La Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI

Laurent ZANET Monsieur Roland MORU explique aux conseillers que lors d'un précédent conseil

ils ont voté contre

à la majorité concernant

une demande

d'occupation du domaine public.

Aujourd'hui

il s'agit d'une demande

qui concerne la parcelle AB185 pour

réaliser un bornage afin que chacun soit chez soi pour éviter les problèmes et les conflits. I présente un plan et un devis aux conseillers. Monsieur le Maire propose de demander à un autre géomètre voire deux, des nouveaux devis afin

de pouvoir faire des

comparaisons et avoir un autre ordre de prix sur le coût de l'arpentage. I faut en parler avec le propriétaire

car il y aura un

partage des frais. Il signale que lors du conseil au cours duquel a été voté ce point, il n'était pas présent. Il explique avoir reçu un courrier d'une prise en compte de la décision du conseil municipal (il it ce courrier aux conseillers).

Le courrier est

accompagné de photos qui démontrent l'eau stagnante sur

le terrain des propriétaires.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que sur ce point à ce n'est pas la mairie qui est responsable mais le département.

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Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire montre l'arpentage sur le plan ; ily a une bande devant la maison le long de la route et après c'est très étroit sachant que le voisin d'à côté n'a pas clôturé sur sa limite mais à l'intérieur

de chez lui donc il ne faut pas se fier au

mur de clôture qui n'est pas sur la limite de propriété.

ne sait pas de combien de « mètres » àl'intérieur de chez lui, seul

le géomètre le dira.

11 sera convoqué lors de la réunion avec le géomètre comme toutes

les personnes concernées

par ce

bornage. Monsieur le Maire répète qu'il n'était pas lors de l'autre conseil mais que lui aurait autorisé l'occupation du domaine public en établissant une convention et de pouvoir intervenir sur les réseaux quand cela serait nécessaire et de pouvoir récupérer l'emprise au sol pour faire un piétonnier parce qu'à cet endroit-Ià on ne peut rien faire d'autre. Monsieur Christian CUQ demande si cela n'était pas justement

dans le projet URBACTIS.

Monsieur Roland MORU lui répond

que non, Madame Nathalie BUZZINO et Monsieur Olivier FRADET expliquent qu'ils avaient dit qu'ils n'étaient pas pour l'occupation du domaine public pour justement garder ce piétonnier. Monsieur le Maire précise que sur le premier PLU de 2011 c'est ce qui était prévu mais après modification du PLU il n'est pas certain que ce piétonnier soit toujours intégré.

Monsieur Roland MORU

confirme que sur le PLU actuel i n'y est pas.

Monsieur le Maire explique que dans son idée, il aurait été préférable d'accorder l'occupation du domaine public pour éviter l'entretien alors que ce piétonnier n'est pas identifié dans le PLU ni inscrit dans le PADD. Madame

Nathalie BUZZINO

dit que ce point n'a pas été expliqué lors du vote pour l'occupation du domaine public. Pour

elle, si on leur avait bien expliqué que ce piétonnier n'était pas intégré dans le PLU, ils n'auraient surement

pas réagi de la

même façon Monsieur Gauthier FOUCART dit qu'il peut être remis sur le nouveau

PLU.

Monsieur Christian CUQ trouve que ce serait

maladroit et Monsieur Roland

MORU

ajoute que le PADD est déjà validé.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que certains ont travaillé sur le PLU et qu'ils ont cité les maillages piétonniers et les mettre à des endroits

stratégiques, de façon intelligente, afin de faire prendre en charge par les aménageurs les portions

où ils sont concernés. Madame Nathalie BUZZINO confirme. Monsieur le Maire ajoute que ce piétonnier n'a pas été intégré parce qu'il y avait le nouveau

lotissement qui se construisait et qu'ils pensaient se servir de ça pour faire passer les piétons et ne pas avoir à

bétonner entre des maisons. Pour ce chemin, l'arpentage ne concerne pas que le propriétaire qui a fait la demande

mais tous ceux qui habitent autour

du chemin. Monsieur Gauthier FOUCART précise bornage et non arpentage. Monsieur le Maire propose aux conseillers que s'il y a urgence ils pourront faire un conseil municipal exceptionnel dédié avant début mars, un autre conseil étant prévu au mois de mars, car il faut arriver à résoudre ce problème rapidement. Madame Nathalie BUZZINO dit oui surtout pour les problèmes d'eaux Monsieur le Maire dit aux conseillers qu'il les tiendra informer sur les devis mais que ce n'est pas obligé de les voter en conseil municipal pour une somme de 2000 € ; il peut accepter un autre devis, avec l'accord préalable des conseillers, pour la même base et les mêmes prestations mais un montant moins élevé. Monsieur

Gauthier

FOUCART

dit

que

dans

tous

les

cas

cette

somme

ne

sera

pas

à la

charge

seulement

de

la

commune

mais

partagée

avec

les

propriétaires

concernés.

Monsieur

le

Maire

explique

qu'il

va

demander

confirmation

aux

avocats

pour

faire les choses légalement ct par la suite envoyer un courrier aux différents propriétaires pour leur expliquer.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél: 05 61 82 67 26 courriel: malriedeleburgaud@orange.frLe

Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu le Code général

des collectivité

Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes : - Pour

10 ;

©

Présents

: ZANETTI

Laurent,

BEAUD

Edvine,

FOUCART

Gauthier,

MORU

Roland,

BUZZINO

Nathalie,

CUQ

Christian, FRADET Olivier, MONCOSI

Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

- Contre-0 - Abstention

—0 ;

DELIBERE

Article

1 : Accepter de faire réaliser le bornage par un géomètre.

icle 2 :

Approuver un devis d'un montant maximum de 2040 €

Article

3

: La somme globale sera divisée entre la commune ct les propriétaires concernés par le bornage

Le

Maire,

La

Secrétaire

de

séance,

Laurent

ZANETTI

Laurent

ZANETTI

Monsieur le Maire remercie Madame Nathalie BUZZINO pour son investissement dans ce projet et son travail très précis; cela a profité aussi à des personnes de déverser leur venin sur des sujets qui n'ont complètement rien à voir. Dans ces cas-là, il n'est pas pour la participation citoyenne et préfèrerais que le conseil prenne les décisions entre eux et en prennent leur responsabilité car il trouve que certaines réponses n'avaient pas lieu d'être. Monsieur Thierry TORTEL précise que d'autres communes ont choisi

de mettre en place l'extinction de l'éclairage public,

de telle heure à telle heure, sans consulter les habitants.

Par contre, lors de conseils municipaux

précédents

où il était

question de ce sujet, les conseillers avaient décidés de demander l'avis des administrés. Madame

Nathalie BUZZINO fait une synthèse des retours de questionnaire. À priori, une majorité des administrés ayant

répondu au sondage serait favorable àl'extinction de l'éclairage public la nuit. Par contre, certains sont un peu sceptiques, il y a eu beaucoup de questions sur la sécurité en disant que cela peut faire place à la délinquance. La majorité des personnes « POUR » le sont pour des raisons d'économie et d'écologie et celles « CONTRE

» le sont par

rapport à l'insécurité et la délinquance. Concernant les plages horaires, c'est assez fluctuant, certaines personnes voudraient qu'elles soient plus longues, d'autres plus courtes.

Quelques

personnes

en ont

profité

pour signaler

que

des

éclairages

ne fonctionnaient

pas

dans

leur

lotissement ou dans certains lieux de la commune. Elle explique aussi qu'il y a eu des propositions pour améliorer

le dispositif: détecteur

de présence, poteau avec panneau

photovoltaïque et même piloter soi-même les lampadaires à travers une application. Même si certains commentaires sont un peu agressifs, sur la question du ressenti il y a quand même 73 % de personnes qui ont répondu que c'était une bonne initiative. Il ya 27 % qui disent que ça ne sert à rien mais ne donnent pas de raisons,

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Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Madame

