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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1er
Mars
2023
Date
de
publication
: 9
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
Mars
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Mars,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Julie
Foucteau.
Madame
Christelle
Le
Guyader
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: 10-8-0323
: Compte
de
gestion
2022
du
receveur
: commune
et
lotissement
le
Rocher
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
comptes
de
gestion
2022
pour
la
commune
et
le
lotissement
ie
Rocher,
dressés
par
le
receveur
de
Mayenne
et arrêtés
aux
mêmes
chiffres
que
les
comptes
administratifs. Fait
et
délibéré
en
séance les
jour
mois
et an
dits EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1er
Mars
2023
Date
de
publication
: 9
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
Mars
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
également
convoqué
le
premier
Mars,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
PoignanÀ,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Julie
Foucteau.
Madame
Christelle
Le
Guyader
a été
élue
secrétaire.
Objet
: 11-8-0323
: Compte
administratif
2022
: Budget
commune
Sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
GILLES,
1%" adjointe,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la salle
sans
participer
aux
débats
ni au
vote,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-APPROUVE
le compte
administratif
2022
dressé
par
Monsieur
le Maire
et
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
=
1.120.131,47
€
Recettes
=
1.897.373,51
€ y compris
le
report
de
l'excédent
2021
d’un
montant
de
500.070,81
€.
D'où
un
excédent
de
clôture
de
777.242,04
€
INVESTISSEMENT : Dépenses
= 389.561,13
€
Restes
à
réaliser
dépenses
=
20.000
€
Report
déficit
2021=
94.874,07
€
Total
dépenses=
504.435,20€
Recettes=
841.454,17
€
Restes
à réaliser
recettes=
NEANT
Total
recettes=
841.454,17
€
D'où
un
excédent
de
clôture
de
337.018,97
€
qui
sera
à
reprendre
au
budget
2023.
Monsieur
le
maire
présente
le
tableau
des
indemnités
brutes
versées
au
Maire
et
aux
adjoint{e}s
pour
toute
l’année
2022.
Le
total
général
s'élève
à 62.009
€
brut
et 51.944
€
net
(pour
61.047
€
brut
en
2021
et
51.049
€
net).
Pour
copie
confor
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1er
Mars
2023
Date
de
publication
: 9
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
Mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Mars,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignan
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Julie
Foucteau.
Madame
Christelle
Le
Guyader
a été
élue
secrétaire.
Objet
: 12-8-0323
: Affectation
résultat
2022
Budget
commune
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
répartir
les
résultats
dégagés
sur
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’année
2022,
de
la
façon
suivante :
Section
d'investissement
: Cette
section
présente
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
337.018,97
€
qui
sera
repris
au
budget
2023.
Section
de
fonctionnement
: Cette
section
présente
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
777.242,04
€ qu'il
est
proposé
d’affecter
comme
suit :
- Article
1068
« Affectation
résultat
» {recette
d'investissement)
: NEANT
(car
pas
de
déficit
à couvrir}
- Article
110
«
Report
en
fonctionnement
»
: 777.242,04
€. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1er
Mars
2023
Date
de
publication
: 9
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
Mars
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Mars,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire,
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Julie
Foucteau.
Madame
Christelle
Le
Guyader
a été
élue
secrétaire.
Objet
: 13-8-0323
: Compte
administratif
2022
budget
annexe
lotissement
le
Rocher
Sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
GILLES,
q$e
adjointe,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
sans
participer
aux
débats
ni au
vote,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le compte
administratif
2022
dressé
par
Monsieur
le
Maire
et
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT : Dépenses
= 329.774,31
€
Recettes
=
508.913,24
€
y compris
le
report
de
l'excédent
2021
d’un
montant
de
185.690,99
€.
