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Déliberation - Deliberation 2023 053 Deliberation sur la validation du Rapport sur le Prix et la Qualite du Service du Service Public Assainissement Non Collectif visee
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 053 Deliberation sur la validation du Rapport sur le Prix et la Qualite du Service du Service Public Assainissement Non Collectif visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20230711-2023
053-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023_053
Objet
de
la délibération
Délibération
sur
la
validation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public Assainissement
Non
Collectif Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
15
14
15
Date
de
la
convocation
03
juillet
2023
Date
d'affichage
13 juillet 2023
Vote
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 13
juillet
2023
Et Publication
ou
notification
du : 13 juillet
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Madame
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
TRONCHE
Aymeric
(pouvoir
à
Madame
Hélène
BRIGNON).
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
: Délibération
sur
la
validation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
Assainissement
Non
Collectif
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
indique
que
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
du
SPANC
a
été
transmis
avec
le contenu
du
conseil
municipal.
Il présente
le
rapport
en
séance.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
VALIDER
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER