Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 007 2026 Determination du nombre dadjoints au
Déliberation - DEL 2026 006 ELECTION DU MAIRE tampon
Déliberation - 2026 03b 02a Election des Adjoints au Maire determ
Déliberation - Determination du nombre dadjoints au maire
Déliberation - DCM 2026 06 Determination du nombre dadjoint au ma
Déliberation - N° 2 Determination du nombre des adjoints au Maire
Déliberation - Delib 2026 007 Determination du nombre dAdjoints t
Déliberation - DEL 2026 18 Determination du nombre dadjoints au m
Conseil Municipal - 2026 d 008 determination du nombre dadjoints au ma
unknown - DEL 2 DETERMINATION DU NOMBRE DADJOINTS ET ELECTIO
Déliberation - DEL 2026 007 Determination du Nombre Dadjoints et Election DES Adjoints au Maire tampon
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 007 Determination du Nombre Dadjoints et Election DES Adjoints au Maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Philippe, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, Mme LAMBLIN Mélie, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme LEURIDAN Corinne, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BRUMAUD Véronique, M. CHANGEAT Yves
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BONNASSIOLLE Daniel
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_007
Objet : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Mme la Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 6 adjoints au Maire au maximum pour la Commune de Nay. La Maire rappelle que les adjoints seront élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).
Suite à ces explications, Mme la Maire propose de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 6.
../../....
../../....
Date d'affichage
23/03/2026
Date de convocation
23/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 21
Nombre de suffrages : 23
Séance du 27/03/2026
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité la détermination à 6 postes le nombre d'adjoints au maire.
Il est ensuite procédé au dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire auprès de Mme la Maire, des listes qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
Une seule liste est déposée comprenant 6 noms dans cet ordre :
- Marina MAURIN
- Guy CHABROUT
- Martine VILLACAMPA
- Daniel BONNASSIOLLE
- Corinne LEURIDAN
- Yves CHANGEAT
Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire sous le contrôle du bureau désigné pour l’élection du Maire, Mme Mélie LAMBLIN et M. Henri LARRAS ayant été désignés assesseurs par le conseil municipal. Chaque conseiller municipal est appelé nominativement afin de déposer son bulletin dans l’urne :
· Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 · Nombre de votants : 23
· Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
· Nombre de suffrages blancs : 5
· Nombre de suffrages exprimés : 18
· Majorité absolue : 10
CECI ETANT EXPOSE,
La liste conduite par Mme Marine MAURIN obtient 18 voix. La majorité absolue étant atteinte au premier tour, les personnes suivantes sont déclarées élues en tant qu’adjoints au Maire :
Première adjointe au Maire : Madame Marine MAURIN
Deuxième adjoint au Maire : Monsieur Guy CHABROUT
Troisième adjointe au Maire : Madame Martine VILLACAMPA
Quatrième adjoint au Maire : Monsieur Daniel BONNASSIOLLE
Cinquième adjointe au Maire : Mme Corinne LEURIDAN
Sixième adjoint au Maire : Monsieur Yves CHANGEAT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
La Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC