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Déliberation - De libe ration 2024 028 Deliberation portant sur le Rapport du Prix et de la Qualite du Service de l assainissement de 2022 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - De libe ration 2024 028 Deliberation portant sur le Rapport du Prix et de la Qualite du Service de l assainissement de 2022 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240402-2024
028-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_028
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
le
Rapport
du
Prix
et
de
la
Qualité
du
Service
de
l'assainissement collectif
de
2022.
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
13
15
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
02
avril
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
FINET
Hélène,
(pouvoir
à
M.
CARAY
Frédéric),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
Absent
excusé :
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
le
Rapport
du
Prix
et
de
la
Date
de
la
convocation
26
mars
2024
Date
d'affichage
09
avril
2024
Vote
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 09
avril
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 09
avril
2024
Qualité
du
Service
de
l’assainissement
collectif
de
2022.
Rapporteurs
: Samuel
GAUTHIER
et
Nicolas
ACHARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L.
2224-
5
et
D.
2224-7;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.
213-2 ;
Le
maire
rappelle
que
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
a
été
instauré
par
décret
du
6
mai
1995
pour
assurer
une
meilleure
transparence
sur
le
service
de
l’eau
et
vis-à-vis
de
l'assemblée
délibérante
et
de
l'usager.
Sa
production
est
obligatoire.
Monsieur
Nicolas
ACHARD
indique
que
le
rapport
a
été
élaboré
avec
l’aide
du
service
des
SATEA
et
a été
déposé
sur
la
plateforme
SISPEA.
Il
présente
les
différents
éléments
de
ce
rapport
pour
l’année
2022
qui
a
été
adressé
aux
membres
du
conseil.
Il indique
que
le
rapport
de
l’année
2023
sera
réalisé
dans
les
prochaines
semaines.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’ADOPTER
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
2022
;
e
DE
TRANSMETTRE
aux
services
délibération
;
e
DE
METTRE
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
;
e
DE
RENSEIGNER
ET
PUBLIER
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
préfectoraux
la
présente
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER