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Déliberation - 10 24 Création de postes « emplois saisonniers »
Déliberation - DE 2024 33 Creation Empploi Saisonnier
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 33 Creation Empploi Saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Date de transmission de l'acte: 28/06/2024
Date de reception de l'AR: 28/06/2024
081-218100469-DE_2024 33-DE
AGEDI République françaisé
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : 19/06/2024
Le jeudi 27 juin 2024 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 18 Présents : Guy BARDET, Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN,
Martine GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL,
Présents : 15 Christian DAVALAN, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON,
Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD,
Représentés : 2 Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Ghislaine
GUILLERMIER
Absents et excusés : 1
Représentés : Géraldine NOEL représentée par Peggy AMALBERT,
Pour : Stéphan POUGET représenté par Philippe COUDERC 17
Excusés :
Contre : 0
Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Guy BARDET
Délibération n°DE_2024_33
Objet : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier
d'activité
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période
consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir l'entretien des bâtiments communaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 19" juillet 2024 un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35?" et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour
une durée de 3 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité
au service technique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 Voix Pour O Voix Contre O Abstention décide
-_ De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint technique pour effectuer les missions d'entretien des bâtiments communaux suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35î"e, à compter du 1°" juillet 2024 pour une
durée de 3 mois sur une période de 12 mois. Date de transmission de l'acte: 28/06/2024
Date de reception de l'AR: 28/06/2024
081-218100469-DE_2024_33-DE
AGEDI
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif
2024.
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Le Maire, | Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLE Guy BARDET
Mis/en ligne le : 25{/2e tu