D'où
un
excédent
de
clôture
de
179.138,93
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
= 633.168,64
€ y compris
le report
du
déficit
2021
d’un
montant
de
302.806,87
€
Recettes
=
327.961,39
€
D'où
un
déficit
de
clôture
de
305.207,25
€
qui
sera
repris
au
budget
2023. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1er
Mars
2023
Date
de
publication
: 9
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
Mars
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Mars,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Julie
Foucteau.
Madame
Christelle
Le
Guyader
a été
élue
secrétaire.
Objet:
14-8-0323:
Budget
commune:
autorisation,
engagement,
liquidation,
mandatement
dépenses Monsieur
le
Maire
expose
que
les
marchés
concernant
l’église
ont
été
signés
le
14
février
2023.
Comme
le
prévoit
la
légisiation,
s'agissant
de
marchés
supérieurs
à
50.000
€,
les
entreprises
qui
le
souhaitent
peuvent
solliciter
une
avance
égale
à 5%
du
montant
TIC
du
marché
{tranche
ferme
puis
tranche
affermie).
Or,
deux
entreprises
ont
souhaité
percevoir
cette
avance
qui
doit
être
versée
dans
les
30 jours
suivant
la signature
du
marché.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal :
- AUTORISE
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissements,
pour
un
montant
de
10.500
€
à
l’article
238-188
(l'avance
due
pour
la tranche
conditionnelle
sera
prévue
au
BP
2023).
Cette
somme
sera
reprise
au
budget
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1er
Mars
2023
Date
de
publication
: 9
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
Mars
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
également
convoqué
le
premier
Mars,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignank
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Julie
Foucteau.
Madame
Christelle
Le
Guyader
a été
élue
secrétaire.
Objet
: 15-8-0323
: Création
emploi
Adjoint
d’animation
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
et
d’attaché
principal
à temps
complet
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
considérant
les
nouveaux
besoins
au
secrétariat
et
la
nécessaire
réorganisation
des
postes,
à
l'unanimité,
DECIDE :
- de
créer
un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
1%
classe
à temps
complet,
à compter
du
1°
Avril
2023.
- de
créer
un
emploi
d’attaché
principal
à temps
complet
à compter
du
1°
Novembre
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour
mois
et
an
dits EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1er
Mars
2023
Date
de
publication
: 9 Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
Mars
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Mars,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme Poignank
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Julie
Foucteau.
Madame
Christelle
Le
Guyader
a été
élue
secrétaire.
Objet
: 16-8-0323
: Détermination
du
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
L522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
taux
de
promotion
à
appliquer
sur
l’effectif
des
agents
promouvables
pour
l’avancement
de
grade
dans
les
cadres
d'emplois
concernés
de
la
collectivité,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Article
1
: Fixation
des
taux
de
promotion
Les
taux
de
promotion,
pour
chaque
grade
concernés,
sont
fixés
selon
le
tableau
ci-dessous :
Cadre
d'emplois
Grade
d’avancement
Ratio
(de0à100)
Animateur
territorial
1}
Animateur
principal
de
100%
2È"
classe
2)Animateur
principal
de
1°'°
100%
classe
Attaché
Attaché
principal
100%
Article
2
: Evolution
des
Taux
Les
taux
ci-dessus
pourront
être
modifiés,
en
tant
que
de
besoin,
par
une
nouvelle
délibération.
Article
3
: Exécution
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1er
Mars
2023
Date
de
publication
: 9 Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
Mars
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Mars,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaët
Buchard,
adjoint{es,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme Poignan}
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Julie
Foucteau.
»
Madame
Christelle
Le
Guyader
a été
élue
secrétaire.
Objet
: 17-8-0323
: Parc
éolien
du
Harault-Enquête
publique:
avis
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
la société
Parc
Eolien
du
Harault
a déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
d’exploiter
un
parc
éolien
de
5
aérogénérateurs
et
de
2
postes
de
livraison
sur
les
communes
de
Châtillon-en-Vendelais,
Montautour
et
Princé.
