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Procès Verbal - 025 2026 delegation D.EVAUX
Déliberation - 10 2026 approbation CFU 2025 s
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 06h41 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2026 approbation CFU 2025 s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Mairie
de
.
Dommartin,
le 10
mars
2026
KP
tan
i
i
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°10-2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
10
MARS
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la MAIRIE,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mercredi
25
février
2026
Affichage
Mairie
: jeudi
26
février
2026
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
DREVET
Jean-Nicolas
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à M.
ROUX
Jérémy,
Mme
Janique
BARBET
donne
pouvoir
à M.
Guy
PERRIER,
Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel
donne
pouvoir
à
Mme
TOURNIER
Béatrice,
Mme
SANDRIN
Laurence
donne
pouvoir
à
Mme
PELISSIER
Cécile,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
CHARVIN
Patrick
donne
pouvoir
à M.
BERTHAULT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
:
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
A
la
suite
de
la
commission
finance
du
23
février
2026
et
après
avoir
pris
connaissance
des
documents
de
préparation
budgétaire
communiqués
à
l’ensemble
des
élus
12
jours
avant
le
présent conseil
municipal,
il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
voter
le
Compte
Financier
Unique
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
pour
l’année
2025
sur : -
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e janvier
2025
au
31
décembre
2025,
-__
L'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
-
En
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
la comp-
tabilité
des
valeurs
inactives
-
Déclarer
que
le
Compte
Financier
Unique
dressé
pour
l’exercice
2025
par
le
comp-
table,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part. -_ Affecter
le résultat conformément
au
CFU
Monsieur
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
et
s'étant
retiré
de
la
séance,
Monsieur
Guy
PERRIER,
doyen,
prend
la
présidence
de
l'assemblée
afin
de
procéder
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025.
Après
avoir
entendu
la présentation
des
documents,
il est demandé
aux
élus
de
se
prononcer
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
- exercice
2025.
Mairie
de DOMMARTIN
- Registre
des
Délibérations
N°10-2026 Mairie de
+
Dommartin,
le
10
mars
2026
ty
Rama
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
conseiller
municipal
doyen,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
- Approuve
le compte
financier
unique
2025
- Accepte
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
- exercice
2025
- Déclare
que
le Compte
Financier
Unique
2025
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le comptable,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
-Dit
que
Monsieur
le Maire
sera chargé
de
toutes
les formalités
administratives,
financières
et
juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Alain
THIVILLIER
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°10-2026