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Arrêté - 08.08.23 N°211 SCAMP TP avenue Blaise Pascal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 08.08.23 N°211 SCAMP TP avenue Blaise Pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 N°11)
J
7 AUBIERE
Co. G. ARRETE PORTANT REGLEME) DE LA CIRCULATIO
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée
VU le Code Général des Collecti Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du Stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l'entreprise SCAMP TP ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose du réseau de chaleur urbain IDEX exécutés par l'entreprise SCAM TP pour le compte de
Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
TICLE 1 - La circulation sera interdite à tous les véhicules avenue Blaise Pascal (entre le mail Vasarely et la voie reliant à
l'avenue des Landaïis) du lundi 28 août 2023 au vendredi 15 septembre 2023 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules avenue Blaise Pascal (entre le mail Vasarely et la voie reliant à l'avenue des Landais) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et
suivants du Code de la Route) du lundi 28 août 2023 au vendredi 15 septembre 2023 inclus.
ARTICLE HI - La circulation sera alternée par des feux tricolores avenue Blaise Pascal (au droit de la voie reliant à l'avenue des
Landais) du lundi 28 août 2023 au vendredi 15 septembre 2023 inclus.
ARTICLE IV — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité
ARTICLE V — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée
ARTICLE VI - Le présent arr a l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ART E VI
concerne de
— Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le eution du présent ar
jet d'une taxa x dispositions de la délibération
ne es ul A on n°60062022 d