Une
enquête
publique
est
ouverte
du
10
février
au
14
mars
2023
inclus
sur
ces
3 communes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
note
de
synthèse
jointe
à
la
convocation
à
la
présente
séance
est
invité
à donner
son
avis,
la commune
de
Juvigné
étant
située
dans
le
périmètre
d'affichage
de
l'arrêté. Suite
à
un
vote
à
bulletins
secrets,
demandé
par
Monsieur
le
Maire,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Présents
: 13,
Votants
: 13,
CONTRE :
7,
POUR :
2,
BLANC
: 4,
donne
un
avis
défavorable
à ce
projet.
Le
Maire,
hu
Régis
FORVEILLÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1er
Mars
2023
Date
de
publication
: 9
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
Mars
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Mars,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignan
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Julie
Foucteau.
Madame
Christelle
Le
Guyader
a
été
élue
secrétaire.
Objet:
18-8-0323
: ATTRIBUTION
pour
la
mise
à
disposition
à
la
Société
Mayenne
Ombrières
terrain
de
sports
en
vue
de
la
réalisation
d’ombrières
photovoltaïques
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1311-5,
L2121-29,
L2122-
21, Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L2122-1-4
Vu
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
communiquée
par
la société
Mayenne
Ombrières
par
mail
en
date
du
17
Janvier
2023
La
commune
à ainsi
été
sollicitée
pour
l'installation
et l'exploitation
d'ombrière
sur
la
parcelle
précisée
ci-dessous
:
Terrain
de
sports
: le site
peut
accueillir
au
moins
deux
ombrières
photovoltaïques
de
dimensions
:
7,88
m
x 57,03
met
18.17
m
x
31.13
m.
La
puissance
installée
est
de
270
kwC,
sur
une
surface
d'environ
1030
M2.
Rue
du
stade
des
rochers
: Juvigné
: Section
YC
parcelles
24
et
27.
Il serait
également
possible
d'installer
un
autre
auvent
photovoltaïque
de
dimensions
20m
x 30
m
pour
couvrir
un
éventuel
terrain
de
foot
5 ;
Vu
f'avis
de
publicité
publié
le
14
février
2023
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine
public,
Vu
l'absence
de
proposition
concurrente
à
l'expiration
du
délai
de
publicité,
Considérant
que
la
société
Mayenne
Ombrières
a manifesté
son
intérêt
pour
réaliser
un
projet
de
développement
d'énergies
renouvelables
sur
des
emprises
du
domaine
public,
Considérant
qu'aucune
autre
proposition
n’a
été
transmise
pour
ce
projet,
Considérant
que
la
commune
souhaite
donner
une
suite
favorable
à
ce
projet,
Sur
proposition
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
: Article
1
: Après
lancement
d’un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt,
décide
d'attribuer
à
la Société
Mayenne
Ombrières
l'usage
du
terrain
de
sports
au
niveau
du
paraball
ainsi
que
du
terrain
de
basket
parcelles
YC
24
et
27,
en
vue
de
la
réalisation
de
deux
ombrières
photovoltaïques
(sous
réserve
que
le conseil
d'administration
de
Mayenne
Ombrières
valide
cet
investissement,
que
le tarif de
rachat
de
l'électricité
soit
au
moins
égal
à
118.0
€/MWh
et
que
les
coûts
de
raccordement
au
réseau
soient
inférieurs
à
13.000
€).
Article
2
: Approuve
la
mise
à disposition
du
foncier
par
convention
d'occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
à la
Société
Mayenne
Ombrières.
Article
3 : Décide
de
retenir
la
solution
suivante
: en
contrepartie
de
la mise
à disposition
des
surfaces
identifiées
sur
le site,
Mayenne
Ombrières
s'engage
à verser
une
soulte
unique
de
2.000
€
en
année
1.
Article
4 : Confère
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération
ainsi
que
toutes
les formalités
en
résultant
et
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
is
FORVEILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1er
Mars
2023
Date
de
publication
: 9
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
Mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Mars,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme Poignan
À
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Julie
Foucteau.
