Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 06 17 N°162 2 EIFFAGE avenue Blaise Pascal Nord
Arrêté - 24 01 23 N°236 EIFFAGE 15 avenue Blaise Pascal
Arrêté - 24 09 20 N°236 1 EIFFAGE 15 avenue Blaise Pascal
Arrêté - 24 03 20 N°58 CAM avenue Blaise Pascal
Arrêté - 24 11 25 N°293 AXIANS 20 avenue Blaise Pascal
Arrêté - 11.12.23 N°276 1 26 avenue Blaise Pascal
Arrêté - 08.08.23 N°211 SCAMP TP avenue Blaise Pascal
Arrêté - 25.05.14 N°112 AXIANS 16 avenue Blaise Pascal
Arrêté - 25.04.01 N°82 LOXAM 26 avenue Blaise Pascal
Arrêté - 30.08.23 N°212 SCAM TP avenue Blaise Pascal
Arrêté - 24 06 17 N°162 EIFFAGE avenue Blaise Pascal Sud
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 17 N°162 EIFFAGE avenue Blaise Pascal Sud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| ST-2024 | Na162
É ARRETE PORTANT REGLEMENT
f DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ;
Considérant qu’en raison des travaux de réalisation du réseau de chauffage urbain exécutés par l’entreprise EIFFAGE pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de
sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules avenue Blaise Pascal Sud (entre le bâtiment SIGMA et la résidence Pasteur Crous) du lundi 24 juin 2024 au vendredi 13 septembre 2024 inclus.
Une déviation est mise en place par l'entreprise.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue Blaise Pascal Sud (entre le bâtiment SIGMA et la résidence Pasteur Crous) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 24 juin 2024 au vendredi 13 septembre 2024 inclus .
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Affichage le : N6 locaux