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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 08 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aboncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 08 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE RENDU REUNION DU 08/09/2021
Présents, MME ANTOINE Gervaise, M. CHOGNOT Philippe, M. LAPREVOTTE Jean- Noël, M. MATHIEU Eric, M. SCHMITT Patrick, M. SAUNIER Emmanuel Absents :
1 – SPL-Xdemat : Rapport de gestion 2020
Le conseil syndical, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration de la SPL et de donner acte à M. le Président de cette communication. Accepté à l’unanimité
2– Rapport sur la qualité de l’eau 2020
Après délibération le conseil syndical décide de valider le RPQS 2020 et autorise le Président à procéder à la publication.
Accepté à l’unanimité
3-AMI-SILPHIE Groupement de commande Étude préfiguration PSE Il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les 6 collectivités de la missions eau à savoir : Syndicat des Eaux d’Aboncourt/Maconcourt, Syndicat des Eaux de Grimonviller, SIVOM Vicherey/Vallée de l’Aroffe, Maire de Beuvezin, Mairie de Tramont-Lassus, afin de mener :
La mise en œuvre d’un projet expérimental d’implantation d’une culture à bas niveau
d’impact, la silphie, en vue de la protection de la ressource en eau dans l’aire
d’alimentation des captages du plateau de Vicherey-Beuvezin ,
La réalisation d’une étude de préfiguration pour la mise en œuvre de Paiements pour Services Environnementaux sur le plateau de Vicherey-Beuvezin.
Après présentation des modalités de fonctionnement du groupement de commandes prévues dans la convention constitutive annexée à la présente délibération, je vous demande de bien vouloir délibérer, d’approuver la constitution de ce groupement de commandes et de prendre toutes les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’une étude globale interdépartementale pour le développement de filières de production liées à des cultures favorables à la protection de la ressource en eau dans l’aire d’alimentation des captages du plateau de Vicherey-Beuvezin,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, en termes de cohérence technique, de simplification administrative,
Après avoir délibéré, le Conseil syndical à l'unanimité, décide
d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
(annexée à la présente délibération) relative à la mise en œuvre d’un projet expérimental d’implantation d’une culture à bas niveau d’impact, la silphie, en vue de
la protection de la ressource en eau dans l’aire d’alimentation des captages du plateau
de Vicherey-Beuvezin, et à la réalisation d’une étude de préfiguration pour la mise en
œuvre de Paiements pour Services Environnementaux sur le plateau de Vicherey-
Beuvezin,
- d’accepter que le syndicat intercommunal des eaux de Pulligny soit désigné comme coordonnateur du groupement ;
- d’adhérer au groupement ;
- d’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout autre document s’y rapportant ;
- que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de l’étude qui sera réalisée dans le cadre de ce groupement seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant ;
- d’autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4-Créance irrécouvrable
Après délibération le conseil syndical accepte l’admission en non-valeur de 10€ présentée par le comptable public. Un mandat sera créé au compte 6541, après vérification le président certifie que les crédits sont ouverts.
Accepté à l’unanimité
5-Tarifs eau 2021
Les tarifs restent inchangés :
Location compteur : 20€
Tarif eau : 1€/m3
Sécurisation en eau : 0.10cts/m3
Accepté à l’unanimité
6-Tarifs eau 2022
Vu le résultat de fonctionnement, vu la hausse du coût des matières premières, vu les dépenses imprévues d’investissement et l’avancée du projet de sécurisation en eau. Le président propose les tarifs suivants à partir du 01/01/2022 :
Location compteur : 20€
Tarif eau : 1.10€/m3
Sécurisation en eau : 0.20cts/m3
Après délibération le conseil syndical valide les tarifs ci-dessus.
Accepté à l’unanimité
Le président,
M. MATHIEU ERIC