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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 26 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aboncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 26 02 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
26/02/2021
Présents
:CLAUDOTTE
Corinne,
DAVILVA-TAVARES
Fabienne,
EULRY
Denis,
LEMERCIER
Olivier,
MANGENOT
Stéphane,
MATHIEU
Eric,
SAUNIER
Emmanuel,
SCHMITT
Nadine,
SCHMITT
Patrick,
THABOURIN
Bernard.
Absents
:M.
GAUDE
Patrick
Excusé
CDG54
:; Mutuelle
santé
Le
contrat
de
mutuelle
santé
arrive
à
son
terme
au
3 1/12/2021,
le
centre
de
gestion
propose
de
relancer
l’appel
d’offre
pour
le
compte
des
collectivités
pour
la
période
2022-2027.
Après
délibération
le
conseil
municipal
accepte
de
confier
au
centre
de
gestion
le
soin
d’organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Accepté
à l’unanimité
Action
Aides
habitat
2021
Après
délibération
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
l’action
des
aides
à
l’habitat
pour
l’année
2021.
Accepté
à l’unanimité
Projet
étude
foncière
:
Le
maire
présent
à la
réunion
de
la
mission
eau
porteur
du
projet
avec
le
conseil
départemental
de
Meurthe
et
Moselle,
explique
au
conseil
municipal
le
but
de
l’aménagement
foncier,
qui
sera
d’aider
les
territoires
à améliorer
la
qualité
de
l’eau.
Les
communes
concernées
étant
Aboncourt,
Aroffe,
Beuvezin,
Fécocourt,
Grimonvilier,
Maconcourt,
Pleuvezain,
Soncourt,
Tramont-Émy,
Tramont-Émy,
Tramont-Saint-André
et
Vicherey
Après
délibération
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
d’étude
foncière
porté
par
le
conseil
départemental
de Meurthe-et-Moselle.
Convention
Assainissement
Vu
le
plan
de
relance
initié
par
le
Gouvernement
et
le
plan
d’accélération
adopté
par
l’agence
de
l’eau
Rhin
Meuse
dont
le
but
est
de
soutenir
la
reprise
économique
national
en
finançant
des
travaux
d’assainissement
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
déléguer
par
une
convention
limitée
dans
la
durée
des
études,
une
partie
de
la
compétence
en
matière
d’assainissement
:
*
L’élaboration
du
dossier
technique
et administratif
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
avec
un
maître
d’œuvre
privé
ainsi
que
les missions
complémentaires
nécessaires
aux études.
*
La
signature
du
contrat
du
maître
d’œuvre
et la gestion
dudit
contrat.
+
L’approbation
des
avant-projets
et accords
sur
les
projets. +
Le
versement
des
rémunérations
du
maître
d’œuvre,
des
bureaux
d’études
pour
les
missions
suscitées.
e
La
Communauté
de
Communes
sollicitera
les
différents
organismes
financiers
et percevra
les
subventions
à la hauteur
de ces
études.
+
Le
solde
(différence
entre
le
coût
des
études
et
les
subventions)
sera
à
la
charge
de
la
commune
Ensuite
dans
la phase
d’exécution
des
travaux
pour
la création
de
leur
réseau
d’assainissement
collectifs,
les
communes
seront
accompagnées
par
la communauté
de
communes
dans
le cadre
d’un
contrat
d'assistance
à maîtrise
d’ouvrage
personnalisée
si elles
le
souhaitent.
Après
avoir
délibéré,
les
élus
municipaux
Proposition : PRENNENT
ACTE
de l'intérêt pour
la commune
de Aboncourt
de bénéficier
de
subventions
majorées
pour
des
travaux
d'assainissement
VALIDENT
une
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à
la
communauté
de
communes
pour
la
réalisation
des
études.
Cette
délégation
prendra
fin
au
démarrage
des
travaux
conformément
aux modalités
ci-dessus.
AUTORISENT
le Maire
à signer
une
convention
avec
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Colombey
et du
Sud
Toulois
et tous
documents
découlant
de
ces
décisions.
Compte de gestion
20120
: Assainissement
et communal.
Accepté
à l’unanimité.
Compte
administratif
2020:
Assainissement
et communal.
ASSAINISSEMENT
_
Section
Dépenses
Recettes
Excédent
Déficit
Fonctionnement
1286.30€
1300€
31.76€
Investissement
0.00€
1286.30€
27495.65
Excédent
global
de
l’exercice
27527.41€.
COMMUNE
Section
Dépenses
Recettes
Excédent
Déficit
Fonctionnement
63312.63€
92475.81€
192251.79€
Investissement
9812.39€
1666.19€
6591.81
Résultat
investissement
(report
au
001)
: 6591.81€
Reste
à réaliser
dépenses
4695.60€
Reste
à réaliser
recettes
0€
Besoin
de
financement
en
investissement
compte
1068
: 11287.41€
Résultat
fonctionnement
(report
au
002)
: 180694.38€
Excédent
global
de
Pexercice
180694.38€
Budget
2020
: Assainissement,
et communal.
Assainissement Le
budget
a été
voté
à l’unanimité Dépenses
recettes
Fonctionnement
1331.76
1331.76
investissement
28795.65
28795.65 COMMUNE Le
budget
a été voté
à l’unanimité Dépenses
recettes
Fonctionnement
264403.38€
264403.38€
investissement
97181.41
149687.41
Budget
global
voté
en
suréquilibre
avec
en
dépenses
361590.79€
et en
recettes
414090.70€
Demande
de
subvention
ADMR
250€
PAP15
Portage
de
repas
80€
Accepté
à l’unanimité
Fixation
des
taux
de
fiscalité
locale
2021
Vu
la
réforme
fiscale
sur
la
taxe
d'habitation
et
la
suppression
de
celle-ci
en
2021
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
locales
2021 :
Taux
de
taxe
foncière
sur
le foncier
bâti
: 26.91%
Taxe
foncière
sur
le
foncier
non
bâti
: 13.11%
Règlement
des
affouages
Après
délibération
le conseil
municipal
valide
le règlement
des
affouages.
Fixe
le délai
d’exploitation
au
01
juin
2021
et le délai
de
vidange
au
15
septembre
2021.
Accepté
à l’unanimité
Questions
diverses
Arrêt
de
bus
: Demande
de
déplacement
de
l’arrêt
de
bus
rue
des
Roses.
Cette
demande
sera
mise
à l’ordre
du jour lors de la prochaine
réunion
Demande
de
M.
et Mme
THABOURIN
pour
l’aménagement
de
voirie
au
7 rue
du
cimetière.
Compte
rendu
affiché
à la porte
de
la mairie
le
27/02/2021
Conformément
à l’article
L.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
M.
MATHIEU
Eric