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Déliberation - rapport annuel sur le prix et la qualite des services d assainissement collectif et non collectif 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - rapport annuel sur le prix et la qualite des services d assainissement collectif et non collectif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
N° 03/23
DELIBERATION
1.2
Le
23
Janvier
2023,
à
19
heures
32,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 17 janvier
2023
Présents : M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
, M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M,
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
M,
Bruno
VILLEMAGNE,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-
SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE,
Absents
:
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
, Mme
Karine
BREURE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Fabrice
PIASTRINO
Procurations
:
Mme
Valérie
PICQ
à
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M,
Fabrice
PIASTRINO
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Maryline
MARESCAL
OBJET
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON-
COLLECTIF
2021
Monsieur
Bonnefond,
1er Adjoint
en
charge
des
finances,
rappelle
que
:
-
La
compétence
assainissement
a été
transférée
à Saint-Etienne
Métropole
le er
janvier
2011,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et 3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropolitain
puis
à l'assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Il'a été
présenté
en
Conseil
Métropolitain
du
2 décembre
2021.
Ce
rapport
est
public
et doit
être
tenu
à la disposition
des
usagers
du
service
pour
information,
%
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix et la qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif et non
collectif
Exercice
2021
— de
Saint-Etienne
Métropole.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
La
Fouillouse,
le 25
janvier
2023
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 01/02/2023,
,
Affichage : 01/02/2022
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
MARESCAL
n
[jo
a