Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib
Déliberation - 20240409 liste deliberations
Déliberation - liste deliberations 310326
Déliberation - 20240321 liste deliberations
Déliberation - 20230314 liste deliberations
Déliberation - 10 2026 approbation CFU 2025 s
Déliberation - LISTE DELIB
Déliberation - 17 2026 avenant assurance DAB Groupama s
Déliberation - 0240709 liste delib
Déliberation - 20220705 liste deliberations
Déliberation - Liste delib 10 mars 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 10 mars 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Exploration spatiale,
N° séance Numéro Objet de la délibération Date du Conseil Décision
2 08-2026 Approbation du PV du conseil municipal du 27 janvier 2026 10-mars favorable à l'unanimité
2 09-2026 Information indemnités des élus 10-mars favorable à l'unanimité
2 10-2026 Approbation du compte financier unique 2025 10-mars favorable à la majorité
2 11-2026 Vote des taux des impôts directs locaux 2026 10-mars favorable à l'unanimité
2 12-2026 Approbation du budget primitif 2026 10-mars favorable à l'unanimité
2 13-2026 Vote enveloppe 2026 subventions des associations 10-mars favorable à l'unanimité
2 14-2026 Amortissement fonds de concours CCPA chemin de l'Etang 10-mars favorable à l'unanimité
2 15-2026 Remboursement avance de frais élu 10-mars favorable à l'unanimité
2 16-2026 Avenant n°3 assurance statutaire CIGAC 10-mars favorable à la majorité
2 17-2026 Avenant assurance dommage aux biens Groupama 10-mars favorable à la majorité
2 18-2026 Choix offre acquisition gare de Dommartin 10-mars favorable à la majorité
2 19-2026 SYDER - bilan 2025 - budget 2026 10-mars favorable à l'unanimité
2 20-2026 Règlement interne vidéoprotection 10-mars favorable à l'unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS 2026