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unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - 1. PV CC 6 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - 1. PV CC 6 fevrier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Procès-verbal

Conseil communautaire

Jeudi 6 février 2025 - 18h00

Mairie de Saint-Amans Valtoret

Nombre de conseillers : En exercice : 26 Présents : 21

(dont 1 suppléant)

Absents : 6, dont représentés : 4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 6 février à 18 heures, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la mairie de Saint-Amans Valtoret sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Michel CASTAN le vendredi 31 janvier 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents :

Alain AMALRIC, Julien ARMENGAUD, Catherine BARAILLE-ANDRIEU, Jacques BARTHES, Jean-Pierre BARTHES (suppléant), Evelyne BIDEAULT, Alain BOUISSET, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Jacques CANOVAS, Michel CASTAN, Cédric CATHALA-CAUMETTE, Gérard CAUQUIL, Didier CHABBERT, François CHARLIER, Danièle ESCUDIER, Maria GERS, André GUYOT, Blanche MENDES, Daniel PEIGNÉ, Michèle VINCENT.

Étaient représentés :

Jacques ASSEMAT, représenté par Jean-Pierre BARTHES

Marie-Claude GLORIES, représentée par Catherine BARAILLE-ANDRIEU Bernard PRAT, représenté par Blanche MENDES

Xavier SENEGAS, représenté par Alain BOUISSET

Absent :

Elise MANZONI

Jérôme SALAS

Secrétaire de séance :

Maria GERS

Ordre du jour

1. Validation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024

2. Présentation de l’inventaire des zones humides par Rhizobiome

FINANCES/BUDGET

3. Délibération d’autorisation d’investissementProcès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 6 février 2025

2

EAU

4. Plan de financement pour l’étude de faisabilité de raccordement entre Saint Amans et le SIVAT par une canalisation dimensionnée de manière à pouvoir alimenter la Haute Vallée du Thoré

5. Convention d’entente financière pour l’étude de faisabilité de raccordement entre Saint Amans et le SIVAT par une canalisation dimensionnée de manière à pouvoir alimenter la Haute Vallée du Thoré

MAISON DE SANTE

6. Validation du projet de construction et plan de financement pour l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire intercommunale à Labastide-Rouairoux

ZAE

7. Approbation du projet et plan de financement d’un mini giratoire a Bout du Pont de Larn

URBANISME

8. Délibération de modification du PLUi pour la création d’un pôle de santé à Bout du Pont de Larn

PETITE ENFANCE

9. Attribution de subvention à la crèche la Petite loco

10. Attribution de subvention au Relai petite enfance Serenitarn

HABITAT

11. Aides de l’opération façades

AUTRE

12. Désignation des représentants au comité de programmation LEADER du GAL du Haut Languedoc

13. Approbation de la modification des statuts du SM de l’aéroport régional Castres- Mazamet

14. Attribution de subvention à l’association du chenil d’Aussillon

15. Modification des lieux de réunion du Conseil communautaire

1. Validation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Présentation de l’inventaire des zones humides par Rhizobiome

FINANCES/BUDGET

3. Délibération d’autorisation d’investissement

Le Président expose aux membres du Conseil communautaire que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif d'une collectivité à engager certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de l'exercice en cours.

Cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris le remboursement de la dette) et précise le montant et l'affectation des crédits.Procès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 6 février 2025

3

Certaines opérations d'investissement peuvent s'avérer nécessaire dès le début de l'exercice avant que ne soit adopté le budget primitif de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire. Aussi, il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser le Président, sur le fondement et dans la limite des dispositions précitées, à mandater des dépenses d'investissement pour l'acquisition de containers, d'équipements informatiques, de signalétique et la réalisation d’études qui se révéleraient nécessaires avant l'adoption du budget primitif 2025.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DÉCIDE d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2025 sur les imputations suivantes :

Budget général

Chapitre/Opération Article Montant OPE 502 Divers conteneurs 215738- Autre matériel et

outillage de voirie

dans la limite de 3 750 €

OPE 501 Matériel informatique 21838 – Autres matériels

informatiques

dans la limite de 1 035 €

OPE 2302 – Gestion des ZAE 2152 - Installations de voirie dans la limite de 12 000 €

OPFI 09 - Etude raccordement

SAV - SIVAT

458109 dans la limite de 2 190 €

OPFI 10 – Forages 458110 dans la limite de 8 000 €

Les limites précitées n'excèdent pas le quart des crédits inscrits au budget primitif de l'année 2024. Les dépenses engagées dans le cadre de la présente autorisation seront inscrites au budget primitif 2025.

- CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.

EAU

4. Plan de financement pour l’étude de faisabilité de raccordement entre Saint Amans et le SIVAT par une canalisation dimensionnée de manière à pouvoir alimenter la Haute Vallée du Thoré

Monsieur le Président rappelle que la CCTMN a mené en 2024, pour le compte des communes membres et en concertation avec ses différents partenaires, des études hydrogéologiques puis des expérimentations de forages pour trouver de nouvelles ressources en eau.

Les conclusions de ces essais se sont avérées négatives pour assurer la pérennisation de l’alimentation en eau potable de la Haute Vallée du Thoré. Aussi, après discussion avec les différents partenaires, il parait opportun d’engager une étude de faisabilité de raccordement entre la station de traitement d’eau du SIVAT à Cucussac sur la commune de Bout du Pont de l’Arn et les communes de la vallée du Thoré. Ce raccordement sera étudié en deux phases : la première concernera le raccordement jusqu’à Saint Amans Valtoret, la deuxième les autres communes de la vallée jusqu’à Labastide-Rouairoux.

La CCTMN sollicite l’Agence de l’Eau et le Conseil départemental pour cofinancer ce projet, selon le plan de financement suivant :Procès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 6 février 2025

4

Montant HT Taux

Agence de l’Eau Adour Garonne 7 800 € 50%

Conseil Départemental du Tarn 4 680 € 30%

Autofinancement 6 240 € 20%

TOTAL 15 600 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus en vue de réaliser une étude de faisabilité de raccordement entre la station de traitement d’eau du SIVAT à Cucussac sur la commune de Bout du Pont de l’Arn et les communes de la vallée du Thoré ;

- D’AUTORISER le Président à demander les subventions afférentes à l’Agence de l’Eau Adour Garonne et au Conseil départemental du Tarn et à signer tout document lié à la bonne réalisation du projet.

5. Convention d’entente financière pour l’étude de faisabilité de raccordement entre Saint Amans et le SIVAT par une canalisation dimensionnée de manière à pouvoir alimenter la Haute Vallée du Thoré

Vu la délibération du Conseil communautaire Thoré Montagne Noire du 6 février 2025 portant sur le plan de financement pour la réalisation de l’étude de faisabilité de raccordement entre la station de traitement de CUCUSSAC et la vallée du Thoré.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité de raccordement entre la station de traitement de Cucussac et la Vallée du Thoré. Ce raccordement sera étudié en deux phases : la première concernera le raccordement jusqu’à Saint Amans Valtoret, la deuxième les autres communes de la vallée jusqu’à Labastide-Rouairoux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la Convention d’entente communautaire ci-jointe pour la réalisation l’étude de faisabilité de raccordement entre la station de traitement de CUCUSSAC et la vallée du Thoré.

- D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent.

MAISON DE SANTÉ

6. Validation du projet de construction et plan de financement pour l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire intercommunale à Labastide-Rouairoux

En 2015, la Communauté de communes a construit une Maison de santé pluridisciplinaire à Labastide- Rouairoux. Afin de pouvoir accueillir de nouveaux médecins et professionnels de santé et d’améliorer les conditions d’accueil des patients et des praticiens, la CCTMN souhaite engager des travaux d’extension pour la création de trois nouveaux cabinets.Procès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 6 février 2025

5

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les travaux d’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire située à Labastide- Rouairoux,

- DE VALIDER le plan de financement suivant :

Financements Montant HT %

Leader 110 834 € 20%

Etat (DETR) 221 667 € 40%

Région 83 125 € 15%

Département 27 708 € 5%

Autofinancement 110 834 € 20%

TOTAL 554 168 € 100%

- D’AUTORISER le Président à demander les subventions et signer tout document afférent.

Cette modification annule et remplace la délibération du 16 septembre 2024.

ZAE

7. Approbation du projet et plan de financement d’un mini giratoire a Bout du Pont de Larn

Le développement de nouveaux commerces a rendu la circulation dangereuse sur la RD54 à hauteur de la ZAE de la Castagnalotte. Aussi, il parait nécessaire de créer un mini-giratoire afin de réduire la vitesse de circulation, de réguler le trafic et de sécuriser les traversées piétonnes. Une expérimentation est actuellement en cours pour valider la solution retenue (rond-point franchissable).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la création d’un mini-giratoire sur la RD54 à hauteur de la ZAE de la Castagnalotte dans les conditions de cofinancement ci-dessous :

Financements Montant HT %

Etat (DETR) 40 417,50 € 30%

Département 33 681,25 € 25%

Autofinancement 60 626,25 € 45%

TOTAL 134 725,00 € 100%

- D’AUTORISER le Président à demander les subventions et signer tout document afférent.Procès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 6 février 2025

6

URBANISME

8. Délibération autorisant le Président à prescrire une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi Thoré Montagne Noire - Définition des modalités de concertation avec le public pour cette procédure en application de l’article l.103-2 du code de l’urbanisme

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et L.153-36 à L.153-48 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21/07/2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Thoré Montagne Noire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date 08/07/2024 approuvant la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme Thoré Montagne Noire ;

Monsieur le Président expose que, depuis l’approbation du PLUi Thoré Montagne Noire par le Conseil communautaire le 21 juillet 2022, et l’approbation de la modification N°1 du PLUi le 8 juillet 2024, la nécessité d’opérer plusieurs ajustements règlementaires est apparue afin de faciliter :

- L’instruction des demandes d’autorisations liées au droit de sols par le service instructeur ; - La compréhension du règlement écrit par le public et les services ;

- Les changements de destination de certains bâtiments situés en zone agricole ou naturelle ; - La mise en application des orientations d’aménagement et de programmation ; - La densification des tissus urbains ;

- Le développement économique et artisanal du territoire intercommunal ; - Le maintien de l’agriculture et des activités forestières.

Il indique que par conséquent, en application du Code de l’Urbanisme, une procédure de modification simplifiée du PLUi Thoré Montagne Noire doit être lancée.

Il sollicite l’accord du Conseil communautaire pour lancer cette procédure par le biais d’un arrêté communautaire.

Considérant que ces futures modifications du PLUi Thoré Montagne Noire n’auront pas pour conséquence :

- de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;

- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

- d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;

- de créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté ;

Considérant en conséquence, que ces modifications n’entrent pas dans le champ d’application de la procédure de révision ;

Considérant qu’il est nécessaire, en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, de définir des modalités de concertation avec le public pour cette procédure ;

Considérant qu’une demande d’avis conforme dans le cadre d’un examen au cas par cas sera réalisée par la Communauté de communes en tant que personne publique responsable, dit « cas par cas adProcès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 6 février 2025

7

hoc », sera formulée auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAE) Occitanie en application des articles R.104-8 à R. 104-17-2 du Code de l’Urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du Président et en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Président à prescrire, par le biais d’un arrêté, la modification simplifiée n°2 du PLUi Thoré Montagne Noire dans le cadre des objectifs cités ci-avant ;

- DE DEFINIR, pour cette procédure, les modalités de concertation avec le public suivantes :

- Affichage de l’arrêté lançant la procédure durant un mois au siège de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire et dans les mairies des communes concernées ;

- Mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département ;

- Mise à disposition d’un registre au siège de la CCTMN permettant de recueillir les remarques observations du public ;

- Information sur le site internet de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes.

PETITE ENFANCE

9. Attribution de subvention à la crèche la Petite loco

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VERSER à l’association « La Petite Loco » gestionnaire de la crèche une participation de 33 495 € pour l’année 2025. Un acompte de 80% sera versé en début d’année et le reliquat sera régularisé après la présentation du bilan de la fréquentation de chaque commune.

- D’AUTORISER le Président à verser le reliquat de 20% de 2024.

- AUTORISE le président à signer tout acte, convention et document afférent.

10. Attribution de subvention au Relai petite enfance Serenitarn

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE VERSER à Sérénitarn dans le cadre de la gestion du Relais petite enfance sur le territoire de la Communauté de communes, une subvention pour l’année 2025 de 1 736 €.

- AUTORISE le président à signer tout acte, convention et document afférent.

HABITAT

11. Aides de l’opération façades

Vu la délibération du 18 octobre 2006 approuvant la création d’une Opération Façades ;

Vu la délibération du 14 juin 2023 modifiant le règlement de l’Opération Façades,Procès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 6 février 2025

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M. Le président présente les demandes de subvention et de paiements pour la réfection de façades :

Demande de subvention :

Paiement de subvention après travaux :

M. le Président propose à l’assemblée d’accorder ces subventions.

Le Conseil communautaire, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les demandes et paiements de subvention mentionnées ci-dessus,

- D’AUTORISER le président à signer tous les documents afférents.

AUTRE

12. Désignation des représentants au comité de programmation LEADER du GAL du Haut Languedoc

Vu le dépôt de candidature du PETR Hautes Terres d'Oc à l'appel à projet du programme LEADER lancé par la Région Occitanie en juin 2022, sous la dénomination du Groupe d'Action Locale du Haut- Languedoc.

