Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 avril 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 16 AVRIL 2021 c

Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 avril 2021 Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune de Pulligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2021

CONVOCATION DU 12 AVRIL 2021

Présents : Audrey BARDOT NORMAND, Valérie BICHET, Sophie CARTON, Christiane MARCOS, Danielle SERGENT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan GRIGNON, Laurent NOWAK, Michel PARDIEU, Jean- Marie VANZO

Absents représentés : Monique MIDON, pouvoir donné à Johnattan GRIGNON ; Huguette TODESCO-RABANES, pouvoir donné à Antonio ALVES ;

Christelle LEDOUX, pouvoir donné à Danielle SERGENT ;

Tanguy PIERSON , pouvoir donné à Johnattan GRIGNON

Sophie CARTON a été nommée secrétaire

Dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14/11/2020

• Tenue des séances dans une salle qui assure le respect des distanciations physiques

• Règles de quorum et de représentation : quorum fixé à 1/3 des présents ; deux représentations possibles par conseiller.

• Le public est admis en nombre restreint.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du conseil du 29 janvier 2021 est présenté ici.

est approuvé par 13 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions

(ne peuvent s'exprimer que les conseillers présents ou ayant donné procuration à la réunion du 29 janvier)

INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

• Vu la délibération n° 14 du 26/05/2020 portant installation du nouveau conseil municipal • Considérant le décès de Monsieur Fernand VIRION, conseiller municipal et deuxième adjoint au maire • Considérant que Monsieur Fernand VIRION s'était présenté sur la liste majoritaire élue à l'issue du 15 mars 2020

• Considérant la liste de présentation des candidats à l'élection municipale de 2020, de laquelle était issu Monsieur Fernand VIRION.

• Vu l'article L 270 du Code électoral.

Monsieur Jean-Marie VANZO est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT

• Vu la délibération n° 13 du 26/05/2020 portant création des postes d'adjoints

• Considérant le fait que Monsieur Fernand VIRION avait été élu deuxième adjoint

• Considérant que la détermination du nombre d'adjoints est une préorgative du conseil municipal.

Il est proposé au conseil muncipal la création d'un troisième poste d'adjoint.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide la création d'un troisième poste d'adjoint.

ÉLECTION D'UN ADJOINT

• Vu la délibération n° 17 du 26/05/2020 portant portant élection des adjoints

• Considérant que le nouvel adjoint doit être du même sexe que l'adjoint décédé

S'est présenté : Monsieur : Antonio ALVES

Compte rendu conseil n° 2-2021 page 1/6Monsieur Antonio ALVES est élu deuxième adjoint

DÉTERMINATION DE L'ORDRE DU TABLEAU

• Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; • Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire ; • Vu la délibération du conseil municipal portant élection des adjoints.

Le Maire rappelle qu'en vertu de l'article précité, l’ordre du tableau prévoit qu’après le maire, prennent rang les ad joints puis les conseillers municipaux Pour les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé par l’ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; entre conseillers élus le même jour, il est déterminé par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; à égalité de voix, les conseillers sont classés par âge (art. L 2121-1 du CGCT).

L'ordre du tableau est arrêté comme suit :

INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ADJOINTS

Délibération reportée à une date ultérieure, après détermination des délégations de fonctions données à chacun.

Compte rendu conseil n° 2-2021 page 2/6

fonction Prénom NOM

Maire Denis GARDEL

1er Adjoint Danielle SERGENT

2ème Adjoint Antonio ALVES

3ème Adjoint Huguette TODESCO-RABANES

Conseiller municipal Monique MIDON

Conseiller municipal Laurent NOWAK

Conseiller municipal Valérie BICHET

Conseiller municipal Christelle LEDOUX

Conseiller municipal Sophie CARTON

Conseiller municipal Jonatthan GRIGNON

Conseiller municipal Tanguy PIERSON

Conseiller municipal Christiane MARCOS

Conseiller municipal Michel PARDIEU

Conseiller municipal Audrey BARDOT NORMAND

Conseiller municipal Jean-Marie VANZO

a nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d nombre de suffrages blancs 5

e nombre de suffrages exprimés [b – c] 15

f majorité absolue 8

Candidats

nombre de suffrages obtenus

en chiffres en toutes lettres

Antonio ALVES 10 DIXPATRIMOINE COMMUNAL : VENTE D'HERBE SUR PIED 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Charge Monsieur le Maire d’attribuer l’herbe sur pied. Sont proposés les terrains :

- Section A « Navachamps » (contenance totale 3ha 3a 28ca) :

parcelles cadastrées A83 (3 ha) et A84 (39a 28 ca)

- Section C « Entre deux eaux » (contenance totale 1ha 81a 76ca) :

parcelles cadastrées C654 (1ha 33a 31ca) et C655 (48a 45ca)

- Section D « Corvée de la Maix » (contenance totale 76a 25ca)

parcelles cadastrées D 1348 (38a 08ca) et D 1349 (38a 17ca)

- Section D « Derrière la haie Lozeraille » terrain de foot

parcelles cadastrées D 156 à D 158 (71a 40ca)

- Section D « Derrière la haie Lozeraille » terrain d'entrainement

parcelles cadastrées D 147 à D 153 (71a 40ca)

- Section X « Breuil » territoire d'Autrey (contenance totale 54a 40ca)

parcelles cadastrées X 33 (54a 40ca)

Fixe la date limite de réception des offres au 30 avril 2021 à 12 heures.

La location court du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

de fixer les concessions de cimetière comme suit :

• concessions trentenaires à 150 euros ;

• concessions cinquantenaires à 300 euros.

Le prix de la concession est versé sur le budget communal :

Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 01/05/2021

TARIFS DES CONCESSIONS COLUMBARIUM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

de fixer les concessions de la pyramide (ancien columbarium) :

• concession à deux urnes : 580 €

• concession à trois urnes : 824 € ;

• tombes individuelles : 915 € ;

de fixer les concessions de la nouvelle pyramide

• concession à deux urnes: 580 €

• tombes individuelles : 915 €

le dépôt provisoire, pour une durée de 6 mois maximum, dans une case commune est gratuit.

Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 01/05/2021

Compte rendu conseil n° 2-2021 page 3/6COMPTE DE GESTION DU BUDGET GÉNÉRAL 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Déclare par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

n’appeler aucune observation ni réserve de sa part sur le compte de gestion du budget général 2020 de Monsieur le Receveur municipal concernant la commune de Pulligny.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GÉNÉRAL 2020

• Après vérification de la Commission des Finances ;

• Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

(la voix du maire n'étant pas comptée dans le quorum),

Adopte le compte administratif 2020 de la commune comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL 2020 AU BUDGET 2021

• Vu le compte administratif et le compte de gestion,

• Vu les résultats cumulés au 31 décembre 2020,

• Vu les délibérations précédentes ;

Le Conseil municipal, après examen des comptes

Constate les résultats suivants :

• Excédent cumulé de Fonctionnement : 185 891,88 €

• Déficit d’Investissement : 50 815,92 €

• Résultat de clôture : 135 075,96 €

Décide par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

d'inscrire aux comptes 001, 1068 et 002 les sommes selon le tableau suivant :

Compte rendu conseil n° 2-2021 page 4/6

Nature Investissement Fonctionnement

Dépenses émises a a'

Recettes émises b b '

Résultat de l'exercice c=b -a c'=b '-a'

d / /

/ / d'

e=c+d e'=c'+d'

f = e + e'

Restes à réaliser en dépenses g / /

Restes à réaliser en recettes 0,00 h / /

Delta RAR i = h-g / /

j = e-i

k =e'+j

Compte 002/2021 l =e'+j

67 151,34 693 850,45

42 249,26 767 473,65

-24 902,08 73 623,20

Résultat reporté de l'exercice

2019 sur 2020 (D001/2020) -25 913,84

Résultat reporté corrigé après

inscription des RAR (compte R002

inscrit en 2020)

112 268,68

Résultat de clôture (avec report

de l'exercice précédent) -50 815,92 185 891,88

Résultat de clôture, toutes

sections, avant inscription des

RAR

135 075,96

4 411,68

-4 411,68

Résultat d'investissement après

inscription des RAR -55 227,60

Résultat de clôture, tenant

compte des restes à réaliser 130 664,28

130 664,28COÛT DU RPIc AVEC LA COMMUNE DE PIERREVILLE

• Vu la délibération n° 036 du 17/06/2015 reconnaissant le RPIc avec la commune de PIERREVILLE ; • Vu la convention fixant les modalités de fonctionnement du RPIc du 18/06/2015 ;

Le Conseil municipal, après examen des comptes par : 15 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention

Au vu du nombre d'élèves inscrits pour l'année scolaire 2019-2020 :

Estime le coût de fonctionnement du RPIc avec la commune de PIERREVILLE, sur la base des dépenses moyennes observées l'année précédente (septembre 2019-juillet 2020) et au prorata du nombre d'élèves que la commune scolarise dans les écoles de PULLIGNY, de la façon suivante :

Arrête la part due par la commune de PIERREVILLE à la somme de 17 745 € pour l'année 2021.Autorise le Maire à recouvrer cette somme

Compte rendu conseil n° 2-2021 page 5/6

Excédent cumulé de Fonctionnement € Déficit d'Investissement € Résultat de clôture €

RAR Dépenses d'investissement € RAR Recettes d'investissement 0,00 € Solde des RAR (restes à réaliser) €

Affectation au compte 001 / 2021 (dépenses) € Affectation au compte 1068 / 2021 € Affectation au compte 002 / 2021 (recettes) €

185 891,88

-50 815,92

135 075,96

4 411,68

-4 411,68

50 815,92

55 227,60

130 664,28

nombre élèves 2019-2020 Total écoles Pulligny Pierreville

Maternelle 42 36 6 85,71 14,29

Primaire 87 66 21 75,86 24,14

Prorata %

Pulligny

Prorata %

Pierreville

dépenses (sept 2019-juillet 2020)

eau/assain

électricité

chauffage (gaz)

téléphone 960,27

fournitures entretien 600,00 600,00

fournitures entretien (COVID) 350,00 350,00

fournitures scolaires

Entretien / réfection locaux

piscine (entrées) 0,00 0,00

piscine (transport) 444,51 444,51

transport scolaire 0,00 441,35

classe de neige (transport) 0,00 0,00

classe de neige (hébergement) 0,00 0,00

coopératives scolaires 580,00 0,00

frais administrifs 400,00 400,00

prestations service (transport TAP) 0,00 0,00

prestations service (personnel TAP) 150,00 810,00

prestations service (intervenants ext TAP) 500,00

prestations service (fournitures TAP) 200,00 300,00

charges personnel (salaires 2 ATSEM) 0,00 0,00

charges sur 2 salaires (ATSEM) 0,00 0,00

charges personnel cantine (6 personnes)

charges sur salaires personnel cantine

charges personnel (entretien) 630,00

part maternelle (%) 14,29

part primaire (%) 24,14

Pierreville total participation RPIc

montant

maternelle

montant

primaire

2 246,46 1 307,41

2 225,73 1 623,12

3 702,32 3 009,28

1 428,55

2 569,12 4 959,30

2 169,09 3 225,87

6 100,00

14 125,89

15 823,65

7 892,74

8 987,36

3 354,25 4 373,65

1 092,55 1 588,27

1 700,00

totaux (avant détermination de la part de Pierreville) 69 003,94 32 661,31

9 860,66

7 884,44

17 745,10EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2021 : SUBVENTIONS VERSÉES AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

Fixe pour l’année 2021 les subventions aux écoles de la façon suivante :

EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2021 : SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS

Délibération reportée à une date ultérieure.

IMPÔTS : VOTE DES TAUX 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par : 15 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention

Décide de fixer les taux d’imposition pour 2021 comme suit :

• Taxe foncière sur la propriété bâtie : 28,14 %

• Taxes foncière sur la propriété non bâtie : 38,17 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Après avis de la Commission des Finances ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention (Ont voté contre : Audrey BARDOT NORMAND, Christiane MARCOS, Michel PARDIEU . S'est abstenu : Johnattan GRIGNON)

fixe le budget primitif de la commune tel qu’il est présenté ci-dessous :

Section de Fonctionnement :

Ø Dépenses : 876 481,82 €

Ø Recettes : 876 481,82 €

Section d’Investissement :

Ø Dépenses : 229 169,66 €

Ø Recettes : 229 169,66 €

Compte rendu conseil n° 2-2021 page 6/6

école total voté

Maternelle 48 10 480

Primaire 79 12 948

Total versé

nombre

d'éleves

montant par

élève

1 428