Madame
Christelle
Le
Guyader
a
été
élue
secrétaire.
Objet:
19-8-0323:
Dojo:
raccordement
à
la
chaudière
bois:
demande
de
subvention
Départementale
dans
le
cadre
des
fonds
COTER
2-Fonds
chaleur
Sur
rapport
et
proposition
de
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint
au
maire
chargé
des
bâtiments,
le
conseil
municipal
:
-CONSIDERANT
que
Les
travaux
de
raccordement
du
futur
dojo,
situé
1
rue
des
Lilas,
à
la chaudière
bois
située
à
55
ml
peuvent
faire
l’objet
d’une
attribution
de
subvention
sur
les
fonds
COTER
2,
à
déposer
auprès
du
département
de
la
Mayenne,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
:
- d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DÉPENSES
HT
Raccordement
du
dojo
à
la
chaudière
bois-
55
ml-tranchée,
gaines
et
pose
22.307,64
€
de
radiateurs
dans
le
dojo
TOTAL
arrondi
22.307
€
RECETTES
-COTER
2-FONDS
CHALEUR
30%
6.692
€
-DSIL
2023
50%
11.153
€
Autofinancement
20%
sur
la totalité
4.462
€
TOTAL
arrondi
22.307
€
- de
charger
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
sur
les fonds
COTER2
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
- d'autoriser
le
Maire
ou
la première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1er
Mars
2023
Date
de
publication
: 9
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le huit
Mars
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Mars,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme Poignan!,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Julie
Foucteau.
Madame
Christelle
Le
Guyader
a été
élue
secrétaire.
Objet:
20-8-0323
: Dojo:
rénovation
—
isolation
couverture-porte
fenêtre:
Demande
subvention
Départementale
dans
le
cadre
des
contrats
de
territoire-dotation
communale
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
« des
contrats
de
territoire
» sur
la
période
2023-2028.
Une
enveloppe
de
12
millions
d'euros
est
prévue
pour
toutes
les
communes
de
la
Mayenne
; elle
est
calculée
sur
la base
de
5€
par
habitant
{population
DGF
la
plus
avantageuse
entre
2015
et
2021)
avec
maintien
au
minimum
de
la
dotation
antérieure.
L’enveloppe
sera
bonifiée
d’1€/habitant
si la commune
présente
au
moins
un
dossier
bas
carbone.
Enfin,
la
dotation
est
répartie
à
50%
sur
les
périodes
2023-2025
et
2026-2028.
La
dotation
pour
la commune
est
de
45.660
€ au
minimum
et
54.792
€
au
maximum
pour
un
dossier
bas
carbone.
Pour
la
période
2023-2025,
elle
est
mobilisable
à
hauteur
de
50%.
Elle
est
librement
affectée
aux
projets
d’investissements
communaux.
Au
titre
des
contrats
de
territoire,
le
Département
interviendra
aux
taux
maximum
de
50%
HT
(possibilité
de
cumuler
plusieurs
aides
dans
la
limite
de
80%,
y
compris
2
aides
départementales).
Sur
la
durée
du
contrat,
les
communes
peuvent
présenter
4
projets
{ 2 sur
chaque
période).
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d'étudier
l'affectation
d’une
partie
de
la
dotation
communale
sur
le
projet
suivant
:
1- Description
détaillée
du
projet
: Aménagement
d'un
dojo
dans
un
bâtiment
existant
2-Calendrier
prévisionnel
du
projet
: Réalisation
Avril-
Mai
2023
3-Moyens
déployés
pour
justifier
du
caractère
bas
carbone
du
projet Objectifs
environnementaux
et
climatiques
Moyens
mis
en
œuvre
dans
le
projet
pour
répondre
à
un
ou
plusieurs
des
objectifs
listés
Adaptation
au
changement
climatique
Rénovation
de
la couverture
avec
des
matériaux
isolants
et
de
couleur
blanche
destinée
à
améliorer
la
protection
du
bâtiment
contre
la
chaleur
l'été
et
donc
de
ne
pas
utiliser
de
climatisation.
Remplacement
de
la double
porte
fenêtre
pour
une
meilleure
isolation.
4- plan
de
financement
prévisionnel
DÉPENSES
HT
1)
rénovation-isolation
de
la couverture
23.100
€
2)
Remplacement
double
porte
fenêtre
sur
mesure
6.000
€
TOTAL
arrondi
29,100
€
RECETTES
-Contrat
territoire
50%
14.550
€
-DSIL
2023
30%
8.730
€
Autofinancement
20%
sur
la totalité
5.820
€
TOTAL
arrondi
29.100
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
considérant
la cohérence
de
ce
projet
avec
les
schémas
départementaux,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
projet
ainsi
que
le calendrier
des
travaux
-Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
des
contrats
de
territoire-dotation
communale,
d’un
montant
de
14.550
€
- Autorise
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1er
Mars
2023
Date
de
publication
: 9
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
Mars
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Mars,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoït
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme Poignan},
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Julie
Foucteau.
Madame
Christelle
Le
Guyader
a été
élue
secrétaire.
Objet
: 21-8-0323
: Réfection
d’une
partie
de
l’éclairage
public:
demande
subvention
«
Fonds
verts
»
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
préfecture
a
fait
savoir
que
les
fonds
DETR
étaient
épuisés
et
conseille
de
présenter
une
demande
de
subvention
sur
le
«
Fonds
verts
».
En
conséquence,
le
conseil
municipal
, après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité:
-CONSIDERANT
la très
forte
augmentation
des
coûts
de
l’énergie
couplée
avec
la nécessité
d'engager
une
démarche
de
protection
de
l’environnement,
- APPROUVE
les travaux
ci-dessous
:
. Remplacement
des
lanternes
de
l’éclairage
public
situé
dans
une
partie
de
l’agglomération
: allées
de
la
Prairie,
du
Bocage
et
du
Castel.
La
compétence
éclairage
public
ayant
été
transférée
à Territoire
Énergie
Mayenne
53
(TEM53),
ces
travaux
seraient
réalisés
par
TEM
53
pour
un
coût
total
estimé
à 56.725
€
HT.
TEM
53
prend
40%
du
HT
à sa
charge
plus
la TVA.
La
somme
restant
à charge
est
cependant
élevée
pour
la commune.
Cette
action
est
inscrite
dans
le
CRRTE
intercommunal.
. Suppression
de
lanternes
autour
du
Plan
d’eau
Saint-Martin.
Il est
nécessaire
de
protéger
cet
espace
naturel
en
supprimant
la
pollution
lumineuse
générée
par
la
présence
de
4
lanternes.
De
plus,
leur
suppression
limitera
les
dépenses
énergétiques.
La
dépense
est
estimée
à 1910
€
HT
par
TEM.
- D'APPROUVER
le
plan
de
financement
ci-dessous :
-Remplacement
des
lanternes
Allées
de
la
Prairie,
du
Bocage
et
du
Castel
56.725
€
-Maîtrise
d'œuvre
TEM53
3.404
€
-Démontage
de
lanternes
du
Plan
d’eau
1.910
€
- Maîtrise
d'œuvre
TEM
53
137
TOTAL
arrondi
62.176
€
RECETTES
-TEM
53
: 40
%
sur
remplacement
des
lanternes
56.725€
22.690
€
-Fonds
Verts
: 43,51%
sur
la
totalité
27.050
€ Autofinancement
:20%
sur
la
totalité
12.436
€
TOTAL
arrondi
62.176
€
- CHARGE
monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
des
Fonds
verts
auprès
de
Madame
la
Préfète.
- AUTORISE
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILLE