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Arrêté - arrete 2019 06 voi demenagement carriere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 06 voi demenagement carriere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N°
2019-06
VOI
Mairie
3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
LA
CARRIERE
Vendredi
22
mars
2019
—
de
8h
à
12h
Je
soussigné,
Dominique
LE
SAUVAGE,
Maire
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à L2212-5,
L.2213-
2, L.2213-3
$ 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
en
son
article
R
225,
VU
les pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
le déménagement
de
Monsieur
SERRE
Gilles
au
239
Chemin
de
la Carrière,
VU
la demande
d’arrêté
de
circulation
de
l’entreprise
de
déménagement
DEMELOC
le vendredi
22
mars
2019
de
8H
à la fin
du
déménagement
ARRETE
ARTICLE
1
Le
CHEMIN
DE
LA
CARRIERE
sera
fermée
à
la
circulation
sauf
riverains,
sur
toute
sa
longueur,
de
8
heures
à
la
fin
du
déménagement,
Du
carrefour
avec
la route
du
Canet
(RD
289), jusqu’au
carrefour
avec
le chemin
du
Haut
ravin,
ARTICLE
2
L’entreprise
DEMELOC
est autorisée
à accéder
à la propriété
par
le haut
du
Chemin
de
la Carrière
(sens
interdit),
et à stationner
dans
le chemin
si nécessaire,
ARTICLE
3
L’entreprise
DEMELOC
est
autorisée
à déposer
provisoirement
une
remorque
sur
la placette
en
haut
du
chemin
de
la carrière,
ARTICLE
4
Des
panneaux
de
circulation,
renseignés
du
présent
arrêté,
seront
mis
en
place
par
l’entreprise,
à chaque
carrefour,
ARTICLE
5
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
déposée
au
préalable
dans
la boîte
aux
lettres
des
riverains
du
chemin
de
la
Carrière,
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à l’ Agence
Routière,
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Messieurs
les Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
Le
19/03/2019
Le
Maire,
Dominique
LE
SAUVAGE
L'Adjoint
Alain
MARCHIS