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Arrêté - arrete 2020 16 voirie chemin de la carriere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 16 voirie chemin de la carriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Travail et emploi,
N°
2020-16
VOI
Mairie
3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
— MISE
EN
PLACE
D’UNE
GAINE
—
246
CHEMIN
DE
LA
CARRIERE
- Christophe
LAROSE
le lundi
15
juin
de
9h30
à
17h00
Le
maire
de
la
commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
les pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
les
futurs
travaux
de
réfection
de
la bande
de
roulement
Chemin
de
la Carrière
par
la CCPHB
CONSIDERANT
la demande
de
Monsieur
LAROSE
Christophe
— 246
chemin
de
la Carrière
02
31
89
28
47
pour
la pose
d’une
gaine
PTT
sous
la voirie
communale,
(sous
accotement)
—
le lundi
15
juin
de 9h30
à 17h00
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
LAROSE
Christophe
— 246
chemin
de
la Carrière
est
autorisé
à réaliser
une
traversée
de
route
pour
la pose
en
souterrain,
d’une
gaine
PTT
— le lundi
15 juin
de
9h30
à
17h00.
ARTICLE
2
Rebouchage
immédiat.
ARTICLE
3
Circulation
fermée
sauf
riverains.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
:
-
Mis
en
place
par
Monsieur
LAROSE
Christophe,
de
part
et d’autre
du
chemin.
-
Distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
du
Chemin
de
la
Carrière
et
du
bas
Canet
par
Monsieur
LAROSE
Christophe.
ARTICLE
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
l’intéressé,
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Fait
à GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
Le
12/06/2020
Le
Maire,
Christian
MINOT
Le
Mare
Christian
MIT