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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Liste des délibérations du 8 novembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée le 10 Novembre 2022
publiée le 10 Novembre 2022
Etaient présents : Mesdames et messieurs : Michèle GILLES, Bruno BOUVIER, Magalie POURIEL,
Mickaël BUCHARD, adjoint(e)s, Cindy MARSOLLIER, Benoît PHARIS, Julie FOUCTEAU, Michael
GILBERT, Brigitte GILLES, Jérôme POIGNAND, Laetitia LEFEUVRE et Samuel BONNABESSE.
Etaient absent(e)s excusé(e)s : MM Christelle Le GUYADER qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno
BOUVIER pour voter en son nom et Alain DUPONT qui a donné pouvoir Madame Brigitte GILLES.
Madame Magalie POURIEL, adjointe, a été élue secrétaire.
DATE NUMERO/OBJET RESULTAT PRESENTS VOTANTS 8 Novembre
2022
1-Vente de parcelles du
lotissement le Rocher à
Mayenne Habitat
Adopté à
l’unanimité
13 15
2-Modification horaires de
l’éclairage public en
agglomération
Adopté à
l’unanimité
13 15
3-Convention pour la gestion
de la déchetterie
Adopté à
l’unanimité
13 15
4-Mise en œuvre du
reversement obligatoire du
produit de la taxe
d’aménagement des
communes en faveur de la
Communauté de Communes
de l’Ernée à compter du
1/1/22
Adoptée à
l’unanimité
13 15
5-Nomination référent
communal du SDIS
Adoptée à
l’unanimité
13 15
6-Nouvelles modalités de
contractualisation avec la
CAF au travers de la
Convention Territoriale
Globale (CGT) 2022-12023
Adoptée à
l’unanimité
13 15
7-Location-gérance du bar
station-service 2 Place de la
Mairie
Vote à bulletins
secrets :POUR :
10 voix
CONTRE : 5
13 15 8-Adhsion contrat groupe
proposé par le CDG 53 :
couverture des risques
statutaires
Adoptée à
l’unanimité
13 15