Nathalie BUZZINO

informe qu'elle a recopié tous éléments de réponses avec exactitude sans aucune coupure

ni

censure. Elle à tout de même

ressenti que la mairie n'avait pas assez communiquée

sur l'éclairage au LED, Monsieur le Maire est

d'accord avec elle, c'est exactement ce qu'il allait dire car il y a la majorité des personnes

qui ne savent pas comment

ça

fonctionne. Madame

Nathalie BUZZINO

dit avoir contacté le SDEHG

pour leur faire

part des différentes solutions

proposées

par les

administrés et avoir plus d'informations au sujet de l'extinction de l'éclairage publi. Monsieur le Maire explique qu'aujourd'hui

les luminaires sont dégradés

à 50 % lampadaire

par lampadaire

de 22h

à 6h

c'est-à-dire qu'ils baissent en intensité pour des soucis d'économies. Sur notre commune,

grâce au passage au LED, depuis le mois de juillet nous avons une économie de 75 % sur les factures

d'électricité.

Il ne reste que

deux lotissements qui ne sont pas

au

LED

[les Merisiers

et les Demoiselles)

car ils ont été

rétrocédés après les demandes faites par la mairie au SDEHG en 2020. Monsieur

le Maire

explique que

programmer

l'extinction

de

l'éclairage risquent

de

perturber

cette

programmation.

Toutefois,

Monsieur

Planel,

du

SDEHG,

pense

qu'il est possible

de

prendre

le risque

de

le faire sans

toucher

à la

programmation du mode dégradé. Sinon il faudrait reprogrammer chaque

tête et cela aurait une

grosse incidence financière.

Cela donnerait en hiver un mode dégradé entre 18h et 19h et en été cela ne se verrait pas L'éclairage actuel est compatible

à la biodiversité

; il faudra aussi l'expliquer aux administrés car ils n'avaient pas cette

information. Monsieur

le Maire

explique

que

la difficulté

sur

notre

commune

est

qu'il y a plusieurs

zones

avec

différents

compteurs ;

il y

a donc 6 horloges à programmer ce

qui fait 3 900 € avec 50% d'aide par le SDEHG soit une part communale de 1950 € sans

déprogrammer

l'abaissement au niveau des têtes.

Dans

le cas

où

l’on

reprogramme

chaque

tête,

c'est

60 €

par

tête

pour

115

luminaires

en

LED

soit un

total

de

6900

€ qui

ne

sera

pas

aidé

par

le SDEHG

car

ils ont

déjà

été

programmés.

(il y a

128

luminaires

sur

la commune)

Le

SDEHG

précise que

sur

le plan

économique

serait

négligeable

mais

qu’en

terme

de

communication sur

le

volet

écologique

cela se voit mieux Monsieur le Maire indique que plusieurs communes,

comme

Grenade, Saint-Jory ou Ondes, ont fait machine arrière et ont

remis l'éclairage public la nuit à cause des problèmes d'insécurité (cambriolages, voitures fracturées, etc.) Madame Nathalie BUZZINO explique que d'après le SDEHG, les détecteurs de mouvement

ne sont pas fiables.

Pour l'éclairage ponctuel pour la fête du village ou autres manifestations, il faudrait un agent spécialisé formé par le SDEHG pour changer

la programmation

Monsieur le Maire dit que le point positif c'est déjà l'économie d'énergie et il demande ce qu'ils décident ce soir.

Il donne

la parole à Madame

Nathalie BUZZINO.

Elle explique que sur le questionnaire, certaines personnes se sont inscrites pour recevoir le rapport du sondage donc pour commencer

la mairie doit leur envoyer tel qu'il est et aussi le diffuser sur le site internet et intramuros et en laisser un

exemplaire papier en mairie. Ensuite elle pense qu'il faudrait communiquer

sur l'existant et sur le coût que cela pourrait engendrer à la commune.

