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Déliberation - DE 2025 24 EMPLOI SAISONNIER
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 24 EMPLOI SAISONNIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
; k Date de transmission de l'acte: 13/06/2025 République française Date de reception de l'AR: 13/06/2025
TARN 081-218100469-DE. 2025_24-DE
CADALEN - COMMUNE —
Séance du jeudi 12 juin 2025
Date de la convocation : 03/06/2025
Le jeudi 12 juin 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17 Présents : Peggy AMALBERT, Martine GRANET, Sébastien
BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN,
Présents : 14 Géraldine NOEL, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON,
Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD,
Représentés : 2 Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET
Absents et excusés : 1 Représentés : Jean-Michel DOYEN représenté par Monique
CORBIERE-FAUVEL, Ghislaine GUILLERMIER représentée par
Pour : Peggy AMALBERT
16
Excusés :
Contre : 0
Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : __ Pierre RUTKOWSKI
Délibération n°DE_2025_24
Objet : Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir: préparer le fichier adressage, anonymisé, afin qu'il soit exploitable par les agents recenseurs dans le cadre du recensement général de la population qui doit se dérouler du 15 janvier au 14 février 2026 sur la commune,
Sur le rapport de Monsieur le Maire le conseil municipal après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
DECIDE
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour 1 mois. Le choix de la période sera déterminé en accord avec le candidat et pourra se faire sur une période allant du 1°" juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'Assistant(e) de gestion administrative à temps complet.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Sébastien BRAYLE
Date de transmission de l'acte: 13/06/2025
Date de reception de l'AR: 13/06/2025
081-218100469-DE_2025_24-DE
AGEDI
Le Maire, Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Pierre RUTKOWSKI
en ligne le :