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Procès Verbal - 2026.016 Designation du correspondant Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.016 Designation du correspondant Defense)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
8
AVRIL
2026
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le HUIT
AVRIL.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
ta
présidence
de
Madame
Carole
DEVOS,
Maire.
de
présents
26
Etaient
présents: Mme
Carole
DEVOS,
M.
Bernard
HASSELIN,
Mme
Christel
BAILLY,
M.
Marc
BARSOUM,
Mme
Gwendoline
PUT-LIENARD,
M.
Denis
PIN,
Mme
Périne
JOUNIAUX,
M.
Thomas
DIOT,
M.
Jacky
DISY,
Mme
Nathalie
LOURDAIS,
Mme
Sylvie
MASTALERZ,
Mme
Pascale
BLONDEAU,
M.
Alain
LELUBRE,
M.
Laurent
PHILIPPE,
Mme
Mathilde
ÉTÈVE,
Mme
Pauline
BERTONI,
M.
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE,
M.
Jocelyn
PHILIPPE,
Mme
Ophélie
DUPUIS,
M.
Vincent
MYSLICKI,
Mme
Audrey
POUCET,
M.
Victor
LOMBARD,
M.
Sébastien
TAVERNE,
M.
Johan
LECERF,
Mme
Manuella
GEOFFROY,
Mme-Glarisse RENOTTE,
Mme
Océane
ODEN.
De
votants
Pouvoir
: Mme
Clarisse
RENOTTE
pouvoir
à Mme
Manuella
GEOFFROY.
2026/016
OBJET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Thomas
DIOT
a
été
nommé
Désignation
du
correspondant
Défense
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
2
Avril
2026.
Vu
la loi
n° 97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment,
l'article
L2121-21,
Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la désignation
d'un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
pour
la commune,
Considérant
l'intérêt de
développer
notamment
la
réserve
opérationnelle
et citoyenne,
Considérant
que
le
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
aura
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la défense.
Le
conseil
municipal,
Ouf
l'exposé
de
sa
présidente,
Décide
à
L'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
de
ces
nominations,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Désigne
à l'Unanimité
Monsieur
Thomas
DIOT
conseiller
municipal,
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
commune
de
Rousies.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le 8 Avril
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L =.
Thomas
DIOT
rd
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
‘Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
f