Vu la convention liant la Communauté de communes Thoré Montagne Noire au PETR Hautes Terres d'Oc et son intégration dans le territoire du Groupe d'Action Locale (GAL) du Haut Languedoc dans l'objectif de cette candidature,

Vu la validation de la sélection par la commission permanente de la Région Occitanie, autorité de gestion du programme LEADER, le 9 février 2023 du GAL du Haut Languedoc comme porteur d'un programme LEADER pour la période 2023-2027,

Vu la convention signée entre la Région Occitanie et le PETR Hautes Terres d'Oc devenant structure porteuse du GAL du Haut Languedoc le 20 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER sa participation au comité de programmation LEADER du GAL du Haut Languedoc,

- DE DÉSIGNER comme membre du collège public :

• Jean-Maxime SANTURE,

• Michèle VINCENT,

Nom et coordonnées Montant de la subvention à payer

Benoit NEGRE

9 chemin serré, Bout du Pont de Larn

552 €

Nom et coordonnées Montant de la subvention à payer

Marc SERRIE

2 rue de l'Argenterie, Labastide-Rouairoux

2 500 €

Benoit NEGRE

9 chemin serré, Bout du Pont de Larn

552 €Procès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 6 février 2025

9

• Michel CASTAN.

13. Approbation de la modification des statuts du SM de l’aéroport régional Castres- Mazamet

A l’issue de la procédure de délégation de service publique relative à l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Castres-Mazamet, le Syndicat mixte et la Chambre de commerce et d’industrie du Tarn ont conclu un contrat d’affermage pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

Considérant le retrait de la Chambre de commerce et d’industrie du Tarn du Syndicat mixte au 31 décembre 2024, le Syndicat mixte de l’aéroport de Castres-Mazamet a approuvé la modification de ses statuts par une délibération de son comité syndical en date du 11 décembre 2024, annexée à la présente délibération.

Ces nouveaux statuts ont pour objet :

- La modification de la composition du comité syndical

- La révision des clés de répartition financière.

A titre indicatif, les représentants de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire auprès du Syndicat mixte de l’aéroport de Castres-Mazamet sont les suivants

- Titulaire : Daniel PEIGNÉ

- Suppléant : Joël CABROL

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la modification des statuts du Syndicat mixte de l’aéroport de Castres-Mazamet annexés à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat mixte de l’aéroport de Castres-Mazamet annexés à la présente délibération.

14. Attribution de subvention à l’association du chenil d’Aussillon

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser à l’Association pour le Secours aux Animaux, gestionnaire du chenil de la Rougearié à Aussillon une participation pour l’année 2025 s’élevant à 6 060 €.

- AUTORISE le président à signer tout acte, convention et document afférent.

15. Modification des lieux de réunion du Conseil communautaire

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la délibération du 24 janvier 2023 autorisant le déroulement des séances du Conseil communautaire dans une liste des salles déterminées,

Le Président rappelle que le Conseil communautaire est autorisé à se dérouler dans les salles suivantes :Procès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 6 février 2025

10

- Salle des fêtes, La Combe, 81240 ALBINE

- Salle des fêtes, grand rue, 81660 BOUT DU PONT DE L’ARN

- Salle du Conseil municipal, Mairie, 81660 BOUT DU PONT DE L’ARN, - Salle des fêtes, place Juliette Gréco, 81270 LABASTIDE-ROUAIROUX - Salle polyvalente, avenue de la gare, 81240 LACABAREDE

- Salle de la mairie, rue de la mairie, 81240 SAINT AMANS VALTORET - Salle des fêtes, 81240 SAUVETERRE.

Il propose d’ajouter la salle du Conseil municipal de la mairie de Labastide-Rouairoux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- D’AUTORISER le déroulement des séances du Conseil communautaire salle du Conseil municipal de la mairie de Labastide-Rouairoux et de l’ajouter à la liste des salles ci-dessus.

16. Questions diverses

• Une promesse de vente du hangar de Cathalo a été signée.

• Nous sommes toujours en attente d’un éclaircissement sur les procédures à mener pour la signature d’un Pacte territorial pour la rénovation de l’habitat.

• L’enquête publique sur le RLPi se tiendra du 10 février au 14 mars. • Une vidéo « Projet de territoire - 1 an après » a été mise en ligne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

PV arrêté le 3 avril 2025

Le Secrétaire de séance

Maria GERS

Le Président

Michel CASTAN