Les

chiffres n'étaient pas sur le sondage donc les administrés n'avaient pas toutes les informations en mains.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgoud Tél:

05 61 82 67 26 courriel : malriedeleburgaud@orange.frF$Le

Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Dans un second temps, elle pense qu'il serait utile de refaire un sondage avec toutes les informations chiffrées et détaillées ou faire une réunion. Elle demande aussi d'apporter

des

réponses aux administrés qui se plaignent d’avoir des luminaires cassés ou défectueux

près de chez eux. Elle dit par contre qu'elle ne pourra pas faire tout ce travail toute seule. Monsieur le Maire dit qu'il faudrait aussi expliquer aux administrés que l'éclairage public n'est pas une obligation. Madame

Nathalie

BUZZINO

demande

aux conseillers qui pourraient

lui venir en aide pour la rédaction

d’un courrier.

Madame Edvine BEAUD se propose. Monsieur le Maire demande

s'ils délibèrent ce soir; Madame

Nathalie BUZZINO

pense que c'est trop rapide car ils n'ont

pas assez communiqué

sur le sujet.

Le Maire,

La Secrétaire de séance,

Laurent

Laurent ZANETTI

Monsieur

le

Maire

expose

au

conseil

la demande

de

subvention

exceptionnelle

de

l'association

les

« Messagers

du

Temps

»

qui

était en

charge

du

centre

de

loisirs

; il

lit

le

courrier

de

demande

écrit

par

Madame

Coralie

Touzet,

présidente

de

l'Association. Madame Edvine BEAUD

précise le montant de l'aide demandée soit 6100€ car elle n'a pu payer de l'URSSAF.

Monsieur

le Maire

dit

qu'elle

a tout

de

même

joué

un

rôle

de

service

pour

la commune

; il

ne

l'a

quand

même

pas

obligé

à

continuer

son

activité.

I faut

tout

de

même

reconnaitre

que

ce

n’est

pas

évident

et qu'il se

pose

des

questions

sur

la garde

des

enfants

de

la commune.

ll se

demande

comment

font

les

parents

;

il y à

quand

tout

de

même

des

personnes

mécontentes

mais

la commune

a beaucoup

communiqué

au

mois

d'octobre

et de

novembre

pour

la mise

en

place

d'une

garderie

municipale

et il

y a

eu

seulement

3 retours

de

famille.

Donc

économiquement

ce

n'était

pas

viable

et ça

a été

refusé

au

conseil.

1 dit

qu'il

faut

vraiment

réfléchir

à d'autres

solutions

:augmenter

la participation,

conventionner

avec

d'autres

communes,

etc. Pour revenir au sujet de la demande

de subvention, Monsieur le Maire demande aux conseillers ce qu'ils en pensent.

Monsieur

Olivier FRADET

rappelle que

le règlement

concernant

les subventions

stipule

qu'elles

ne sont versées

qu'aux

associations de la commune.

Et de plus, il ne sait pas si cette association avait d'autres activités

ailleurs que le centre de

loisirs. Monsieur

Gauthier

FOUCART

précise

que

seules

les

associations

d'intérêt

public

tel

que

la SPA

ou

Chats

d’OC

ont

droit

à

une

subvention

même

si elles

sont

hors

de

la commune

Madame

Anais

MONCOSI

explique

avoir

contacté

la présidente

de

l'association

pour

reprendre

l'association

afin

de faire

un

centre

de

loisirs

et

éviter de

devoir

tout

refaire.

Elle

lui

avait

répondu

que non

car

elle

avait

d'autres

activités

annexe:

Mairie de Le Burgaud

1 place de lo Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél:

05 61 82 67 26 courriel: malriedeleburgaud@orange.frLe

Burgaud

Les conseillers ne sont pas d'accord de ce fait avec cette demande.

RÉBUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire dit que si elle avait fait la demande à l'époque où elle avait encore le centre de loisirs sur la commune, cela aurait été peut-être différent,

Monsieur Olivier FRADET répond que ce n'est pas le cas.

Monsieur le M: valeur.

précise en plus qu'elle bénéficiait des locaux, du chauffage

le tout gratuitement et cela a une sacrée

Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes : - Pour—0 ; - Contre

8

©

Présents : FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO

Nathalie, CUQ

Christian, FRADET Olivier, MONCOSI

Anais, TORTEL

Thierry, VISSIE Maryse

- Abstention

2; ©

Présents : ZANETTI

Laurent, BEAUD Edvine

DELIBERE

Article

Ne pas accorder de subvention exceptionnelle à l'Association les « Messagers du Temps »

Le Maire, Laurent ZANETTI

La Secrétaire

de séance,

du centre de

TOITS.

Il dit que pourtant lors du mois d'octobre et de novembre la mairie a beaucoup communiqué pour la

mise en place

d'une garderie municipale et il y a eu seulement 3 retours de famille.

Monsieur Olivier FRADET dit qu'il faut répondre à cette personne en lui expliquant justement

que trop peu de familles ont

répondu pour la garderie municipale.

Madame Edvine BEAUD précise en plus que cette famille n'en fait pas partie ; elle n'a

pas du tout répondu au sondage. Pour Monsieur le Maire, le sujet est important. Monsieur Gauthier FOUCART précise tout de même qu'un centre de loisirs n'est pas obligatoire sur une commune. Monsieur Olivier FRADET dit aussi qu'il faut répondre en expliquant l'aspect financier. Madame Nathalie BUZZINO dit qu'un centre de loisirs peut être aussi attrayant pour de nouveaux habitants. Monsieur Gauthier FOUCART dit que Madame Edvine BEAUD a raison et que la seule solution serait de faire une convention avec une autre commune financièrement parlant. Le Maire,

La Secrétaire de séance,

Laurent ZANETTI

Laurent ZANETTI

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgoud Tél:

05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frS" Le

Burgaud

RERUBLIQUE FRANÇAISE

8. Non

prise

en

charge

des

podiums

communauté

de

communes

pour

les

associations

:

Monsieur

le

Maire

informe

les

conseillers

qu'il

convient

de

prendre

une

décision

concernant

la prise en

charge

par

la

commune

des

podiums

de

la communauté

des

communes,

Suite

à la

fête

de

la pomme,

les

associations

concemées

ont

demandé

à la

mairie

comment

se passait

la prise

en

charge

et le

règlement.

Il était

convenu

jusqu'à

présent

que

la commune

aide

les

associations

pour

les

manifestations

mais

ne

prend

pas

en

charge

le podium.

Par

exemple,

le comité

des

fêtes

règle

directement

au

trésor

public.

Monsieur

Christian

CUQ demande

qu'est

ce qui

a changé

car

à l'époque

la communauté

de

communes

ne

faisait

pas

payée

les

podiums.

Monsieur

le Maire

explique

que

la communauté

de

communes

à mis

une

grosse

enveloppe

sur

de

nouveaux

podiums

plus

faciles

à monter,

à transporter

et mieux

en

termes

de

sécurité

et il

a été

décidé

en

conseil

communautaire

de

demander

une

participation

financière

aux

communes.

Certaines

associations

ne

comprennent

pas

pourquoi

elles

doivent

payer

le podium.

Monsieur Gauthier

FOUCART

dit

avoir

une

idée

; il

propose

de

payer

les

podiums

aux

associations

et de

ne

plus leur

donner

de

subvention

en

échange.

Le

choix

est

vite

fa

Monsieur le Maire explique être favorable à la non prise en charge; les conseillers sont d'accord Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales; Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes : -Pour—10

;

Présents: ZANETTI Laurent, BEAUD

Edvine, FOUCART Gauthier, MORU

Roland, BUZZINO

Nathalie, CUQ

Christian, FRADET Olivier, MONCOSI Anais, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

- Contre -0; - Abstention 0

;

DELIBERE

Article 1 :

Ne

pas

prendre

en

charge

les

podiums

de

la communauté

de

communes

pour

les

associations.

La Secrétaire de séance,

9. DM

remplacé

par

l'autorisation

de

dépenser 25%

des

dépenses

d’investissemen

Monsieur

le

Maire

informe

qu'il

n'y

a

pas

de

DM

prévue

ce

soir

le

point

est

donc

annulé.

Monsieur

Gauthier

FOUCART

explique

qu'il

manque

un

point

dans

ce

conseil

et

que dans

ce

cas,

ilserait

nécessaire

de

délibérer

sur

l'autorisation

de

dépenser

25%

des

dépenses

d'investissement

comme

à chaque

début d'année

depuis

11

ans

qu'ils

sont

élus

tous

les

deux. C'est

nécessaire

pour

pouvoir

régler

les

dépenses

d'investissement

jusqu'au

prochain

budget.

Il explique

ne

pas

l'avoir

dit

car

il a

reçu

la convocation

du

conseil

en

même

temps

que

les

autres

conseillers

et surtout

il n’a

pas

été

convié

à la

réunion

entre

maire

et adjoints

pour

l'ordre

du

jour.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél:

05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr$Le

Burgaud

Monsieur le Maire accepte de mettre ce point à la place de la DM et propose de passer au vote pour autoriser à dépenser 25 % des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget 2025 au cas où il y aurait des factures à payer.

REBUBLIQUE FRANÇAISE

Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales; Après en avoir

délibéré,

et voté à l'unanimité, selon les modalités st

- Pour

10 ;

©

Présents: ZANETTI

Laurent, BEAUD

Edvine,

FOUCART

Gauthier,

MORU

Roland,

BUZZINO

Nathalie, CUQ

Christian, FRADET Olivier, MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse

jantes :

- Contre

0

- Abstention —0 ;

DELIBERE

Article 1 :

Autorise à dépenser 25 % des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget 2025.

10.

Projets

communaux

2025

et débat

d'orientation

Monsieur le Maire explique que la liste n'est pas exhaustive et que des choses peuvent être ajoutés ou d'autres supprimés. Tout d'abord, il y a la désinfection, le nettoyage et le déblayage de la sacristie c'est-à-dire enlever la fiente de pigeon, sécuriser, etc. Il doit faire réactualiser le devis qui était à l'époque de 3360 €. Ensuite, il faut faire impérativement les deux

ralentisseurs Route de Drudas et Route de Verdun car ils ont été subventionnés

sur 2024 pour un paiement en 2025. I y en à un qui coûte 10 107,55 € TIC et l'autre 10 433,22 € TTC soit un total de plus de 20 000€.

Il y a aussi la mise à la côte d'un regard pour un coût de 840,40 € TIC, à voir avec Delample de quoi il s’agit

réellement car i

n'est pas au courant.

11 y a aussi les places PMR à

la salle des fêtes, il rappelle aux conseillers que l'accessibilité est une obligation pour les

communes. Madame

Maryse VISSIE dit qu'elles y sont déjà, Monsieur Roland MORU

explique qu'il y a que les panneaux et pas les

places. Monsieur le Maire donne le coût 9 739,55 €TTC; Monsieur Christian CUQ ne comprend pas que les places de parking PMR pour la Salle des Fêtes coûtent aussi chers qu'un ralentisseur.

Les autres conseillers aussi. Monsieur le Maire détaille la

nature des travaux. Après, ily a le ravalement de l'église. Alors soit pour la restauration façade entrée église +retours : 49 330 € HT soit pour la restauration totalité façades église : 179 997€ HT. Monsieur Gauthier FOUCART explique que dans le ravalement de la façade il y a aussi tout le système pour que les pigeons ne viennent plus nicher. Monsieur le Maire explique que tous ces projets passeront en fonctionnement à part peut-être la sacristie.

Mairie de Le Burgaud

1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel:

mairiedeleburgaud@orange.frF5 Le

Burgaud

Ensuite, il y a un bloc porte à changerà l'école pour la somme de 2175 € HT. IL y a aussi le toit de l'extension de l'école qui fuit, c'est très important,

Le devis a été réactualisé pour un montant de 24 004 € HT.

REBUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu'ils devront tous ensemble définir des priorités, Ensuite,

ilinforme que Monsieur Gauthier FOUCART avait fait faire des devis pour les ombrières photovoltaïques

à l'école ;

il y a qu'une société qui avait répondu, Cegelec. IL y

a

aussi

une

chambre

à

refaire

dans

l'appartement

communal,

c'est

une

obligation

de

la

mairie

envers

la

locataire

et

Monsieur Gauthier FOUCART précise que cela fait longtemps qu'elle demande et que ce n'est pas normal qu'elle ne puisse pas se servir

d’une

pièce

de

l'appartement

qu'elle

loue.

La

chambre

est

«

pourrie

»,

remplie

d'humidité.

Enfin, il ya l'aire de jeux. Pour cela,

il y a deux devis O3 Consulting et Comat & Valco.

Madame Nathalie BUZZINO explique que le devis de Comat & Valco est moins élevé mais le revêtement n’est pas le même et demandera trop d'entretien aux agents. Concernant 03 Consulting, elle a demandé deux points de jeux, un devant l'école pour les parents qui attendent les enfants ete bus et un autre près du

city parc avec une structure, des balançoires et des bancs pour que les parents puissent attendre

perdant que les enfants jouent. Il a été aussi demandé des revêtements les moins chronophages pour les agents. Comat & Valco : une option à 43 000 € et une 29 000 € sans balançoire. 03 Consulting : une option à 44 661 € et une à 37 493 € Monsieur Roland MORU

explique que ces montants sont sans les aides. Madame

Nathalie BUZZINO dit que cela peut être

phasé en deux fois, une année l'aire près de l'école et une autre année près du city. Personnellement, elle a trouvé 03 Consulting plus professionnels, il ne sous traite pas c'est eux qui font tout et en plus ils doivent quelque chose à la mairie par rapport au city stade.

Comat &

Valco

eux ont des revêtements

en bois

qui prendra

plus de temps d'entretien aux agents et en plus il sous traite. Durant les commissions budget, il faudra faire des choix et voir aussi les subventions que l'on peut avoir car tout ne pourra pas être financé par la commune.

Il y à surtout des obligations comme l'accessibilité PMR, il reste la porte d'entrée de la

mairie à changé. Il précise aussi

que l'entretien des bâtiments coûtent très chers aux communes

et que certaines finissent même

par en

vendre. Pour tous ces projets, la capacité d'emprunt avec l'AFL sera aussi

un élément déterminant

Le Maire,

La Secrétaire de séance,

Laurent ZANETTI

Laurent ZANETTI

L'ordre

du

jour

est

terminé.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frSF

Le

Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

11. Points et questions diverses :

-_

Informations importantes

Une réunion publique avec les gendarmes le vendredi 21 février à 18h30 à la Salle des Fêtes pour parler d'insécurité, des rodéos sauvages, etc.

L'information pour les administrés sera diffusée sur intramuros, Facebook et le site internet de la

mairie Monsieur le Maire informe les conseillers que le weck-end dernier il a encore été voir des jeunes en moto pour leur parler par rapport à leurs agissements et aussi qu'il y a eu deux cambriolages sur la commune: =

Démoussage de la Halle

Monsieur Olivier FRADET demande si c'est possible d'envisager un démoussage du toit de la Halle; Monsieur le Maire dit que cela peut se faire. -

Soucis

d'adresses :

Monsieur Olivier FRADET demande

si avec la loi 3DS les adresses erronées sur la commune

seront modifiées, Monsieur le

Maire lui répond que ce soir ils ant acté pour la signature du devis de la Poste et qu'un audit est compris dans le tarif. +

Colonnes enterrées

Monsieur Olivier FRADET demande

si le dossier d'implantations de nouvelles colonnes enterrées à avancé.

Monsieur le

Maire lui répond que non ; dans l'année cela devrait être opérationnel Il informe aussi que pour les biodéchets qui sont compostables,

la communauté de communes a mis en place des agents

pour s'occuper des composteurs collectifs.

Il y a aussi des animations qui sont proposées et qui sont communiquées

sur

intramuros. Monsieur le Maire

informe

les conseillers que Monsieur Olivier SANTALUCIA

à demandé

l'accord du maire

pour que le

kiosque à broyat soit reconduit au mois de mars.

L'information sera diffusée sur les réseaux.

-

Affichage sur les arbres

Monsieur Olivier FRADET a remarqué dans ce lotissement qu'il y avait des affiches sur certains arbres

; il demande si

quelqu'un est au courant de cette action. Monsieur le Maire lui répond que non mais il dit que c'est peut-être Olivier SANTALUCIA qui l'a fait. Monsieur Gauthier FOUCART précise qu'un mail a été envoyé au maire et aux adjoints de là part d'Olivier justement pour leur faire part de cette action et qu'ils l'ont validés. Monsieur Olivier FRADET demande à quoi cela sert car les arbres n'ont pas l'air morts.

Monsieur Roland MORU explique

que cela sert à informer les habitants des arbres malades ou morts et Monsieur Gauthier FOUCART précise aussi que cela explique aux habitants que pour tout arbre qui sera enlevé, deux autres seront plantés ailleurs sur la commune. Monsieur le Maire informe que de toute façon cela est une règle. Madame Nathalie BUZZINO demande si un choix à été fait pour le remplacement du marronnier qui est tombé place de la Halle, Monsieur Christian CUQ explique que cela va être très compliqué car il reste la souche et qu'il pense qu'il serait plus judicieux de mettre une structure pour planter du jasmin ou du chèvrefeuille.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frLe

Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

=

Remplacement Marc CABASSY

Monsieur

le Maire

explique

que

le recrutement

est

mis

en

pause

car

ils

réfléchissent

sur

le fait

de

faire

intervenir

une

entreprise.

Il va

falloir

se

décider

rapidement

car

la

saison

arrive

à grands

pas.

Olivier

SANTALUCIA

a demandé

différents

devis. Monsieur

Christian

CUQ

et Madame

Nathalie

BUZZINO

ne

sont

pas

pour

la sous-traitance

mais

il dit

aussi

qu'il

faut

faire

attention

au

recrutement

pour

pas

que

le nouveau

ne

devienne

pas

très

vite

« employé

communal

»

Madame

Maryse

VISSIE

dit

pour

sa part

que

Frédéric

BFAUDOUIN

travaille

très

bien

et il

est

super

; Monsieur

Christian

CUQ.

dit

que

c'est

vrai

surtout

par

rapport

à son

âge

alors

que

certains

plus

jeunes

ne

bougent

pas

autant

=

Dépose du bus :

Monsieur

Thierry

TORTEL

informe

les

conseillers

que

le mercredi

midi,

les

collégiens

de

Cadours

ne

sont

pas

déposés

au

bon

endroit

à la

halle

et cela

est

très

dangereux.

Pas

l'arrêt

de

bus

mais

juste

en

face.

Monsieur

le Maire

dit

que

la conductrice

fait

peut-être

cela

car

il a

dit

que

faire

demi-tour

devant

l'église

c'était

dangereux.

Monsieur

Gauthier

FOUCART

dit

qu'il

faudrait

que

le bus

passe

par

le Chemin

de

Bessouc

; Monsieur

le Maire

lui

dit

que

c'est

dangereux

car

on ne

peut

pas

se

croiser.

I lui

répand

que

dans

ce

cas-là

ils n'ont

qu'à

mettre

le chemin

à sens unique.

Madame

Edvine BEAUD dit qu'elle va appeler la société CHABANON

pour en discuter.

=

Voitures mal garée:

Monsieur Thierry TORTEL

parle des voitures

mal garées surtout

au niveau

de l'école c'est du grand

n'importe

quoi

et

pourtant la mairie avait fait un courrier à ce sujet. Même

sur le parking de l'école, ce n'est pas respecté.

Il demande

si le

prochain agent recruté ne pourrait pas s'occuper de cela le matin: Le sujet pourrait être abordé pendant la réunion du 21 février.

Chiens errants :

Ily a des chiens errants sur la commune

et certains sont un danger niveau sécurité routière.

Mairie de Le Burgaud

1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange fr